3.10. Institutions et organismes 3.10.4. Organismes agréés Milieu hyperbare
Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
| Date de signature : | 25/07/2016 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 30/08/2016 | Emetteur : | Ministère du Travail |
| Consolidée le : | Source : | JO du 30 août 2016 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 31/08/2016 |
NOR: ETST1621754A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/25/ETST1621754A/jo/texte
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
- Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment son article 3 ;
- Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, notamment ses articles 5 et 6 ;
- Vu l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié le 13 octobre 2014, le 19 décembre 2014, le 21 juillet 2015 et le 10 décembre 2015 ;
- Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 29 juin 2016,
Arrêtent :
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé est complétée comme suit :
NOM |
ADRESSE |
MENTION A |
MENTION B |
MENTION C |
MENTION D |
VALIDITÉ JUSQU'AU |
|---|---|---|---|---|---|---|
DCI/NAVCO |
2, place de Rio-de-Janeiro, BP 1908, 75008 Paris |
X Classe II |
X Classes I et II |
31-12-2016 |
Article 2
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2016.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières, sociales et logistiques :
Le directeur adjoint des affaires financières, sociales et logistiques,
P. Auzary
Source Légifrance