6. Domaines ou risques connexes 
6.5. Sécurité civile Sapeurs-pompiers
6.5. Sécurité civile Sapeurs-pompiers
Arrêté n° 2016-01149 du 12 septembre 2016 portant règlement opérationnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris
| Date de signature : | 12/09/2016 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 20/09/2016 | Emetteur : | Préfet de Police de Paris |
| Consolidée le : | Source : | BMO-BDO Paris n°75 du 20 septembre 2016 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 21/09/2016 |
Arrêté n° 2016-01149 du 12 septembre 2016 portant règlement opérationnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris
Le Préfet de Police,
Sur proposition du Général, Commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris ;
Arrête :
Article premier
Le règlement opérationnel prévu par l’article R. 1321-24 du Code de la défense a pour objet de fixer les principes d’organisation et de mise en œuvre opérationnelle des moyens de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, en particulier les dispositions arrêtées par le schéma interdépartemental d’analyse et de couverture des risques.
En outre, il organise le commandement des opérations de secours, précise les règles opérationnelles relatives aux différentes missions du service d’incendie et de secours et détermine les effectifs et les matériels nécessaires.
Il s’applique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Conformément à l’article R. 1321-24-1 du Code de la défense, les emprises des aérodromes du Bourget, de Roissy-Charles-de-Gaulle et d’Orly, font l’objet d’un règlement opérationnel spécifique.
Ce règlement s’applique à tous les personnels agissant sous l’autorité du Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Le règlement opérationnel est complété d’un ensemble de dispositions opérationnelles décrites dans un corpus doctrinal composé de règlements (dits « BSP ») applicables à la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris et principalement le BSP 118 « règlement sur l’organisation et le fonctionnement du service d’incendie et de secours ».
CHAPITRE I
MISSIONS
Section 1
Missions
Article 2
Missions de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris :
Les missions exercées par la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, unité militaire placée pour emploi sous l’autorité du Préfet de Police, sont fixées par les articles R. 1321-19 à R. 132124-1 du Code de la défense.
Les règles d’engagement pour chaque type de mission sont définies dans le BSP 118 mentionné à l’article 1er. Les missions principales s’effectuent dans le respect des prescriptions suivantes :
1) les missions de lutte contre l’incendie nécessitent au moins un engin-pompe, un moyen élévateur articulé et six sapeurs-pompiers, en dehors des feux sur la voie publique (voiture, poubelle, feu à l’air libre) qui nécessitent au minimum un engin-pompe ;
2) les missions de secours d’urgence à personne nécessitent au moins un véhicule de secours et d’assistance aux victimes et trois sapeurs-pompiers.
Pour toutes les autres missions prévues à l’article R. 1321-20 du Code de la défense, les moyens sont mis en œuvre par au moins deux sapeurs-pompiers. Certains engins spécifiques peuvent toutefois être armés par un seul sapeur-pompier.
Section 2
Hors missions
Article 3
Contribution aux frais d’intervention :
La Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris n’est tenue de procéder qu’aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public définies par les articles R. 1321-19 à R. 1321-24-1 du Code de la défense.
Toutefois, si elle a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l’exercice de ses missions, elle peut, en application du I de l’article L. 1424-49 du Code général des collectivités territoriales, demander aux personnes bénéficiaires une participation aux frais dans les conditions fixées par l’article L. 1424-42 du même Code.
CHAPITRE II
ORGANISATION
Section 1
Organisation territoriale
Article 4
La Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris :
La Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris exerce ses missions de secours et de défense contre l’incendie à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises de l’aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle situées dans le Val-d’Oise et en Seine-et-Marne, sur les emprises de l’aérodrome d’Orly situées dans l’Essonne et sur les emprises de l’aérodrome du Bourget situées dans le Val-d’Oise.
La zone de compétence de la brigade est divisée en secteurs de groupements, de compagnies, puis de centres de secours.
Les moyens opérationnels rattachés aux différents centres de secours s’appuient mutuellement sur l’ensemble du secteur de la brigade, indépendamment des limites administratives, afin de garantir une couverture opérationnelle équilibrée.
Le centre de secours est la plus petite structure organique de la brigade. Il s’agit d’une base opérationnelle disposant d’un poste de veille opérationnelle. Un secteur opérationnel est placé sous la responsabilité du chef du centre de secours déterminant les compétences dans les domaines de gestion suivants : interventions, commandement, gestion du personnel, établissements répertoriés, hydrants, cartographie et Commissions de Sécurité.
Le secteur opérationnel peut aussi être défini selon une thématique pour garantir l’équilibre fonctionnel de la couverture opérationnelle : secteurs nautiques, NRBC (Nucléaires, Radiologiques, Biologiques, Chimiques), aéroportuaires, secours à victimes, dispositif prévisionnel de secours, etc.).
