1. Risques environnementaux 1.4. Air, climat et énergie 1.4.3. Pollution de l'air liée aux transports Transports terrestres

Arrêté n° 2016 P 0114 du 24 juin 2016 instaurant des restrictions de circulation pour certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques

La Maire de Paris,

Le Préfet de Police,
Officier de la Légiond’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Officier du Mérite Maritime

• Vu la directive no 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe;
• Vu le Code général des collectivités territoriales et notam­ment ses articles L. 2212-2, L. 2213-2, et L. 2512-14 ;
• Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 318-1, R. 311-1, R. 318-2, R. 411-8, R. 411-25, R. 411-26 et R. 433-1 ;
• Vu la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment son article 49 qui permet, jusqu’au 1er janvier 2017, d’étendre à l’ensemble des voies d’une commune l’interdiction d’accès à certaines heures prise sur le fondement du 1o de l’article L. 2213-2 du Code géné­ral des collectivités territoriales à l’encontre des véhicules qui contribuent significativement à la pollution atmosphérique;
• Vu le décret no 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air transposant la directive no 2008/50/CE ;
• Vu le décret du 18 décembre 2014 fixant les axes mention­nés au quatrième alinéa de l’article L. 2512-14 du Code général des collectivités territoriales;
• Vu l’arrêté du 17 juillet 1984 relatif aux contrôles des émis­sions de gaz polluants des moteurs effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation ;
• Vu l’arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz pol­luants et de particules polluantes provenant des moteurs à allu­mage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, desti­nés à la propulsion de ces véhicules;
• Vu l’arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la régle­mentation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équi­pements ;
• Vu l’arrêté ministériel du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules;
• Vu l’arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l’expérimentation d’une signalisation d’une zone à circulation restreinte dans la Commune de Paris pour certaines catégories de véhicules;
• Vu l’arrêté inter-préfectoral no 2013 084-0001 du 25 mars 2013 portant approbation du plan de protection de l’atmosphère pour l’Ile-de-France ;
• Vu l’arrêté préfectoral no 2002-10706 du 6 mai 2002 modifié, relatif aux sites énoncés au second alinéa de l’article L. 2512-14 du Code général des collectivités territoriales;
• Vu le rapport d’AIRPARIF relatif à la qualité de l’air à Paris en 2013, publié en octobre 2014 ;
• Vu la communication de la Maire de Paris au Conseil de Paris des 9, 10 et 11 février 2015 relative à la mise en place d’un plan de lutte contre la pollution atmosphérique liée au trafic rou­tier ;
• Considérant le caractère cancérogène certain de la pollution atmosphérique établi par le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé dans son rapport du 17 octobre 2013 ;
• Considérant les conclusions du rapport « Données relatives aux aspects sanitaires de la pollution atmosphérique » remis par l’OMS à la Commission européenne en juillet 2013 dans le cadre de la révision de la directive no 2008/50/CE sur le lien entre l’exposition au dioxyde d’azote et des effets néfastes sur la santé à court terme;
• Considérant les mises en demeure adressées à la France par la Commission européenne les 23 novembre 2009 et 21 février 2013 pour dépassement des seuils maximaux de concentration de particules fixés par la directive no 2008/50/CE ;
• Considérant l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 19 novembre 2014 jugeant que le respect des valeurs limites de dioxyde d’azote dans l’atmosphère constitue une obligation de résultat pour les Etats membres;
• Considérant que les concentrations mesurées en dioxyde d’azote et en particules PM10 et PM2.5 dépassent de façon répé­tée à Paris les seuils réglementaires fixés par la directive no 2008/50/CE et atteignent, pour le dioxyde d’azote, jusqu’au double du seuil réglementaire d’après les relevés d’AIRPARIF ;
• Considérant la part significative du trafic routier régulière­ment constatée par AIRPARIF, au niveau de Paris et de la Région d’Ile-de-France, dans les émissions de polluants, notamment le dioxyde d’azote et les particules fines;
• Considérant que la directive no 2008/50/CE susvisée indique que des mesures destinées à limiter les émissions dues aux transports grâce à la planification et à la gestion du trafic peuvent être mises en œuvre afin d’atteindre les objectifs fixés;
• Considérant que le plan de protection de l’atmosphère pour l’Ile-de-France cite les mesures de restriction à la circulation de certaines catégories de véhicules parmi les actions pouvant être mises en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction de la pollution atmosphérique;
• Considérant que tant au regard du maillage des voies et de la densité de circulation existante à Paris, qu’au regard de l’objec-tif poursuivi d’amélioration significative de la qualité de l’air ambiant à Paris, il apparaît souhaitable de restreindre la circula­tion des véhicules les plus polluants sur une part importante du territoire communal;
• Considérant la nécessité d’adopter une mise en place gra­duée sur des plages horaires limitées de mesures de restrictions de circulation afin de permettre une transition progressive du parc de véhicules circulant à Paris vers des catégories moins polluan­tes ;
• Considérant que cette mise en œuvre graduée a été annon­cée par la communication de la Maire au Conseil de Paris des 9, 10 et 11 février 2015 relative à la mise en place d’un plan de lutte contre la pollution atmosphérique liée au trafic routier;
• Considérant qu’une première étape a été mise en place par la restriction de circulation à destination des véhicules de plus de 3,5 tonnes les plus polluants par l’arrêté 2015 P 0212 susvisé depuis le 1er septembre 2015 ;
• Considérant que l’extension de ces restrictions aux autres catégories de véhicules à moteur constitue la deuxième étape de la mise en œuvre des mesures visant à la lutte contre la pollution atmosphérique et à l’amélioration de la qualité de l’air;
• Considérant que les investissements nécessaires à la trans­formation de certains véhicules aux fonctionnalités spécifiques, seraient excessifs en rapport avec les objectifs d’amélioration de la qualité de l’air poursuivis;
• Considérant que les investissements nécessaires pour la mise aux normes de certains types de véhicules nécessitent un délai pour la prise en compte des nouvelles mesures par les pro­fessionnels ;
• Considérant que les mesures de restriction de circulation des véhicules les plus polluants, ainsi que les mesures d’accompa-gnement, associées au plan de lutte contre la pollution atmosphé­rique locale liée au trafic routier ont été concertées avec les représentants des professionnels et les chambres consulaires ainsi qu’avec les élus et techniciens de la future Métropole du Grand Paris;

