Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Date de signature :02/06/2016 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :11/06/2016 Emetteur :Ministère de l'Intérieur
Consolidée le : Source :JO du 11 juin 2016
Date d'entrée en vigueur :12/06/2016
Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

NOR: DEVR1615101A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/2/DEVR1615101A/jo/texte


Publics concernés : préfectures et professionnels de l'automobile habilités par le ministère de l'intérieur.

Objet : prise en compte des nouvelles catégories internationales des véhicules agricoles et forestiers, ainsi que des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ; et corrections mineures.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent arrêté prend en compte les règlements (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers et (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, ainsi que leurs actes délégués.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,


Arrête :

Article 1

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6.

Article 2

Le 1.A.2 de l'article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Pour les véhicules neufs de la catégorie L3e ou L4e faisant l'objet d'une opération de débridage de la puissance, un certificat de conformité conforme à l'annexe I de l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route. »

Article 3

Au 1.B.2 de l'article 1er, les mots : « à l'annexe VII du même arrêté ou » sont supprimés.

Article 4

Le 15.D de l'article 15 est ainsi modifié :
1° Au c, après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La transformation de MTT1 en MTT2, et inversement, peut être réalisée sur un véhicule neuf. Dans ce cas, le certificat d'immatriculation est remplacé par un certificat de conformité à un type national ou à un type communautaire. » ;
2° Au d, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.

Article 5

L'annexe 5 est remplacée par les dispositions suivantes :

« ANNEXE 5
LISTE DES GENRES ET CARROSSERIES

A. - Genres et carrosseries en vigueur

I. - Véhicules affectés au transport de personnes, dont ceux de la catégorie L réceptionnés conformément au règlement (UE) n° 168/2013
 

 

GENRES
ABRÉVIATIONS
CARROSSERIES
ABRÉVIATIONS

Nationales
Catégories,
sous-catégories et sous-sous-catégories CE (1)

Motocyclettes légères (*).
MTL
L3e-A1
Motocyclettes sans side-car (solo).
SOLO

L3e-A1E
Motocyclettes d'enduro.
ENDURO (2)

L3e-A1T
Motocyclettes de trial.
TRIAL (2)

L4e-A1
Motocyclettes avec side-car adjoint.
SOLO-SIDE-CAR

Motocyclettes avec side-car intégré (véhicule à trois roues non symétriques).
SIDE-CAR

Motocyclettes autres que motocyclettes légères, dont la puissance maximale nette CE ≤ 35 kW et dont la puissance maximale nette CE/poids en ordre de marche ≤ 0,2 kW/kg (*).
MTT1
L3e-A2
Motocyclettes sans side-car (solo).
SOLO

L3e-A2E
Motocyclettes d'enduro.
ENDURO (2)

L3e-A2T
Motocyclettes de trial.
TRIAL (2)

L4e-A2
Motocyclettes avec side-car adjoint.
SOLO-SIDE-CAR

Motocyclettes avec side-car intégré (véhicule à trois roues non symétriques).
SIDE-CAR

Autres motocyclettes (*).
MTT2
L3e-A3
Motocyclettes sans side-car (solo).
SOLO

L3e-A3E
Motocyclettes d'enduro.
ENDURO (2)

L3e-A3T
Motocyclettes de trial
TRIAL (2)

L4e-A3
Motocyclettes avec side-car adjoint.
SOLO-SIDE-CAR

Motocyclettes avec side-car intégré (véhicule à trois roues non symétriques).
SIDE-CAR

Tricycles à moteur (*).
TM
L5e-A
Tricycles dont le poids à vide n'excède pas 550 kg et dont la puissance maximale nette CE n'excède pas 15 kW affectés au transport de personnes.
TMP1

Autres tricycles affectés au transport de personnes.
TMP2

Quadricycles à moteur.
QM
L6e-A
Quad routier léger.
QUAD (2)

L6e-BP
Quadricycles légers pour le transport de personnes.
QLEMP (2)

L7e-A1
Quad routier lourd.
QUADLP1 (2)

L7e-A2
Quad routier lourd.
QUADLP2 (2)

L7e-B1
Quad tout-terrain lourd.
QUADHR (2)

L7e-B2
Buggy côte à côte.
BUGGY (2)