Article 5
La couverture opérationnelle :
La réponse aux demandes de secours s’adresse à l’ensemble des communes des départements de Paris et de la petite couronne (75, 92, 93, 94). Conformément aux dispositions du schéma interdépartemental d’analyse et de couverture des risques, cette réponse s’organise selon trois principes : la distinction selon le degré d’urgence, l’optimisation du délai d’intervention pour une première réponse capacitaire compatible avec la demande d’une population en zone urbanisée et l’adéquation des moyens au regard de la nature des interventions et de la situation opérationnelle du moment.
La Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris peut être renforcée par les moyens des services départementaux d’incendie et de secours des départements de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91), et du Val-d’Oise (95) dans le cadre de conventions interdépartementales d’assistance mutuelle ou de la mutualisation des moyens organisée, sous l’autorité du Préfet de Police, par le Préfet Secrétaire Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris. Ces conventions font état d’un échange de capacités opérationnelles sur la base de la gratuité.
Article 6
Les renforts hors secteur de compétence :
Les demandes de renforts zonal et national, en dehors des limites territoriales de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, hors accords bilatéraux avec les services départementaux d’incendie et de secours de grande couronne, s’effectuent par l’intermédiaire du Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris et sont accordées sur décision du Préfet de Police ou du Ministre de l’Intérieur.
Section 2
Organisation opérationnelle
Article 7
Règles d’engagement opérationnel des secours :
L’organisation et les règles d’engagement des secours pour chaque type de sinistre, catastrophe ou accident sont définies dans le règlement sur l’organisation et le fonctionnement du service d’incendie et de secours (BSP 118.1).
En cas d’évènement particulier ou exceptionnel, prévisible ou non, pouvant avoir un impact sur le niveau de la réponse opérationnelle, le Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris ou son délégué opérationnel au niveau central peut adapter les règles d’organisation et d’engagement avec ou sans anticipation. Cette mesure conservatoire vise à préserver une réponse opérationnelle minimale assurant la réalisation des missions de prévention, de protection et de lutte contre l’incendie.
En outre, la doctrine d’emploi des capacités de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris dans le cadre de l’engagement opérationnel des secours est précisée dans des instructions spécifiques.
Article 8
Couverture opérationnelle santé :
Le schéma régional d’organisation sanitaire est mis en cohérence avec le schéma interdépartemental d’analyse et de couverture des risques de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, pour répondre de la manière la mieux adaptée et la plus rapide à une situation d’urgence ou de détresse.
CHAPITRE III
MOYENS
Article 9
Les fonctions opérationnelles :
Les moyens mis à la disposition de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris sont mis en œuvre dans le cadre de fonctions opérationnelles. Ces capacités sont maintenues en permanence et optimisées, afin de répondre aux risques répertoriés dans le schéma interdépartemental d’analyse et de couverture des risques.
Article 10
Emploi opérationnel :
L’emploi opérationnel des six groupements de sapeurs-pompiers de Paris fait l’objet d’un contrat opérationnel fixé à chaque chef de corps par le Général Commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris ; celui des compagnies, d’un contrat opérationnel fixé au commandant d’unité par le commandant de groupement.
Un règlement d’emploi particulier est par ailleurs défini pour certaines unités élémentaires spécialisées et certains détachements du groupement d’appui et de secours.
Les emplois opérationnels se répartissent selon trois niveaux de garde :
1) au niveau du centre de secours : un officier de garde compagnie au centre de secours du poste de commandement de compagnie, un chef de garde d’incendie, le personnel équipant les engins en service, le personnel du poste de veille opérationnelle et le service de jour ;
2) au niveau du groupement : un officier supérieur de garde groupement, un officier poste de commandement, le personnel du poste de commandement tactique, un officier NRBC groupement, le sous-officier « statique » et le personnel du Centre de Suivi Opérationnel et les conducteurs ;
3) au niveau de l’état-major de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris : le commandant opérationnel Brigade, le chef d’état-major opérationnel, le conseiller santé, le chef du centre opérationnel, l’officier de garde du centre opérationnel, le médecin coordinateur chef et le personnel du centre opérationnel, le Directeur des Secours Médicaux et la garde des secours médicaux, les officiers ou sous-officiers « environnement poste de commandement tactique », les officiers ou sous-officiers « experts de garde », les officiers de liaison Brigade, le personnel du groupement de soutiens et de secours et du groupement formation instruction et de secours armant certains moyens spéciaux, d’aide au commandement ou d’appui, le sous-officier du service général, les conducteurs de la section transport et le personnel de garde et d’astreinte technique ou administrative.
La préparation opérationnelle est organisée au sein des unités pour assurer le maintien des acquis dans chaque emploi opérationnel. Des contrôles centralisés par l’état-major de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris et des évaluations décentralisées au niveau des groupements permettent d’en assurer le suivi et élabore des mesures correctives. Une directive de conduite de la préparation opérationnelle en fixe les modalités.
