6. Domaines ou risques connexes
6.3. Risques sanitaires
Pandémies et maladies infectieuses
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-642 du 2 août 2016 - Mesures de contrôle vis-à-vis de l'IAHP en France_6ème mis à jour
Date de signature :
02/08/2016
Statut du texte :
Abrogé
Date de publication :
04/08/2016
Emetteur :
Ministère de l'Agriculture
Consolidée le :
Source :
BO Agriculture n°32 du 4 août 2016
Date d'entrée en vigueur :
05/08/2016
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-642 du 2 août 2016 - Mesures de contrôle vis-à-vis de l'IAHP en France_6ème mis à jour
Abrogée par l'instruction DGAL/SDSPA/2017-636 du 28 juillet 2017
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