L7e-CP
Quadricycles lourds pour le transport de personnes (*).
QLOMP

Cyclomoteurs à trois roues.
CYCL
L2e-P
Cyclomoteurs carrossés à trois roues pour le transport de personnes (voiturettes).
VTTE

Cyclomoteurs à deux roues ou cyclomoteurs non carrossés à trois roues.
CL
L1e-A
Vélo à moteur.
SOLO

L1e-B
Cyclomoteurs à deux roues.
SOLO

L2e-P
Cyclomoteurs non carrossés à trois roues pour le transport de personnes.
CLTRP

Voitures particulières.
VP
M1 (3)
Conduite intérieure (*).
Cabriolet (*).
Break (*).
Commerciale.
Handicapés.
Divers (non spécifiée).
CI
CABR
BREAK
CIALE
HANDICAP
NON SPEC

Transports en commun de personnes.
TCP (4)
M2 ou
M3 (3)
Autobus.
Autocar.
Handicapés.
Divers (non spécifiée).
BUS
CAR
HANDICAP
NON SPEC

(*) Catégorie de véhicules pouvant être immatriculés avec un usage véhicule en transit temporaire.
(1) Les sous-catégories et sous-sous-catégories de la catégorie internationale L ne peuvent être affectées qu'aux véhicules conformes au règlement (UE) n° 168/2013.
(2) Ces carrosseries ne peuvent être affectées qu'à des véhicules de la catégorie internationale L conformes au règlement (UE) n° 168/2013.
(3) La lettre « G » peut être ajoutée comme suffixe à la lettre et au numéro d'identification de la catégorie si le véhicule est « hors route » conformément à la directive 2007/46/CE.
(4) L'immatriculation d'un véhicule de transport en commun de personnes sous différents genre et carrosserie est interdite.


I bis. - Véhicules affectés au transport de personnes de catégorie L autres que ceux réceptionnés conformément au règlement (UE) n° 168/2013
 


GENRES
ABRÉVIATIONS
CARROSSERIES
ABRÉVIATIONS

Nationales
Catégories

Motocyclettes légères (*).
MTL
L3e
Motocyclettes sans side-car (solo).
SOLO

L4e
Motocyclettes avec side-car adjoint.
SOLO-SIDE-CAR

Motocyclettes avec side-car intégré (véhicule à trois roues non symétriques).
SIDE-CAR

Motocyclettes autres que motocyclettes légères, dont la puissance maximale nette CE ≤ 25 kW et dont la puissance maximale nette CE/poids en ordre de marche ≤ 0,16 kW/kg (*).
MTT1
L3e
Motocyclettes sans side-car (solo).
SOLO

L4e
Motocyclettes avec side-car adjoint.
SOLO-SIDE-CAR

Motocyclettes avec side-car intégré (véhicule à trois roues non symétriques).
SIDE-CAR

Autres motocyclettes (*).
MTT2
L3e
Motocyclettes sans side-car (solo).
SOLO

L4e
Motocyclettes avec side-car adjoint.
SOLO-SIDE-CAR

Motocyclettes avec side-car intégré (véhicule à trois roues non symétriques).
SIDE-CAR

Tricycles à moteur (*).
TM
L5e
Tricycles dont le poids à vide n'excède pas 550 kg et dont la puissance maximale nette CE n'excède pas 15 kW affectés au transport de personnes.
TMP1

Autres tricycles affectés au transport de personnes.
TMP2

Quadricycles à moteur.
QM
L6e
Quadricycles légers pour le transport de personnes.
QLEM

L7e
Quadricycles lourds pour le transport de personnes (*).
QLOMP

Cyclomoteurs à trois roues.
CYCL
L2e
Cyclomoteurs carrossés à trois roues pour le transport de personnes (voiturettes).
VTTE

Cyclomoteurs à deux roues ou cyclomoteurs non carrossés à trois roues.
CL
L1e
Cyclomoteurs à deux roues.
SOLO

L2e
Cyclomoteurs non carrossés à trois roues pour le transport de personnes.
CLTRP

(*) Catégorie de véhicules pouvant être immatriculés avec un usage véhicule en transit temporaire.