Article 11
Effectifs :
Les effectifs en service à la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, ainsi que la définition des postes et fonctions, sont inscrits dans le référentiel des effectifs en organisation.
Article 12
Equipements :
Chaque centre de secours dispose d’un parc en service permanent, fixé annuellement par circulaire du Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, relative au déploiement des moyens opérationnels.
Une directive pluriannuelle précise la dotation en matériels qui donne lieu à l’élaboration de documents de doctrine et d’une politique d’emploi et de gestion des parcs. La dotation a pour objectifs de répondre aux besoins relatifs à l’engagement et à la préparation des unités opérationnelles, ainsi qu’à la formation et à l’instruction : elle rationalise au juste besoin les capacités physico-financières du domaine logistique.
Article 13
Les secours médicaux :
La Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris dispose de moyens opérationnels médicaux armés par le service de santé et de secours médical. Elle participe notamment à l’aide médicale urgente, dont la gestion quotidienne est régie par des conventions conclues avec les quatre Services d’Aide Médicale Urgente (SAMU) de Paris et des trois départements de la petite couronne.
Le Service de santé et de secours médical est placé sous le commandement du médecin-chef de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, qui est également le conseiller technique santé du Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
En intervention, les personnels du service de santé et de secours médical sont placés sous l’autorité du Directeur des Secours Médicaux et sous celle du commandant des opérations de secours, pour les actions ne comportant pas un acte médical ou paramédical.
Article 14
Les organes de coordination et de commandement opérationnel :
Les structures d’aide au commandement de la réponse opérationnelle s’organisent à trois niveaux :
1) l’état-major de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris ;
2) l’état-major des groupements ;
3) les postes de commandement tactiques, au plus proche des interventions.
A l’échelon central, le centre opérationnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris est constitué de la plate-forme des appels unifiés 112-17-18, de l’état-major opérationnel et de la coordination médicale.
Article 15
La plate-forme des appels unifiée :
La plate-forme des appels unifiée est un centre de réception et de distribution des appels d’urgence de l’agglomération parisienne, compétente sur les nos 112-17-18 et organisé en deux niveaux :
1) un premier niveau en charge de l’accueil et de l’orientation des appels, installé dans la salle de réception des appels 112-1718 ;
2) un second niveau en charge de l’instruction des demandes de secours propres à chaque service, installé dans la salle de traitement des appels.
Article 16
L’état-major opérationnel :
L’état-major opérationnel est la structure centrale d’aide au commandement. Sa mission est de permettre au commandant opérationnel de la Brigade et au chef d’état-major opérationnel :
1) de disposer d’une vision globale et synthétique de la situation opérationnelle ;
2) de coordonner et commander en permanence l’ensemble des moyens opérationnels de la zone de responsabilité de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, en liaison avec l’état-major de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris, les centres de suivi opérationnel, les postes de commandement tactiques, les postes de veille opérationnelle et le Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) spécifique à l’emprise de l’aérodrome Paris-Charles-de-Gaulle ;
3) de renseigner les autorités de tutelle sur l’exécution de sa mission et de leur exprimer les besoins en renforcements, dans le but de garantir une couverture opérationnelle optimale et cohérente dans la durée ;
4) de s’assurer de l’application uniforme des procédures opérationnelles ;
5) de se garantir une liaison avec les autres services acteurs du risque ;
6) d’adapter la couverture opérationnelle et les règles d’engagement afin de pouvoir, conformément à l’article 8, faire face à des événements majeurs mobilisant fortement les ressources opérationnelles. Il s’agit alors d’anticiper les sollicitations et de prévoir un engagement raisonné des moyens préservant une liberté d’action.
L’état-major opérationnel est situé à proximité immédiate du centre opérationnel. Il monte en puissance et arme ses cellules en fonction des événements.
Article 17
Le centre opérationnel :
Le centre opérationnel coordonne les interventions en liaison permanente avec les centres de suivi opérationnel des groupements. Il est activé en permanence 24 h/24. L’officier de garde du centre opérationnel active autant que de besoin une salle opérationnelle (non permanente), lors d’opération particulière et/ou importante et au vu d’éléments d’ambiance détectés et recueillis par le sous-officier de garde du centre opérationnel ou un médecin de la coordination médicale. Cette salle opérationnelle est l’organe qui permet de renseigner le commandement de la Brigade et les autorités de tutelle, ainsi que de garantir la coordination des moyens opérationnels et la couverture opérationnelle instantanée, conformément aux textes en vigueur.
