4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté Police
Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux
| Date de signature : | 05/08/2016 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 01/09/2016 | Emetteur : | Ministère de l'intérieur |
| Consolidée le : | Source : | JO du 1er septembre 2016 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 02/09/2016 |
NOR: INTC1618959A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/5/INTC1618959A/jo/texte
Le ministre de l'intérieur,
- Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
- Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
- Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
- Vu l'arrêté du 23 février 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;
- Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 21 juin 2016 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 1
Au dernier alinéa de l'article 1er et au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2009 susvisé, les mots : « sous-direction de la logistique » sont remplacés par les mots : « sous-direction du soutien opérationnel ».
Article 2
Le premier alinéa de l'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité comprend un secrétariat particulier et un responsable central de la sécurité des systèmes d'information (RCSSI) directement rattachés au directeur central. Elle comprend, en outre, un bureau de coordination des services regroupant : ».
Article 3
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone
Source Légifrance