Sur proposition du Directeur Général de la Voirie et des Déplacements et du Directeur des Transports et de la Protection du Public ;

Arrêtent:

Article premier. — A compter du 1er juillet 2016, la circulation est interdite sur l’ensemble des voies de la Commune de Paris, à l’exception des voies listées en annexe au présent arrêté pour les catégories de véhicules suivantes:

• véhicules de catégorie M2, M3, N2 et N3 au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route répondant à une norme européenne d’émission antérieure à la norme « Euro 3 », tous les jours de 8 h à 20 h ;
• véhicules de catégorie M1 et N1 au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route répondant à une norme européenne d’émission antérieure à la norme « Euro 2 » du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, exceptés les jours fériés;
• véhicules de catégorie L au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route répondant à une norme européenne d’émission antérieure à la norme « Euro 1 » du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, exceptés les jours fériés.

Art. 2. — L’interdiction fixée à l’article 1er ne s’applique pas: — aux véhicules d’intérêt général prioritaires tels que définis au 6.5 de l’article R. 311-1 susvisé ;

• aux véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage tels que définis au 6.6 de l’article R. 311-1 susvisé;
• aux véhicules du Ministère de la Défense;
• aux véhicules des associations agréées de sécurité civile;
• aux véhicules des professionnels effectuant des opé­rations de déménagement;
• aux véhicules d’approvisionnement des marchés pari­siens, dûment habilités par la Mairie de Paris, pour l’approvi-sionnement de ceux-ci;
• aux véhicules frigorifiques et camions-citernes;
• aux véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises tels que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé, portant la mention VASP sur le certi­ficat d’immatriculation ou VTSU sur la carte grise, à l’excep-tion des autocaravanes ;
• aux convois exceptionnels (cf. article R. 433-1 du Code la route) munis d’une autorisation préfectorale;
• aux véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » ;
• aux véhicules de plus de 30 ans d’âge, utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, sous réserve d’une autorisation spécifique délivrée par l’auto-rité détentrice du pouvoir de Police, à afficher derrière le pare-brise de manière visible;
• aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées.