Article 18
La coordination médicale :
Placée sous l’autorité du médecin coordinateur-chef, la salle de coordination médicale a pour mission de coordonner et de gérer les moyens médicaux et les opérations de secours à victime. Elle participe également au renseignement du commandement dans le respect du secret médical. Plus particulièrement, elle a pour missions :
1) de participer à l’évaluation et au traitement des appels d’urgence, en liaison avec les opérateurs de la salle 18-112 ;
2) d’activer et gérer les moyens de la division santé ;
3) de recevoir et traiter les bilans transmis par les chefs d’agrès des moyens de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (médicalisés ou non) ou des moyens associatifs et privés intégrés par convention dans la réponse opérationnelle Brigade, et décider de l’orientation donnée quant à la prise en charge du patient ;
4) d’assurer l’interface opérationnelle avec les SAMU, les établissements de santé et les structures de permanence des soins ;
5) d’honorer les demandes à caractère médical de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées, notamment pour les Rapatriements (RAPASAN) et les Evacuations Sanitaires (EVASAN, MORPHEE), du service de la protection, de la présidence de la République (VRM, procédure VICTOR) et de la Préfecture de Police.
Le médecin coordinateur-chef rend-compte à l’officier de garde du centre opérationnel ou à son adjoint de tout évènement susceptible d’être porté à la connaissance du commandement (problème opérationnel, disciplinaire ou fonctionnel).
Article 19
Le centre de suivi opérationnel :
Le centre de suivi opérationnel est l’organe de coordination opérationnelle décentralisé au niveau d’un groupement. Placé sous la responsabilité du commandant de groupement, il est également subordonné au centre opérationnel dans la réalisation de ses missions opérationnelles. Il est en charge :
1) de l’exploitation du système d’information opérationnel et de commandement (son organisation est précisée dans l’Ordre de Base Interdépartementale des Systèmes d’Information et de Communication (OBIDSIC)) ;
2) du suivi de l’activité opérationnelle courante et particulière ;
3) de la coordination de l’activité opérationnelle sur son secteur ;
4) de l’engagement des moyens demandés en renfort en fonction des droits alloués et en lien avec le centre opérationnel ;
5) de l’équilibrage de la couverture opérationnelle (gestion des montées en garde, etc.) ;
6) de la préparation de la réponse opérationnelle à des évènements particuliers ;
7) de l’anticipation des journées complexes (violences urbaines, etc.) ;
8) du suivi et de l’organisation d’un délestage ;
9) du suivi et de l’organisation d’un Dispositif Prévisionnel de
Secours (DPS) ou d’un Dispositif Pré-positionné (hors DPS) ;
10) du suivi des exercices ;
11) du contrôle de sa couverture opérationnelle (exercice, sport, contrôles et inspections, etc.) ;
12) de l’organisation et du contrôle des actions entreprises par les postes de veille opérationnelle, en particulier lors de plans spéciaux.
Article 20
Le poste de veille opérationnelle :
Le poste de veille opérationnelle est également un organe de coordination décentralisé au niveau d’un centre de secours, en charge :
1) de l’exploitation locale du système d’information opérationnel et de commandement ;
2) du suivi de l’état de mise à jour des moyens en dotation au sein de sa base opérationnelle ;
3) de l’engagement de ses moyens :
5) de la préparation de la réponse opérationnelle à des évènements particuliers :
Article 21
Le poste de commandement tactique :
Les postes de commandement tactique sont des organes d’aide au commandement de niveau tactique mobiles et projetés sur intervention. Chacun d’eux constitue un organe de commandement avancé, dont le nombre de cellules spécifiques varie selon l’importance de l’opération. Destiné à appuyer le commandant des opérations de secours, il a vocation soit à intégrer les autres acteurs de l’intervention (Police, associations agréées de sécurité civile, SAMU, laboratoire central de la Préfecture de Police, etc.) soit à s’imbriquer dans une structure de commandement intégrée aux côtés des forces de Police aux ordres du Directeur des Opérations de Secours.
Le groupement formation instruction et de secours possède un poste de commandement tactique qui est activé sur préavis.
Article 22
Le centre de mise en œuvre :
Le centre de mise en œuvre est une structure d’aide au commandement à la disposition du commandant des opérations de secours, qui s’intègre dans la chaîne d’aide au commandement coordonnée par l’officier poste de commandement et dirigée par le commandant des opérations de secours.
La Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris met en œuvre deux types de centre de mise en œuvre : un centre de mise en œuvre appui et un centre de mise en œuvre santé. Ces deux centres de mise en œuvre organisent respectivement les secteurs :
1) appui, dès lors que des fonctions opérationnelles de spécialités sont mises en œuvre (intervention en milieu périlleux, recherche et sauvetage en milieu urbain, nautique, cynotechnique, NRBC et antipollution) ;
2) santé, dès lors que la chaîne santé est mise en œuvre.
Article 23
Contribution opérationnelle des partenaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris :
Dans le cadre des missions exercées, la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris peut être amenée à utiliser des moyens opérationnels divers mis à sa disposition dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur.
Elle collabore en permanence et en tant que de besoin, avec les différents services et collectivités publics compétents ainsi qu’avec des partenaires privés apportant leur concours aux missions de sécurité civile. Elle met à jour, avec ceux qui en disposent, l’ensemble des documents notamment cartographiques, nécessaires à l’accomplissement des missions opérationnelles résultant notamment du développement urbain et industriel.
