4. Risques de malveillance 
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté
Arrêté n° 2016-01070 du 23 août 2016 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation
| Date de signature : | 23/08/2016 | Statut du texte : | Abrogé |
| Date de publication : | 02/09/2016 | Emetteur : | Préfecture de Police de Paris |
| Consolidée le : | Source : | BMO-BDO Paris n°70 du 2 septembre 2016 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 03/09/2016 |
Arrêté n° 2016-01070 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation
Abrogé à compter du 1er janvier 2018 par l'arrêté du 24 juillet 2017
Le Préfet de Police,
Arrête :
Article premier. — La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation, qui constitue la Direction chargée du maintien de l’ordre public et de la régulation de la circulation mentionnée à l’article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé, est dirigée par un Directeur des Services Actifs de Police de la Préfecture de Police.
Le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation est assisté par un Directeur Adjoint, qui exerce les fonctions de chef d’étatmajor et assure l’intérim ou la suppléance en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur.
TITRE PREMIER
MISSIONS
Art. 2. — La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation est chargée, à Paris :
1° du maintien de l’ordre public ;
2° de la protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiques ;
3° de la sécurité des déplacements et séjours officiels ;
4° du contrôle du respect des dispositions du Code de la route et, en particulier, de la prévention et de la lutte contre la délinquance et les violences routières ;
5° de la régulation de la circulation routière ;
6° du fonctionnement des centres de rétention administrative de Paris et du dépôt du Palais de Justice ;
7° de la garde et des transferts des détenus et retenus ;
8° de la sécurisation opérationnelle de secteurs de la capitale.
Elle concourt également aux missions de Police administrative.
Elle participe, en outre, en liaison avec la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne, à la prévention et à la lutte contre la délinquance sur la voie publique.
Art. 3. — La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation est chargée des opérations de maintien de l’ordre public dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, en liaison avec les services de Police territorialement compétents.
Sur décision du Préfet de Police, elle assure, dans ces départements, la sécurité des déplacements, manifestations et sites qui lui sont désignés.
Art. 4. — La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation est chargée, en liaison avec les services de la Police et de la Gendarmerie Nationales territorialement compétents, des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routière sur les routes figurant en annexe de l’arrêté du 23 juin 2010 susvisé.
A cet effet, les compagnies républicaines de sécurité autoroutières implantées dans la zone de défense de Paris sont placées pour emploi sous la Direction fonctionnelle du Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation.
Art. 5. — La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation assiste le Préfet de Police dans la coordination des mesures d’information de circulation et de sécurité routières dans la Zone de Défense et de Sécurité de Paris. A ce titre, elle prépare et met en oeuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et assure la coordination technique de la mise en oeuvre des mesures de coordination de gestion du trafic et d’information routière et des plans départementaux de contrôle routier.
Sous l’autorité du Préfet de Police, elle assure la Direction du Centre Régional d’Information et de Coordination Routière de Créteil. A cet effet, le Directeur de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation est assisté du responsable de ce service.
Art. 6. — La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation assure le contrôle du respect de l’application de la réglementation relative aux taxis et aux autres catégories de véhicules de transport particulier de personnes à titre onéreux dans la zone de compétence du Préfet de Police.
Art. 7. — La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation concourt, en liaison avec les Directions et services concernés de la Préfecture de Police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés.
TITRE II
ORGANISATION
Art. 8. — La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation comprend :
Section 1re
L’état-major
Art. 9. — L’état-major comprend :
Section 2
La sous-direction de l’ordre public de l’agglomération parisienne
Art. 10. — La sous-direction de l’ordre public de l’agglomération parisienne comprend une division des unités opérationnelles d’ordre public et des districts.
Art. 11. — La division des unités opérationnelles d’ordre public comprend :
Art. 12. — Les districts sont au nombre de deux selon la répartition territoriale suivante :
Section 3
La sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières
Art. 13. — La sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières comprend :
Art. 14. — L’état-major régional de la circulation comprend :
Art. 15. — La division régionale motocycliste comprend :
Art. 16. — La division régionale de la circulation comprend :
Art. 17. — La division de la prévention et de la répression de la délinquance routière comprend :
Section 4
La sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l’agglomération parisienne
Art. 18. — La sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l’agglomération parisienne comprend une division de sécurisation et de protection des institutions et une division des gardes et escortes.
