3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.6. Equipements de travail et moyens de protection Machines
3.6. Equipements de travail et moyens de protection Machines
Avis du 2 septembre 2016 relatif à l'application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives
| Date de signature : | 02/09/2016 | Statut du texte : | Abrogé |
| Date de publication : | 02/09/2016 | Emetteur : | Ministère de l'économie |
| Consolidée le : | Source : | JO du 2 septembre 2016 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 03/09/2016 |
Avis du 2 septembre 2016 relatif à l'application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives
Abrogé par l'avis publié au JO du 13 mai 2020
NOR: EINC1623502V
ELI: Non disponible
Le décret n° 2003-158 du 25 février 2003 définit les exigences de sécurité applicables aux produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives.
Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées au 1° de l'article 4 du décret n° 2003-158 du 25 février 2003.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 29 mai 2013.
Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l'avis du 29 mai 2013, ou aux versions qui les ont remplacées, peuvent être mis sur le marché dans un délai d'un an à compter de la publication du présent avis et commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
Source Légifrance
Abrogé par l'avis publié au JO du 13 mai 2020
NOR: EINC1623502V
ELI: Non disponible
Le décret n° 2003-158 du 25 février 2003 définit les exigences de sécurité applicables aux produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives.
Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées au 1° de l'article 4 du décret n° 2003-158 du 25 février 2003.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 29 mai 2013.
Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l'avis du 29 mai 2013, ou aux versions qui les ont remplacées, peuvent être mis sur le marché dans un délai d'un an à compter de la publication du présent avis et commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
ANNEXE
INDICE DE LA NORME |
TITRE DE LA NORME |
|---|---|
NF EN 12413+A1 (mai 2011) NF EN 12413/IN1 (mai 2011) |
Exigences de sécurité pour les produits abrasifs agglomérés |
NF EN 13236+A1 (mars 2016) |
Prescriptions de sécurité pour les produits superabrasifs |
Autres normes |
Normes adoptées par les instituts nationaux des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen transposant les normes correspondantes. |
Source Légifrance