II. - Véhicules affectés au transport de marchandises, dont ceux de la catégorie L réceptionnés conformément au règlement (UE) n° 168/2013
 


GENRES
ABRÉVIATIONS
CARROSSERIES
ABRÉVIATIONS

Nationales
Catégories,
sous-catégories et sous-sous-catégories CE (1)

Tricycles à moteur.
TM
L 5e-B
Tricycles de poids à vide ≤ 550 kg et puissance maximale nette CE ≤ 15 kW affectés au transport de marchandises.
TMM1

Autres tricycles affectés au transport de marchandises.
TMM2

Quadricycles à moteur.
QM
L6e-BU
Quadricycles légers pour le transport de marchandises.
QLEMM (2)

L7e-CU
Quadricycles lourds pour le transport de marchandises.
QLOMM

Cyclomoteurs à trois roues.
CYCL
L2e-U
Cyclomoteurs carrossés à trois roues affectés au transport de marchandises.
CYCLM

Cyclomoteurs à deux roues ou cyclomoteurs non carrossés à trois roues.
CL
Cyclomoteurs non carrossés à trois roues affectés au transport de marchandises.
CLTRM

Tracteurs routiers (5).
TRR
N1, N2 ou N3 (3)
Forestier (6).
FOREST

Pour remorques.
PR REM

Pour semi-remorques.
PR SREM

Divers (non spécifiée).
NON SPEC

Camionnettes (véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3 500 kg autres que les tracteurs routiers).
CTTE
N1 (3)
Bennes amovibles.
BEN AMO

Bennes dont le déchargement est effectué mécaniquement par le fond à l'aide d'un convoyeur à raclettes, d'une vis sans fin, etc.
BENNE

Bennes basculantes de chantier et de travaux publics.
BENNE

Bennes céréalières.
BEN CERE

Bétaillère.
BETAIL

Casiers.
CASIERS

Citerne à produits alimentaires.
CIT ALIM

Citerne à produit alimentaire à température dirigée.
CIT ALTD

Citerne pour aliments du bétail.
CIT BETA

Citerne à produits chimiques.
CIT CHIM

Citerne à gaz liquéfiés.
CIT GAZ

Citerne à hydrocarbures légers.
CARB LEG

Citerne à hydrocarbures lourds.
CARB LRD

Citerne à vidange.
CIT VID

Citerne à eau.
CIT EAU

Citerne à produits pulvérulents ou granulaires.
CIT PULV

Fourgon bâché avec parois rigides.
BACHE

Fourgon avec parois et toit rigides.
FOURGON

Fourgon à température dirigée.
FG TD

Bétonnière.
BETON

Plateau.
PLATEAU

Porte-bateau(x).
PTE BAT

Porte-fers.
PTE FER

Porte-voitures.
PTE VOIT

Savoyardes (7).
SAVOYARD

Carrosserie à parois latérales souples coulissantes.
PLSC

Divers (non spécifiée).
NON SPEC

Châssis-cabine (8).
CHAS-CAB

Camions (véhicules d'un poids total autorisé en charge excédant 3 500 kg autres que les tracteurs routiers).
CAM
N2 ou N3 (3)
Mêmes carrosseries que pour les camionnettes + porte-engins.
PTE ENG

Porte-conteneurs ou caisses mobiles ou amovibles.
PTE CONT

Forestier
FOREST

Semi-remorques avant-train.
SRAT
01, 02, 03 ou 04
Mêmes carrosseries que pour les CAM.		  

Semi-remorques routières.
SREM
01, 02, 03 ou 04
Mêmes carrosseries que pour les CAM +.
Avant-train routier.
AV TRAIN
AV TRAIN

Arrière-train routier.
AR TRAIN

Arrière-train forestier.
AR FORES

Forestier.
FOREST

Triqueballe.
TB

Remorques routières.
REM
01, 02, 03 ou 04
Mêmes carrosseries que pour les SREM.		  

Semi-remorques pour transports combinés.
SRTC
01, 02, 03 ou 04
Mêmes carrosseries que pour les SREM.		  

Remorques pour transports combinés.
RETC
01, 02, 03 ou 04
Mêmes carrosseries que pour les REM.		  