Art. 19. — La division de sécurisation et de protection des institutions comprend :
Art. 20. — La division des gardes et escortes comprend :
Section 5
La sous-direction de la gestion opérationnelle
Art. 21. — La sous-direction de la gestion opérationnelle comprend :
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Art. 22. — Les missions et l’organisation des services et unités de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après avis du comité technique interdépartemental des services de Police de la Préfecture de Police.
Art. 23. — L’arrêté n° 2014-00642 du 28 juillet 2014 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 24. — Le Préfet, Directeur du Cabinet et le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux « Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Police et des autres Préfectures de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris », ainsi qu’au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».
Fait à Paris, le 23 août 2016
Michel CADOT
Abrogé à compter du 1er janvier 2018 par l'arrêté du 24 juillet 2017
Le Préfet de Police,
- Vu le Code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 18, 21-1, R. 15-19 et A. 34 ;
- Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R* 122-42 ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
- Vu l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ;
- Vu le décret no 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de Directeur des Services Actifs de Police de la Préfecture de Police ;
- Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ;
- Vu le décret no 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines Directions et de certains services de la Préfecture de Police, notamment son article 3 ;
- Vu l’arrêté du 6 juin 2006 modifié, portant règlement général d’emploi de la Police Nationale, notamment son article 2121-3 ;
- Vu l’arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d’Ile-de-France relevant de la compétence du Préfet de Police ;
- Vu l’arrêté n° 2009-00641 du Préfet de Police en date du 7 août 2009 relatif à l’organisation de la Préfecture de Police, notamment son article 5 ;
- Vu l’avis du comité technique interdépartemental des services de Police de la Préfecture de Police en date du 12 juillet 2016 ;
Arrête :
Article premier. — La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation, qui constitue la Direction chargée du maintien de l’ordre public et de la régulation de la circulation mentionnée à l’article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé, est dirigée par un Directeur des Services Actifs de Police de la Préfecture de Police.
Le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation est assisté par un Directeur Adjoint, qui exerce les fonctions de chef d’étatmajor et assure l’intérim ou la suppléance en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur.
TITRE PREMIER
MISSIONS
Art. 2. — La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation est chargée, à Paris :
1° du maintien de l’ordre public ;
2° de la protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiques ;
3° de la sécurité des déplacements et séjours officiels ;
4° du contrôle du respect des dispositions du Code de la route et, en particulier, de la prévention et de la lutte contre la délinquance et les violences routières ;
5° de la régulation de la circulation routière ;
6° du fonctionnement des centres de rétention administrative de Paris et du dépôt du Palais de Justice ;
7° de la garde et des transferts des détenus et retenus ;
8° de la sécurisation opérationnelle de secteurs de la capitale.
Elle concourt également aux missions de Police administrative.
Elle participe, en outre, en liaison avec la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne, à la prévention et à la lutte contre la délinquance sur la voie publique.
Art. 3. — La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation est chargée des opérations de maintien de l’ordre public dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, en liaison avec les services de Police territorialement compétents.
Sur décision du Préfet de Police, elle assure, dans ces départements, la sécurité des déplacements, manifestations et sites qui lui sont désignés.
Art. 4. — La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation est chargée, en liaison avec les services de la Police et de la Gendarmerie Nationales territorialement compétents, des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routière sur les routes figurant en annexe de l’arrêté du 23 juin 2010 susvisé.
A cet effet, les compagnies républicaines de sécurité autoroutières implantées dans la zone de défense de Paris sont placées pour emploi sous la Direction fonctionnelle du Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation.
Art. 5. — La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation assiste le Préfet de Police dans la coordination des mesures d’information de circulation et de sécurité routières dans la Zone de Défense et de Sécurité de Paris. A ce titre, elle prépare et met en oeuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et assure la coordination technique de la mise en oeuvre des mesures de coordination de gestion du trafic et d’information routière et des plans départementaux de contrôle routier.
Sous l’autorité du Préfet de Police, elle assure la Direction du Centre Régional d’Information et de Coordination Routière de Créteil. A cet effet, le Directeur de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation est assisté du responsable de ce service.
Art. 6. — La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation assure le contrôle du respect de l’application de la réglementation relative aux taxis et aux autres catégories de véhicules de transport particulier de personnes à titre onéreux dans la zone de compétence du Préfet de Police.
