Arrêté n° 2015 P 0212 du 28 août 2015 instaurant des restrictions de circulation pour certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques

Date de signature :28/08/2015 Statut du texte :Abrogé
Date de publication :01/09/2015 Emetteur :
Consolidée le : Source :BMO/BDO Paris n°67 du 1er septembre 2015
Date d'entrée en vigueur :02/09/2015
Arrêté n° 2015 P 0212 instaurant des restrictions de circulation pour certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques.

Abrogé par l'arrêté n°2016 P 0114 du 24 juin 2016

La Maire de Paris,

Le Préfet de Police,
Officier de la Légiond’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Officier du Mérite Maritime
 
Sur proposition du Directeur Général de la Voirie et des Déplacements et du Directeur des Transports et de la Protection du Public ;


Arrêtent :

Article premier

A compter du 1er septembre 2015 et jusqu’au 1er janvier 2017, la circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge ou d’ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, appartenant aux catégories M et N de l’article R. 311-1 du Code de la route susvisé et répondant aux caractéristiques du groupe « 1* » défini dans l’annexe 1 à l’arrêté du 3 mai 2012 susvisé, est interdite sur l’ensemble des voies de la Commune de Paris, à l’exception de celles listées à l’annexe 1 au présent arrêté.

Cette mesure s’applique tous les jours de 8 h à 20 h.


Article 2 

L’interdiction fixée à l’article 1er ne s’applique pas :
Article 3

Toute demande de dérogation motivée par des événements ou des opérations de nature exceptionnelle de type festif, économique, sportif, culturel, ou pour des missions de service public, pourra faire l’objet d’une autorisation spécifique déli- vrée par l’autorité détentrice du pouvoir de Police qui devra être affichée derrière le pare-brise du véhicule de manière visible.


Article 4

Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».


Fait à Paris, le 28 août 2015

Pour la Maire de Paris et par délégation,
Le Directeur Général de la Voirie             
et des Déplacements de la Mairie de Paris
Didier BAILLY

Le Préfet de Police, 
Michel CADOT


Annexe : liste de voies et tronçons de voies non concernés par l’interdiction

L’interdiction fixée par l’article 1er de l’arrêté no 2015 P 0212 ne s’applique pas aux voies et tronçons de voies suivants :

12e arrondissement : Bois de Vincennes : 13e arrondissement :