Art. 3. — Toute demande de dérogation motivée par des événements ou des opérations de nature exceptionnelle de type festif, économique, sportif, culturel, ou pour des missions de ser­vice public, pourra faire l’objet d’une autorisation spécifique déli­vrée par l’autorité détentrice du pouvoir de Police qui devra être affichée derrière le pare-brise du véhicule de manière visible.

Art. 4. — L’arrêté no 2015 P 0212 de la Maire de Paris et du Préfet de Police du 28 août 2015 instaurant des restrictions de circulation pour certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques est abrogé, à compter du 1er juillet 2016.
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 1er juillet 2016.

Art. 5. — Le Directeur Général de la Voirie et des Déplace­ments de la Mairie de Paris, le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité de l’Agglo-mération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, cha­cun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 24 juin 2016

Pour la Maire de Paris et par délégation,
Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements,
Didier BAILLY
Le Préfet de Police,   
Michel CADOT

Annexe: liste de voies et tronçons de voies non concernés par l’interdiction
L’interdiction fixée par l’article 1er de l’arrêté no 2016 P 0114 ne s’applique pas aux voies et tronçons de voies suivants:

12e arrondissement:

• rue Elie Faure de la rue de l’Amiral Courbet à l’avenue Gallieni (Commune de Vincennes) ;
• avenue Courteline, de la limite de la Commune de Saint-Mandé à l’accès « Saint-Mandé » du boulevard périphérique intérieur;
• boulevard de la Guyane;
• rue Cailletet, de la limite de la Commune de Saint‑Mandé au boulevard de la Guyane;
• rue Allard ;
• rue Mongenot entre le boulevard de la Guyane et la limite de la Commune de Saint-Mandé;
• avenue Sainte-Marie entre le boulevard de la Guyane et la limite de la Commune de Saint-Mandé;
•  avenue Daumesnil, de la limite de la Commune de Saint-Mandé à la sortie « Porte Dorée » du boulevard péri­phérique intérieur;
• route des Fortifications entre l’avenue de la Porte de Charenton et la bretelle d’accès « Charenton » du boulevard périphérique intérieur;
•  avenue de la Porte de Charenton entre la limite de la Commune de Saint-Mandé et la route des Fortifications;
• échangeur de Bercy: bretelle 11, de l’autoroute A4 au boulevard périphérique extérieur;
• échangeur de Bercy: bretelle 12, de l’autoroute A4 au boulevard périphérique intérieur;
• rue Escoffier.

Bois de Vincennes:

• route de l’Artillerie;
• avenue du Bel Air;
• route de la Brasserie;
• avenue des Canadiens;
• route de Ceinture du Lac Daumesnil;
• route du Champ de Manœuvres;
• carrefour de la Conservation;
• route de la Dame Blanche;
• avenue Daumesnil depuis la chaussée de l’Etang jusqu’à l’esplanade Saint-Louis;
• avenue de l’Ecole de Joinville;
• route de la Ferme;
• avenue de Fontenay;
• route du Fort de Gravelle;
• route des Fortifications;
• route de la Gerbe;
• route du Grand Maréchal;
• avenue de Gravelle;
• route des Iles;
• avenue de Joinville;
• cours des Maréchaux;
• avenue des Minimes;
• route Mortemart;
• avenue de Nogent;
• route du Parc;
• route des Pelouses de Marigny;
• avenue de la Pépinière;
• route du Pesage;
• avenue du Polygone;
• carrefour de la Pyramide;
• route de la Pyramide;
• route Saint-Hubert;
• route Saint-Louis;
• esplanade Saint-Louis;
• avenue de Saint-Maurice;
• route de la Terrasse;
• route de la Tourelle;
• avenue du Tremblay.

