Arrêté du 19 juillet 2016 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

Date de signature :19/07/2016 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :27/08/2016 Emetteur :Ministère de l'Economie
Consolidée le : Source :JO du 27 août 2016
Date d'entrée en vigueur :28/08/2016
Arrêté du 19 juillet 2016 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières


NOR: EINP1623794A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/19/EINP1623794A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 19 juillet 2016, est agréé pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures de sécurité et de salubrité au travail dans les exploitations de carrières, pour une durée de cinq ans :
Le Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB), 1, rue des Longs-Réages, CS 10010, 28233 Eperon Cedex.

Source Légifrance