1.5. Eau et nature 1.5.2. Prélèvements et rejets aqueux Eaux domestiques et de type urbain
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
| Date de signature : | 17/09/2016 | Statut du texte : | Abrogé |
| Date de publication : | 17/09/2016 | Emetteur : | Ministère de l'Environnement |
| Consolidée le : | Source : | JO du 17 septembre 2016 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 18/09/2016 |
Annulé et remplacé par l’avis publié au JO du 4 novembre 2017
NOR: DEVL1617558V
ELI: Non disponible
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Gamme « Roth MicroStar », modèles 5 (5 EH) et 10 (10 EH) ; ROTH WERKE.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « ROTH MICROSTAR », MODÈLES 5 ET 10
Références administratives
Numéro national d'agrément |
2016-008-EXT01 |
2016-008-EXT02 |
Titulaire de l'agrément |
ROTH WERKE, Am Seerain 2, 35232 Dautphetal, Allemagne |
|
Dénomination commerciale |
Gamme « Roth MicroStar », modèle 5 |
Gamme « Roth MicroStar », modèle 10 |
Capacité de traitement |
5 Equivalents-Habitants |
10 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton |
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
24 juin 2016 |
Références normalisation et réglementation
Références normalisation |
NF EN 12566-3+A2 |
Références réglementation nationale |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des micro-stations à boues activées (culture libre aérée) fonctionnant selon le procédé SBR (Sequencing Batch Reactor).
Ils sont constitués de deux compartiments :
- un compartiment aéré de traitement primaire pour le stockage des boues ;
- un compartiment aéré de traitement secondaire et de clarification pour le réacteur biologique.
Les deux compartiments sont soumis à des cycles alternés d'aération. La diffusion de l'air dans les deux compartiments est assurée par des aérateurs à membrane microperforée placés en fond de compartiment.
Les eaux prétraitées du compartiment de traitement primaire sont déversées de manière gravitaire dans le compartiment de traitement secondaire.
Après une période de décantation dans le compartiment de traitement secondaire, une pompe par injection d'air évacue vers la sortie les eaux traitées situées dans le haut du compartiment. Les boues excédentaires décantées en fond de compartiment sont ensuite recirculées dans le compartiment de traitement primaire à l'aide d'une autre pompe par injection d'air.
Les dispositifs de traitement nécessitent une alimentation en air pilotée par un boîtier de commande disposé à proximité de la cuve.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur et d'un témoin lumineux fonctionnant en permanence et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement des dispositifs de traitement.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS |
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|---|---|---|
ÉLÉMENT DES DISPOSITIFS |
MATÉRIEL |
MATÉRIAU CONSTITUTIF |
Cuve(s), couvercle(s) et rehausse(s) |
Cuve(s) à double cylindre à axe horizontal |
Polyéthylène |
Cloison interne |
Polyéthylène |
|
Rehausse(s) |
Polyéthylène |
|
Couvercle Ø 770 mm |
Polyéthylène |
|
Tuyauterie |
Entrée : tube droit |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Sortie : tuyau avec siphon DN 100 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Ecoulement gravitaire entre le compartiment de traitement primaire et de traitement secondaire |
/ |
|
Sortie du compartiment de traitement primaire : dispositif de protection du passage des éléments grossiers |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
|
Entrée du compartiment de traitement secondaire : tube en té |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Boîtier de commande |
Automate de commande de l'aération et des pompes par injection d'air avec afficheur (programmation et alarme) Modèle AQUATO |
/ |
Coffret électrique |
/ |
|
Surpresseur |
Surpresseur |
/ |
Tuyau d'air flexible DN 16 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
|
Dispositif de transfert des eaux (par des pompes par injection d'air) |
Vannes motorisées 3 voies intégrées au boîtier de commande pour : - l'aération ; - la recirculation des boues ; - l'évacuation des eaux traitées. |
/ |
Tuyauterie disposée sur la cloison de compartimentation de la cuve (modèle 5 EH) ou au centre du compartiment de traitement secondaire (modèle 10 EH), pour la recirculation des boues et l'évacuation des eaux traitées |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
|
Tuyaux d'air DN 16 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
|
Tubes DN 50 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
|
Aérateur(s) (système(s) d'aération à fines bulles au fond des compartiments) |
Membranes tubulaires microperforées |
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) |
Tuyau d'air DN 16 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
|
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS |
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|---|---|---|---|
Modèle |
Gamme « Roth MicroStar », modèle 5 |
Gamme « Roth MicroStar », modèle 10 |
|
Numéro national d'agrément |
2016-008-ext01 |
2016-008-ext02 |
|
Capacité (Equivalents-Habitants) |
5 EH |
10 EH |
|
Cuve(s) |
Nombre de doubles cylindres |
1 |
2 |
Longueur (cm) |
246 |
2 x 246 |
|
Largeur (cm) |
235 |
235 |
|
Hauteur hors tout (cm) |
146 |
146 |
|
Volume utile total maximum (m3) |
4,26 |
2 x 4,26 |
|
Hauteur entrée (cm) |
123 |
123 |
|
Hauteur sortie (cm) |
118 |
118 |
|
Compartiment de traitement primaire |
Volume utile maximum (m3) |
2,13 |
4,26 |
Compartiment de traitement secondaire |
Volume utile maximum (m3) |
2,13 |
4,26 |
Raccordements entrée/sortie |
Tuyaux DN (mm) |
100 |
100 |
Ecoulement gravitaire entre le compartiment de traitement primaire et de traitement secondaire |
Ouverture dans la cloison Ø 100 mm |
Tuyau DN 100 mm |
|
Surpresseur |
Modèle |
Thomas AP-80 ou Hiblow XP-80 |
Hiblow HP-200 ou Thomas LP-200HN |
Puissance déclarée (W) |
51 à 150 mbar (Thomas) ou 58 à 147 mbar (Hiblow) |
210 à 200 mbar (Hiblow) ou 200 à 200 mbar (Thomas) |
|
Débit d'air déclaré (l/min) |
85 à 150 mbar (Thomas) ou 80 à 147 mbar (Hiblow) |
200 à 200 mbar (Hiblow) ou 200 à 200 mbar (Thomas) |
|
Fréquence et durée de fonctionnement sur un cycle |
60 minutes, soit 1,0 heure |
66 minutes, soit 1,1 heure |
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Transfert des eaux |
Aération (/cycle) |
1 minute toutes les 16 minutes pendant 45 minutes, puis 3 minutes toutes les 8 minutes pendant 135 minutes |
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Période de repos pour la décantation des boues activées (/cycle) |
90 minutes |
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Evacuation des eaux traitées (/cycle) |
5 minutes |
10 minutes |
|
Recirculation des boues excédentaires (/cycle) |
1,25 minute |
2,0 minutes |
|
Durée totale d'un cycle |
276 minutes, soit 4,6 heures |
282 minutes, soit 4,7 heures |
|
Nombre de cycles (/jour) |
5,2 cycles |
5,1 cycles |
|
Aérateur(s) |
Nombre dans le compartiment de traitement primaire |
2 |
4 |
Nombre dans le compartiment de traitement secondaire |
2 |
4 |
|
Modèle |
Supratec Oxylflex MS70-500 |
Supratec Oxylflex MS70-500 |
|
Longueur (mm) |
500 |
500 |
|
Diamètre (mm) |
70 |
70 |
|
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du compartiment de traitement primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, des mesures d'oxygénation, de temps de séjour et de recirculation, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Gamme Roth MicroStar - Petites installations d'assainissement non collectif, version 20-6-2016, 52 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
Source Légifrance