(1) Les sous-catégories et sous-sous-catégories de la catégorie internationale L ne peuvent être affectées qu'aux véhicules conformes au règlement (UE) n° 168/2013.
(2) Ces carrosseries ne peuvent être affectées qu'à des véhicules de la catégorie internationale L conformes au règlement (UE) n° 168/2013.
(3) La lettre « G » peut être ajoutée comme suffixe à la lettre et au numéro d'identification de la catégorie si le véhicule est « hors route » conformément à la directive 2007/46/CE.
(5) Bien que classés dans le groupe véhicules affectés au transport de marchandises, les conditions de circulation des tracteurs routiers sont déterminées par le genre des semi-remorques qui leur sont attelées.
(6) Tracteurs ne répondant pas à la définition du tracteur agricole visée à l'article R. 311-1 du code de la route.
(7) Comme pour les plateaux, le poids à vide de ces véhicules ne comprendra pas le poids des ridelles amovibles, des rehausses et de la bâche.
(8) Cette mention est strictement réservée aux véhicules destinés à l'exportation.


II bis. - Véhicules affectés au transport de marchandises de catégorie L autres que ceux réceptionnés conformément au règlement (UE) n° 168/2013
 


GENRES
ABRÉVIATIONS
CARROSSERIES
ABRÉVIATIONS

Nationales
Catégories

Tricycles à moteur.
TM
L5e
Tricycles de poids à vide ≤ 550 kg et puissance maximale nette CE ≤ 15 kW affectés au transport de marchandises.
TMM1

Autres tricycles affectés au transport de marchandises.
TMM2

Quadricycles à moteur.
QM
L7e
Quadricycles lourds pour le transport de marchandises.
QLOMM

Cyclomoteurs à trois roues.
CYCL
L2e
Cyclomoteurs carrossés à trois roues affectés au transport de marchandises.
CYCLM

Cyclomoteurs à deux roues ou cyclomoteurs non carrossés à trois roues.
CL
Cyclomoteurs non carrossés à trois roues affectés au transport de marchandises.
CLTRM


III. - Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises
 


GENRES
ABRÉVIATIONS
CARROSSERIES
ABRÉVIATIONS

Nationales
Catégories CE

Véhicules automoteurs spécialisés.
VASP
M1 (3)
Ambulance (pour personne couchée).
AMBULANC

N1, N2 ou N3 (3)
Atelier.
ATELIER

N1, N2 ou N3 (3)
Bazar forain.
BAZ FOR

N1, N2 ou N3 (3)
Bennes à ordures ménagères.
BOM

M1 (3)
Caravane (*).
CARAVANE

N1, N2 ou N3 (3)
Chariot porteur (9).
CHAR POR

N1, N2 ou N3 (3)
Dépannage.
DEPANNAG

N1, N2 ou N3 (3)
Fourgon blindé.
FG BLIND

M1 (3)
Fourgon funéraire.
FG FUNER

N1, N2 ou N3 (3)
Grue.
GRUE

M1 ou N1 (3)
Handicapés.
HANDICAP

N1, N2 ou N3 (3)
Incendie.
INCENDIE

N1, N2 ou N3 (3)
Magasin.
MAGASIN

M1, N1, N2 ou N3 (3)
Sanitaire.
SANITAIR

N1, N2 ou N3 (3)
Travaux publics et industriels.
TRAVAUX

N1, N2 ou N3 (3)
Voirie.
VOIRIE

M1, N1, N2 ou N3 (3)
Divers (non spécifiée).
NON SPEC

M1 (3)
Adaptation réversible dérivée de VP
DERIV VP

Semi-remorques spécialisées.
SRSP
01, 02, 03 ou 04
Mêmes carrosseries que pour les véhicules automoteurs spécialisés sauf ambulance et chariot porteur.		  

Remorques spécialisées.
RESP
01, 02, 03 ou 04
Mêmes carrosseries que pour les semi-remorques spécialisées.		  

(*) Catégories de véhicules pouvant être immatriculés avec un usage véhicule en transit temporaire.
(3) La lettre « G » peut être ajoutée comme suffixe à la lettre et au numéro d'identification de la catégorie si le véhicule est « hors route » conformément à la directive 2007/46/CE.
(9) Engins spéciaux de la catégorie A, prévus par l'article 9 de l'arrêté du 20 novembre 1969.