13e arrondissement:

• quai d’Ivry, de la limite de la Commune d’Ivry-sur‑Seine à la rue Jean-Baptiste Berlier ;
• rue Jean-Baptiste Berlier ;
• rue Bruneseau ;
• rue Pierre Joseph Desault;
• boulevard Hippolyte Marquès ;
• avenue de la Porte d’Ivry, du boulevard Hyppolite Marquès à la sortie « Porte d’Ivry » du boulevard périphérique intérieur;
• avenue de la Porte d’Italie, de la limite de la Commune du Kremlin-Bicêtre à la sortie « Porte d’Italie » du boulevard périphérique intérieur;
• rue Jacques Destrée ;
• rue Louis Pergaud;
• avenue Pierre de Coubertin, entre la place Mazagran et l’accès à l’autoroute A6a.

14e arrondissement:

• avenue Pierre Masse;
• boulevard Romain Rolland;
• avenue du Docteur Lannelongue, entre l’avenue Pierre Masse et le boulevard Romain Rolland;
• avenue de la Porte d’Orléans, de la limite de la Commune de Montrouge à la sortie « Orléans » de l’auto-route A6a ;
• rue de la Légion Etrangère entre l’entrée « Orléans » du boulevard périphérique intérieur et la limite de la Com­mune de Montrouge;
• avenue de la Porte de Châtillon, du boulevard Adol­phe Pinard à la sortie « Châtillon » du boulevard périphérique intérieur;
• boulevard Adolphe Pinard;
• rue Julia Bartet, entre le boulevard Adolphe Pinard et la sortie « Brancion/Vanves » du boulevard périphérique inté­rieur. 15e arrondissement:
• avenue de Neuilly;
• rue Claude Garamond;
• avenue de la Porte Brancion entre le boulevard Adolphe Pinard et la voie en prolongement de la bretelle de la sortie « Brancion/Vanves » du boulevard périphérique intérieur ;
• rue Louis Vicat ;
• place des Insurgés de Varsovie;
• rue d’Oradour-sur-Glane ;
• rue Louis Armand;
• avenue de la Porte de Sèvres, entre le boulevard Louis Armand et la sortie « Sèvres » du boulevard périphérique intérieur;
• rue Henry Farman;
• échangeur du quai d’Issy-les-Moulineaux, en direction du quai d’Issy-les-Moulineaux ;
• rue Pégoud.

16e arrondissement:

• avenue de la Porte de Saint-Cloud;
• avenue Ferdinand Buisson;
• rue du Commandant Guilbaud ;
• rue Nungesser et Coli;
• boulevard d’Auteuil;
• avenue de la Porte d’Auteuil;
• avenue de la Porte Molitor;
• avenue Georges Lafont ;
• avenue Edouard Vaillant;
• rue Henry de la Vaulx;
• avenue Félix d’Hérelle ;
• avenue de Saint-Cloud, du Bois de Boulogne à l’allée des Fortifications;
• place du Maréchal de Lattre de Tassigny;
• boulevard Maillot;
• place de la Porte Maillot.

Bois de Boulogne:

