Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-642 du 2 août 2016 - Mesures de contrôle vis-à-vis de l'IAHP en France_6ème mis à jour

Date de signature :02/08/2016 Statut du texte :Abrogé
Date de publication :04/08/2016 Emetteur :Ministère de l'Agriculture
Consolidée le : Source :BO Agriculture n°32 du 4 août 2016
Date d'entrée en vigueur :05/08/2016
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-642 du 2 août 2016 - Mesures de contrôle vis-à-vis de l'IAHP en France_6ème mis à jour

Abrogée par l'instruction DGAL/SDSPA/2017-636 du 28 juillet 2017


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