Le concours ou la collaboration des différents partenaires publics et privés à l’exercice des missions opérationnelles est précisé par des conventions ou des protocoles, notamment d’entraide.
Article 24
Réquisitions à la demande de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris :
Les moyens extérieurs à la Préfecture de Police nécessaires au service d’incendie et de secours sont, selon leur disponibilité, réquisitionnés sur demande du commandant des opérations de secours via le Centre Opérationnel par le Directeur des Opérations de Secours Territorialement compétent auprès des services publics ou privés.
Le refus volontaire d’exécuter l’ordre de réquisition peut faire l’objet à la fois de sanctions administratives et de sanctions pénales. Le juge administratif peut, à la demande de l’autorité requérante, prononcer une mesure d’astreinte à l’égard de la personne refusant d’obtempérer (articles L. 911-6 à L. 911-8 du Code de la justice administrative).
CHAPITRE IV
MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE
Section 1
Organisation du commandement
Article 25
Direction des opérations de secours :
La Direction des opérations de secours appartient au Préfet de Police ou, le cas échéant, à l’autorité déléguée (Préfet des Départements 92, 93 et 94). Le Général, Commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris met en œuvre les moyens de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris sous sa direction et dans les conditions prévues par le présent règlement opérationnel et les règlements opérationnels spécifiques ou d’emploi particuliers des emprises aéroportuaires, des unités élémentaires spécialisées et des détachements.
Article 26
Commandement des opérations de secours :
Le commandement des opérations de secours relève du Général Commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris et, en cas d’absence ou d’empêchement, du chef d’agrès arrivé en premier sur les lieux de l’intervention puis ensuite sur leur décision des différents responsables de la chaîne de commandement opérationnel.
Le commandant des opérations de secours désigné est chargé, sous l’autorité du Directeur des Opérations de Secours, de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour l’accomplissement des opérations de secours. Il prend les mesures nécessaires à la sécurité du personnel engagé.
Article 27
Direction des Secours Médicaux :
Sous l’autorité du commandant des opérations de secours, la Direction des Secours Médicaux est assurée successivement par un médecin désigné par la coordination médicale de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, puis, selon la nature de l’intervention, par le Directeur des Secours Médicaux de garde et, enfin par le médecin-chef brigade de garde.
Le Directeur des Secours Médicaux dispose pour la coordination interservices, des moyens médicaux d’un centre de mise en œuvre santé composé, d’un véhicule poste de commandement médical, d’un officier poste de commandement médical et d’un véhicule d’accompagnement santé.
Article 28
Dispositions spécifiques en cas de déclenchement du premier plan rouge alpha :
En cas d’attentats, dès le déclenchement du premier Plan Rouge Alpha (PRA), le commandant opérationnel Brigade (Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris ou son délégué) prend automatiquement le commandement des opérations de secours et le médecin-chef de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, prend la Direction des Secours Médicaux de l’ensemble du dispositif. A l’échelon tactique, les responsables de site deviennent des « chefs de site » conseillés par des « Directeurs des Secours Médicaux de site ».
Dans un dispositif prévisionnel de secours, le commandant des opérations de secours pré-positionné remplace l’officier de garde compagnie dans la chaîne de commandement opérationnel.
Le Général Commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris est commandant des opérations de secours sur les emprises des aérodromes Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget.
Section 2
Déroulement de l’opération
Article 29
Le traitement de l’appel :
Afin d’optimiser les moyens opérationnels de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, les opérateurs du Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) sont en mesure de porter une attention particulière à la demande avant d’engager les moyens, que ce soit dans un lieu ou une voie publics ou en milieu privé. Concernant les interventions en milieu privé, une coordination étroite est privilégiée avec les centres de réception et de régulation des appels 15, des SAMU 75, 92, 93 et 94, afin de traiter au juste besoin la demande du requérant dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires.
L’opérateur du CTA a pour mission de recueillir les renseignements nécessaires lui permettant de caractériser un motif avéré d’engagement des sapeurs-pompiers. Si le doute persiste, le détachement est engagé.
Une situation qui n’est manifestement pas du ressort des sapeurs-pompiers fait l’objet, dans la mesure du possible, d’un traitement par un organisme privé ou public compétent.
Article 30
Engagement de moyens opérationnels :
Il s’effectue à partir du centre opérationnel, du centre de traitement de l’alerte Roissy, des centres de suivi opérationnel ou des postes de veille opérationnelle, conformément aux dispositions du présent règlement.
Les demandes de moyens de renforcement sont adressées par le commandant des opérations de secours au centre de suivi opérationnel et au centre opérationnel, qui activent ces moyens en fonction de la couverture opérationnelle.
Le déclenchement et le suivi des moyens de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris intervenant sur décision de l’autorité compétente en dehors des limites de sa zone de responsabilité, sont assurés par le centre opérationnel, en liaison avec le centre opérationnel de zone et les centres opérationnels départementaux d’incendie et de secours de la grande couronne.