IV. - Véhicules agricoles réceptionnés conformément au règlement (UE) n° 167/2013
 


GENRES
ABRÉVIATIONS
CARROSSERIES
ABRÉVIATIONS

Nationales
Catégories CE

Tracteurs agricoles à roues.
TRA
T1a, T1b,
T2a, T2b,
T3a, T3b, T4.1a, T4.1b,
T4.2a, T4.2b,
T4.3a ou T4.3b
Agricole.
Forestier.
Divers (non spécifiée).
AGRICOLE
FOREST
NON SPEC

Tracteurs agricoles à chenilles.
C1a, C1b,
C2a, C2b,
C3a, C3b,
C4.1a, C4.1b,
C4.2a, C4.2b,
C4.3a ou C4.3b

Remorques agricoles.
REA
R1a, R1b,
R2a, R2b,
R3a, R3b, R4a ou R4b
Mêmes carrosseries que pour les remorques routières.		  

Machines ou instruments remorqués.
MIAR
S1a, S1b, S2a ou S2b
Divers (non spécifiée).
NON SPEC


IV bis. - Véhicules agricoles autres que ceux réceptionnés conformément au règlement (UE) n° 167/2013
 


GENRES
ABRÉVIATIONS
CARROSSERIES
ABRÉVIATIONS

Nationales
Catégories CE

Tracteurs agricoles
TRA
T1, T2, T3 ou T4
Agricole.
Forestier.
Divers (non spécifiée).
AGRICOLE
FOREST
NON SPEC

Remorques agricoles.
REA
R1 ou R1a,
R2 ou R2a,
R3 ou R3a,
R4 ou R4a
Mêmes carrosseries que pour les remorques routières.		  

Semi-remorques agricoles.
SREA
R1 ou R1a,
R2 ou R2a,
R3 ou R3a,
R4 ou R4a
Mêmes carrosseries que pour les semi-remorques routières.		  

Machines agricoles automotrices.
MAGA
/
Divers (non spécifiée).
NON SPEC

Machines ou instruments remorqués.
MIAR
S1 ou S1a,
S2 ou S2a
Divers (non spécifiée).
NON SPEC


B. - Genres et carrosseries anciennes
 


ABRÉVIATIONS DES APPELLATIONS ANCIENNES
ABRÉVIATIONS DES APPELLATIONS EN VIGUEUR

Genre
Carrosserie
Genre
Carrosserie

MTL 1
MTL 2
MTL 3
SOLO
SIDE-CAR
MTL
SOLO
SIDE-CAR

MTTE (11)
SOLO
SIDE-CAR
MTT1
MTT2
SOLO
SIDE-CAR

TQM
TRICYCLE
TM
TM P1
TM P2

CYCL
TQM
VTTE
QUADRI
QM
QLEM
QLOM P

VTSU
Divers
CTTE
BEN AMO
BENNE
BEN CERE
BETAIL
CASIERS
BETON

VTST
Divers citernes
CTTE ou CAM
CIT ALIM
CIT ALTD
CIT BETA
CIT CHIM
CIT GAZ
CARB LEG
CARB LRD
CIT VID
CIT EAU
CIT PULV

VTST
Divers
CTTE ou CAM
FOURGON
FG TD
DERIV VP

VTSU
Travaux et divers
VASP
ATELIER
BAZ FOR
BOM
CARAVANE
CHAR POR
DEPANNAG
FG FUNER
GRUE
HANDICAP
INCENDIE
MAGASIN
SANITAIR
TRAVAUX
VOIRIE
NON SPEC

(11) Pour les motocyclettes d'un type réceptionné avant le 1er juillet 1996 et immatriculées selon l'ancienne nomenclature avec le genre MTTE :
- il peut y avoir rectification du certificat d'immatriculation pour y indiquer le nouveau genre MTT1 si elles peuvent être identifiées comme appartenant à ce genre ;
- en l'absence de rectification de la carte grise, elles sont assimilées à des motocyclettes de genre MTT2 selon la nouvelle nomenclature.



Article 6

L'annexe 14 est ainsi modifiée :
1° Après le séparateur : « * », les deux chiffres indiquant la version des imprimés CERFA sont remplacés par les lettres : « XX » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les lettres “XX” correspondent à la version de l'imprimé CERFA en vigueur. Les modèles de ces imprimés peuvent être consultés sur les sites internet www.interieur.gouv.fr ou www.service-public.fr. »

Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 8

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski

Source Légifrance