Art. 7. — La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation concourt, en liaison avec les Directions et services concernés de la Préfecture de Police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés.
TITRE II
ORGANISATION
Art. 8. — La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation comprend :
- l’état-major ;
- la sous-direction de l’ordre public de l’agglomération parisienne ;
- la sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières ;
- la sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l’agglomération parisienne ;
- la sous-direction de la gestion opérationnelle.
Section 1re
L’état-major
Art. 9. — L’état-major comprend :
- le centre d’information et de commandement de la Direction et le Bureau de planification et de gestion de crise qui lui est rattaché ;
- l’unité technique opérationnelle ;
- l’unité de conception et de diffusion infographique ;
- le Bureau de l’état-major opérationnel.
Section 2
La sous-direction de l’ordre public de l’agglomération parisienne
Art. 10. — La sous-direction de l’ordre public de l’agglomération parisienne comprend une division des unités opérationnelles d’ordre public et des districts.
Art. 11. — La division des unités opérationnelles d’ordre public comprend :
- le service du groupement de compagnies d’intervention, qui regroupe les compagnies d’intervention de jour et celle de nuit ;
- le service du groupement d’information de voie publique ;
- le groupe d’intervention et de protection ;
- l’unité des barrières.
Art. 12. — Les districts sont au nombre de deux selon la répartition territoriale suivante :
- le 1er district comprend les 1er, 2e, 5e, 6e, 7e,8e, 9e, 14e, 15e,16e et 17e arrondissements et le département des Hauts-de-Seine ;
- le 2e district comprend les 3e et 4e, 10e, 11e, 12e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements et les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Section 3
La sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières
Art. 13. — La sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières comprend :
- l’état-major régional de circulation ;
- la division régionale motocycliste ;
- la division régionale de la circulation ;
- la division de prévention et de répression de la délinquance routière.
- les Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS) autoroutières implantées dans la Zone de Défense et de Sécurité de Paris, coordonnées par le groupement opérationnel permanent de circulation de la délégation régionale des CRS Paris ;
- le centre régional d’information et de coordination routières de Créteil.
Art. 14. — L’état-major régional de la circulation comprend :
- le centre d’information et de commandement régional de circulation ;
- le service de coordination opérationnelle régionale ;
- le service d’études d’impact.
Art. 15. — La division régionale motocycliste comprend :
- le service des compagnies motocyclistes ;
- les trois compagnies territoriales de circulation et de sécurité routières.
Art. 16. — La division régionale de la circulation comprend :
- le service des compagnies centrales de circulation ;
- le service de circulation du périphérique.
Art. 17. — La division de la prévention et de la répression de la délinquance routière comprend :
- — l’unité de traitement judiciaire des délits routiers ;
- — la compagnie de Police routière ;
- — le Bureau d’éducation et d’information routières.
Section 4
La sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l’agglomération parisienne
Art. 18. — La sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l’agglomération parisienne comprend une division de sécurisation et de protection des institutions et une division des gardes et escortes.
Art. 19. — La division de sécurisation et de protection des institutions comprend :
- le service de protection et de sécurisation ;
- le service de garde des institutions.
- l’unité générale de protection ;
- l’unité mobile d’intervention et de protection ;
- l’unité de sécurisation opérationnelle de la capitale.
- la compagnie de garde de l’Elysée ;
- la compagnie de garde de l’hôtel préfectoral.
Art. 20. — La division des gardes et escortes comprend :
- la compagnie de garde du dépôt du palais de justice ;
- la compagnie de transferts, d’escortes et de protections.
Section 5
La sous-direction de la gestion opérationnelle
Art. 21. — La sous-direction de la gestion opérationnelle comprend :
- le service de gestion opérationnelle des Ressources Humaines ;
- le service de gestion opérationnelle des équipements, de l’immobilier et des finances ;
- le service du contrôle et de l’évaluation.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Art. 22. — Les missions et l’organisation des services et unités de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après avis du comité technique interdépartemental des services de Police de la Préfecture de Police.
Art. 23. — L’arrêté n° 2014-00642 du 28 juillet 2014 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 24. — Le Préfet, Directeur du Cabinet et le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux « Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Police et des autres Préfectures de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris », ainsi qu’au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».
Fait à Paris, le 23 août 2016
Michel CADOT