Article 31
Déroulement de l’intervention :
Il appartient au centre de suivi opérationnel de s’assurer de la remontée de l’information, en renseignant le commandement sur le déroulement de l’intervention au moyen de messages transmis par tout moyen utile.
A l’issue de l’opération, un rapport d’intervention est établi sous la responsabilité du commandant des opérations de secours.
Article 32
Sécurité lors des interventions et hors intervention :
Le personnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris doit respecter l’ensemble des règles et consignes fixant les mesures de sécurité. Le commandant des opérations de secours est chargé de l’application de ces consignes et peut les adapter au regard de circonstances particulières.
Le service de santé et de secours médical participe au soutien sanitaire et à la sécurité des intervenants.
La Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris dispose d’un conseiller en hygiène-sécurité-environnement qui supervise les bonnes pratiques en matière de sécurité hors intervention, en matière de prévention routière ou dans la vie quotidienne des sapeurs-pompiers en service.
CHAPITRE V
DISPOSITIONS FINALES
Article 33
L’arrêté n° 2008-00191 du 21 mars 2008 portant règlement opérationnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris est abrogé.
Article 34
Le Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de Police et le Général, commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux « Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Police et des Préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne », ainsi qu’au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».
Fait à Paris, le 12 septembre 2016
Michel CADOT
Le Préfet de Police,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le I de l’article L. 1424-49 ;
- Vu le Code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 à 1321-24-1 ;
- Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R.* 122-41 ;
- Vu le Code de la justice administrative, notamment ses articles L. 911-6 à L. 911-8 ;
- Vu l’arrêté ministériel NOR : DEFD1404044A du 14 février 2014 relatif à l’organisation de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris ;
- Vu l’arrêté préfectoral no 2004-17846 du 24 août 2004 portant délégation de compétences aux Préfets des Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, dans le domaine du secours et de la défense contre l’incendie ;
- Vu l’arrêté préfectoral no 2012-421 du 10 mai 2012 approuvant le schéma interdépartemental d’analyse et de couverture des risques ;
Sur proposition du Général, Commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris ;
Arrête :
Article premier
Le règlement opérationnel prévu par l’article R. 1321-24 du Code de la défense a pour objet de fixer les principes d’organisation et de mise en œuvre opérationnelle des moyens de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, en particulier les dispositions arrêtées par le schéma interdépartemental d’analyse et de couverture des risques.
En outre, il organise le commandement des opérations de secours, précise les règles opérationnelles relatives aux différentes missions du service d’incendie et de secours et détermine les effectifs et les matériels nécessaires.
Il s’applique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Conformément à l’article R. 1321-24-1 du Code de la défense, les emprises des aérodromes du Bourget, de Roissy-Charles-de-Gaulle et d’Orly, font l’objet d’un règlement opérationnel spécifique.
Ce règlement s’applique à tous les personnels agissant sous l’autorité du Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Le règlement opérationnel est complété d’un ensemble de dispositions opérationnelles décrites dans un corpus doctrinal composé de règlements (dits « BSP ») applicables à la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris et principalement le BSP 118 « règlement sur l’organisation et le fonctionnement du service d’incendie et de secours ».
CHAPITRE I
MISSIONS
Section 1
Missions
Article 2
Missions de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris :
Les missions exercées par la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, unité militaire placée pour emploi sous l’autorité du Préfet de Police, sont fixées par les articles R. 1321-19 à R. 132124-1 du Code de la défense.
Les règles d’engagement pour chaque type de mission sont définies dans le BSP 118 mentionné à l’article 1er. Les missions principales s’effectuent dans le respect des prescriptions suivantes :
1) les missions de lutte contre l’incendie nécessitent au moins un engin-pompe, un moyen élévateur articulé et six sapeurs-pompiers, en dehors des feux sur la voie publique (voiture, poubelle, feu à l’air libre) qui nécessitent au minimum un engin-pompe ;
2) les missions de secours d’urgence à personne nécessitent au moins un véhicule de secours et d’assistance aux victimes et trois sapeurs-pompiers.
Pour toutes les autres missions prévues à l’article R. 1321-20 du Code de la défense, les moyens sont mis en œuvre par au moins deux sapeurs-pompiers. Certains engins spécifiques peuvent toutefois être armés par un seul sapeur-pompier.
Section 2
Hors missions
Article 3
Contribution aux frais d’intervention :
La Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris n’est tenue de procéder qu’aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public définies par les articles R. 1321-19 à R. 1321-24-1 du Code de la défense.
Toutefois, si elle a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l’exercice de ses missions, elle peut, en application du I de l’article L. 1424-49 du Code général des collectivités territoriales, demander aux personnes bénéficiaires une participation aux frais dans les conditions fixées par l’article L. 1424-42 du même Code.