• chemin de l’Abbaye;
• boulevard André Maurois;
• voie AR/16 ;
• voie AS/16 ;
• route d’Auteuil aux Lacs;
•  voie AX/16 ;
•  voie BG/16 sur boulevard périphérique;
• voie BH/16 sur boulevard périphérique;
• allée du Bord de l’Eau;
• route de Boulogne à Passy;
• carrefour du Bout des Lacs;
• carrefour des Cascades;
• chemin de Ceinture du Lac Inférieur;
• route du Champ d’Entraînement;
• voie CK/16 (bretelle de liaison A13) ;
• voie CN/16 (bretelle de liaison A13) ;
• chemin de la Croix Catelan ;
• carrefour de la Croix Catelan ;
• voie CX/16 non dénommée sur A13 ;
• route de l’Etoile ;
• allée des Fortifications;
• rue du Général Anselin ;
• avenue Gordon Bennett;
• route de la Grande Cascade;
• avenue de l’Hippodrome;
• rue Joseph et Marie Hackin ;
• route des Lacs à Bagatelle;
• route des Lacs à Madrid;
• route des Lacs à Passy;
• carrefour de Longchamp;
• allée de Longchamp;
• avenue du Mahatma Gandhi;
• butte Mortemart;
•  route des Moulins;
• route de la Muette à Neuilly;
• voie non dénommée (« Pré Catelan ») ;
• carrefour de Norvège;
• route du Point du Jour à Bagatelle;
• route de la Porte Dauphine à la Porte des Sablons;
• avenue de la Porte d’Auteuil;
• route de la Porte des Sablons à la Porte Maillot;
• route du Pré Catelan ;
• allée de la Reine Marguerite;
• avenue de Saint-Cloud;
• route de la Seine à la Butte Mortemart;
• route de Sèvres à Neuilly;
• route de Suresnes;
• chemin de Suresnes à Bagatelle;
• route des Tribunes;
• carrefour des Tribunes;
• route de la Vierge aux Berceaux.

17e arrondissement:

• rue Gustave Charpentier;
• avenue de la Porte des Ternes;
• boulevard d’Aurelle de Paladines;
• rue Cino Del Duca ;
• place de Verdun;
• avenue de la Porte de Champerret, de la limite de la Commune de Levallois-Perret au boulevard de l’Yser ;
• rue de Courcelles de la limite de la Commune de Levallois-Perret au boulevard de Reims;
• boulevard du Fort de Vaux;
• boulevard de Douaumont;
• avenue de la Porte d’Asnières, de la limite de la Commune de Levallois-Perret au boulevard du Fort de Vaux;
• avenue de la Porte de Clichy, de la limite de la Commune de Clichy à la sortie « Clichy » du boulevard périphérique intérieur;
• boulevard du Bois le Prêtre, de la limite de la Commune de Clichy à la rue Floréal;
• rue Floréal;
• rue Toulouse Lautrec;
• rue Fructidor.

18e arrondissement:

• avenue de la Porte de Saint-Ouen, de la limite de la Commune de Saint-Ouen à la sortie « Saint-Ouen » du bou‑
• levard périphérique intérieur;
• rue Jean-Henri Fabre;
• rue du Docteur Babinski;
• rue du Professeur Gosset entre la Porte de Clignancourt et la rue Lesesne (Commune de Saint-Ouen);
• impasse Marteau. 

19e arrondissement:

• place Skanderbeg;
• place du Maquis du Vercors;
• rue de la Clôture;
• boulevard Macdonald, de la rue de la Clôture au
• boulevard Sérurier ;
• boulevard Sérurier ;
• rue du Chemin de Fer;
• route des Petits Ponts;
• rue de la Marseillaise;
• rue Sigmund Freud;
• rue Alexander Fleming;
• place de la Porte de Pantin;
• avenue de la Porte du Pré Saint-Gervais, de la limite de la Commune du Pré Saint-Gervais à la sortie « Pré Saint‑Gervais » du boulevard périphérique intérieur;
• avenue René Fonck;
• rue Raoul Wallenberg.

20e arrondissement:

• avenue de la Porte des Lilas, de la limite de la Commune des Lilas à la rue des Glaïeuls;
• avenue du Docteur Gley ;
• rue Paul Meurice ;
• rue des Frères Flavien ;
• rue Evariste Galois;
• rue Pierre Soulié ;
• avenue Ibsen, de la limite de la Commune de Bagnolet à la rue Le Vau;
• place de la Porte de Bagnolet;
• avenue Cartellier ;
• avenue du Professeur André Lemierre ;
• place de la Porte de Montreuil;
• avenue Benoît Frachon;
• avenue Léon Gaumont;
• rue du Commandant l’Herminier ;
• Boulevard périphérique intérieur (12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements).
• Boulevard périphérique extérieur (12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements).