1. Risques environnementaux 1.5. Eau et nature 1.5.2. Prélèvements et rejets aqueux Eaux domestiques et de type urbain

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Annulé et remplacé par l’avis publié au JO du 24 août 2017

NOR: DEVL1622415V
ELI: Non disponible

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
 

Titulaire de l'agrément	EPUR, 1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique
Dénomination commerciale	BIOFRANCE Passive 6 EH	BIOFRANCE Roto Passive 6 EH
Capacité de traitement	6 Equivalents-Habitants	6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément	2016-009	2016-009-mod01
Historique	Modèle de référence agréé en 2016	Modèle modifié en 2016

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe.
La fiche technique descriptive de ces dispositifs porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
A ce titre, l'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Le guide d'utilisation (Filtres compacts agréés sans consommation d'énergie - BIOFRANCE Passive : modèle 6 EH, BIOFRANCE Roto Passive : modèle 6 EH - Guide d'installation, d'utilisation et d'entretien, 27/07/2016, 41 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « BIOFRANCE PASSIVE 6 EH » ET « BIOFRANCE ROTO PASSIVE 6 EH »
 

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives	Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure	Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

 

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Technologie de traitement	Filtre compact de granulats d'argile expansée alimenté sous faible pression (en gravitaire)
Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments	Une cuve à deux compartiments : - fosse toutes eaux - filtre
Liste des principaux équipements	- préfiltre - média filtrant (argile expansée) - filtre secondaire

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boues avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
Le filtre possède une entrée d'air située à environ 20 cm au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent.
L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux et la sortie d'air du filtre sont assurées par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner en intermittence.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
 

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale		BIOFRANCE Passive 6 EH	BIOFRANCE Roto passive 6 EH
Capacité de traitement		6 Equivalents-Habitants	6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément		2016-009	2016-009-mod01
Cuves	Nombre	1	1
	Forme	Cylindrique à axe vertical	Oblongue à axe vertical
	Matériau	Béton	Polyéthylène
Fosse toutes eaux	Hauteur utile (cm)	178	180
	Volume utile (m3)	3,10	3,51
	Surface utile (m2)	1,80	2,00
	Hauteur maximum de remplissage de boues avant extraction (cm)	89	90
	Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)	20	24
Filtre	Hauteur utile (cm)	150	150
	Volume utile (m3)	2,61	3,14
	Surface utile (m2)	1,74	2,09
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)		80	50
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique		oui	non

Source Légifrance