CHAPITRE II
ORGANISATION
Section 1
Organisation territoriale
Article 4
La Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris :
La Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris exerce ses missions de secours et de défense contre l’incendie à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises de l’aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle situées dans le Val-d’Oise et en Seine-et-Marne, sur les emprises de l’aérodrome d’Orly situées dans l’Essonne et sur les emprises de l’aérodrome du Bourget situées dans le Val-d’Oise.
La zone de compétence de la brigade est divisée en secteurs de groupements, de compagnies, puis de centres de secours.
Les moyens opérationnels rattachés aux différents centres de secours s’appuient mutuellement sur l’ensemble du secteur de la brigade, indépendamment des limites administratives, afin de garantir une couverture opérationnelle équilibrée.
Le centre de secours est la plus petite structure organique de la brigade. Il s’agit d’une base opérationnelle disposant d’un poste de veille opérationnelle. Un secteur opérationnel est placé sous la responsabilité du chef du centre de secours déterminant les compétences dans les domaines de gestion suivants : interventions, commandement, gestion du personnel, établissements répertoriés, hydrants, cartographie et Commissions de Sécurité.
Le secteur opérationnel peut aussi être défini selon une thématique pour garantir l’équilibre fonctionnel de la couverture opérationnelle : secteurs nautiques, NRBC (Nucléaires, Radiologiques, Biologiques, Chimiques), aéroportuaires, secours à victimes, dispositif prévisionnel de secours, etc.).
Article 5
La couverture opérationnelle :
La réponse aux demandes de secours s’adresse à l’ensemble des communes des départements de Paris et de la petite couronne (75, 92, 93, 94). Conformément aux dispositions du schéma interdépartemental d’analyse et de couverture des risques, cette réponse s’organise selon trois principes : la distinction selon le degré d’urgence, l’optimisation du délai d’intervention pour une première réponse capacitaire compatible avec la demande d’une population en zone urbanisée et l’adéquation des moyens au regard de la nature des interventions et de la situation opérationnelle du moment.
La Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris peut être renforcée par les moyens des services départementaux d’incendie et de secours des départements de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91), et du Val-d’Oise (95) dans le cadre de conventions interdépartementales d’assistance mutuelle ou de la mutualisation des moyens organisée, sous l’autorité du Préfet de Police, par le Préfet Secrétaire Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris. Ces conventions font état d’un échange de capacités opérationnelles sur la base de la gratuité.
Article 6
Les renforts hors secteur de compétence :
Les demandes de renforts zonal et national, en dehors des limites territoriales de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, hors accords bilatéraux avec les services départementaux d’incendie et de secours de grande couronne, s’effectuent par l’intermédiaire du Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris et sont accordées sur décision du Préfet de Police ou du Ministre de l’Intérieur.
Section 2
Organisation opérationnelle
Article 7
Règles d’engagement opérationnel des secours :
L’organisation et les règles d’engagement des secours pour chaque type de sinistre, catastrophe ou accident sont définies dans le règlement sur l’organisation et le fonctionnement du service d’incendie et de secours (BSP 118.1).
En cas d’évènement particulier ou exceptionnel, prévisible ou non, pouvant avoir un impact sur le niveau de la réponse opérationnelle, le Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris ou son délégué opérationnel au niveau central peut adapter les règles d’organisation et d’engagement avec ou sans anticipation. Cette mesure conservatoire vise à préserver une réponse opérationnelle minimale assurant la réalisation des missions de prévention, de protection et de lutte contre l’incendie.
En outre, la doctrine d’emploi des capacités de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris dans le cadre de l’engagement opérationnel des secours est précisée dans des instructions spécifiques.
Article 8
Couverture opérationnelle santé :
Le schéma régional d’organisation sanitaire est mis en cohérence avec le schéma interdépartemental d’analyse et de couverture des risques de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, pour répondre de la manière la mieux adaptée et la plus rapide à une situation d’urgence ou de détresse.
CHAPITRE III
MOYENS
Article 9
Les fonctions opérationnelles :
Les moyens mis à la disposition de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris sont mis en œuvre dans le cadre de fonctions opérationnelles. Ces capacités sont maintenues en permanence et optimisées, afin de répondre aux risques répertoriés dans le schéma interdépartemental d’analyse et de couverture des risques.
Article 10
Emploi opérationnel :
L’emploi opérationnel des six groupements de sapeurs-pompiers de Paris fait l’objet d’un contrat opérationnel fixé à chaque chef de corps par le Général Commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris ; celui des compagnies, d’un contrat opérationnel fixé au commandant d’unité par le commandant de groupement.
Un règlement d’emploi particulier est par ailleurs défini pour certaines unités élémentaires spécialisées et certains détachements du groupement d’appui et de secours.
