3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.1. Code du travail - consolidé au 5 avril 2024 Partie législative en vigueur au 12 décembre 2023 Quatrième partie : Santé et Sécurité au Travail Livre 4 : Prévention de certains risques d'exposition (articles L.4411-1 à L.4451-2) Titre 1 : Risques chimiques (articles L.4411-1 à L.4412-2) Chapitre 2 : Mesures générales de prévention (article L.4412-1)
3.1. Code du travail - consolidé au 5 avril 2024 Partie législative en vigueur au 12 décembre 2023 Quatrième partie : Santé et Sécurité au Travail Livre 4 : Prévention de certains risques d'exposition (articles L.4411-1 à L.4451-2) Titre 1 : Risques chimiques (articles L.4411-1 à L.4412-2) Chapitre 2 : Mesures générales de prévention (article L.4412-1)
Article L.4412-1 du code du travail
| Date de signature : | 01/05/2008 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 01/05/2008 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | 31/03/2022 | Source : | |
| Date d'entrée en vigueur : |
TITRE Ier : RISQUES CHIMIQUES
Chapitre II : Mesures de prévention du rirsque chimique
Article L.4412-1 du code du travail
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.
Article L.4412-1 du code du travail
Modifié par la loi n°2021-1018 du 2 août 2021, applicable à compter du 31 mars 2022
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6, en tenant compte des situations de polyexpositions.