Les emplois opérationnels se répartissent selon trois niveaux de garde :
1) au niveau du centre de secours : un officier de garde compagnie au centre de secours du poste de commandement de compagnie, un chef de garde d’incendie, le personnel équipant les engins en service, le personnel du poste de veille opérationnelle et le service de jour ;
2) au niveau du groupement : un officier supérieur de garde groupement, un officier poste de commandement, le personnel du poste de commandement tactique, un officier NRBC groupement, le sous-officier « statique » et le personnel du Centre de Suivi Opérationnel et les conducteurs ;
3) au niveau de l’état-major de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris : le commandant opérationnel Brigade, le chef d’état-major opérationnel, le conseiller santé, le chef du centre opérationnel, l’officier de garde du centre opérationnel, le médecin coordinateur chef et le personnel du centre opérationnel, le Directeur des Secours Médicaux et la garde des secours médicaux, les officiers ou sous-officiers « environnement poste de commandement tactique », les officiers ou sous-officiers « experts de garde », les officiers de liaison Brigade, le personnel du groupement de soutiens et de secours et du groupement formation instruction et de secours armant certains moyens spéciaux, d’aide au commandement ou d’appui, le sous-officier du service général, les conducteurs de la section transport et le personnel de garde et d’astreinte technique ou administrative.
La préparation opérationnelle est organisée au sein des unités pour assurer le maintien des acquis dans chaque emploi opérationnel. Des contrôles centralisés par l’état-major de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris et des évaluations décentralisées au niveau des groupements permettent d’en assurer le suivi et élabore des mesures correctives. Une directive de conduite de la préparation opérationnelle en fixe les modalités.
Article 11
Effectifs :
Les effectifs en service à la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, ainsi que la définition des postes et fonctions, sont inscrits dans le référentiel des effectifs en organisation.
Article 12
Equipements :
Chaque centre de secours dispose d’un parc en service permanent, fixé annuellement par circulaire du Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, relative au déploiement des moyens opérationnels.
Une directive pluriannuelle précise la dotation en matériels qui donne lieu à l’élaboration de documents de doctrine et d’une politique d’emploi et de gestion des parcs. La dotation a pour objectifs de répondre aux besoins relatifs à l’engagement et à la préparation des unités opérationnelles, ainsi qu’à la formation et à l’instruction : elle rationalise au juste besoin les capacités physico-financières du domaine logistique.
Article 13
Les secours médicaux :
La Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris dispose de moyens opérationnels médicaux armés par le service de santé et de secours médical. Elle participe notamment à l’aide médicale urgente, dont la gestion quotidienne est régie par des conventions conclues avec les quatre Services d’Aide Médicale Urgente (SAMU) de Paris et des trois départements de la petite couronne.
Le Service de santé et de secours médical est placé sous le commandement du médecin-chef de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, qui est également le conseiller technique santé du Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
En intervention, les personnels du service de santé et de secours médical sont placés sous l’autorité du Directeur des Secours Médicaux et sous celle du commandant des opérations de secours, pour les actions ne comportant pas un acte médical ou paramédical.
Article 14
Les organes de coordination et de commandement opérationnel :
Les structures d’aide au commandement de la réponse opérationnelle s’organisent à trois niveaux :
1) l’état-major de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris ;
2) l’état-major des groupements ;
3) les postes de commandement tactiques, au plus proche des interventions.
A l’échelon central, le centre opérationnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris est constitué de la plate-forme des appels unifiés 112-17-18, de l’état-major opérationnel et de la coordination médicale.
Article 15
La plate-forme des appels unifiée :
La plate-forme des appels unifiée est un centre de réception et de distribution des appels d’urgence de l’agglomération parisienne, compétente sur les nos 112-17-18 et organisé en deux niveaux :
1) un premier niveau en charge de l’accueil et de l’orientation des appels, installé dans la salle de réception des appels 112-1718 ;
2) un second niveau en charge de l’instruction des demandes de secours propres à chaque service, installé dans la salle de traitement des appels.
Article 16
L’état-major opérationnel :
L’état-major opérationnel est la structure centrale d’aide au commandement. Sa mission est de permettre au commandant opérationnel de la Brigade et au chef d’état-major opérationnel :
1) de disposer d’une vision globale et synthétique de la situation opérationnelle ;
2) de coordonner et commander en permanence l’ensemble des moyens opérationnels de la zone de responsabilité de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, en liaison avec l’état-major de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris, les centres de suivi opérationnel, les postes de commandement tactiques, les postes de veille opérationnelle et le Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) spécifique à l’emprise de l’aérodrome Paris-Charles-de-Gaulle ;
3) de renseigner les autorités de tutelle sur l’exécution de sa mission et de leur exprimer les besoins en renforcements, dans le but de garantir une couverture opérationnelle optimale et cohérente dans la durée ;
4) de s’assurer de l’application uniforme des procédures opérationnelles ;
5) de se garantir une liaison avec les autres services acteurs du risque ;
6) d’adapter la couverture opérationnelle et les règles d’engagement afin de pouvoir, conformément à l’article 8, faire face à des événements majeurs mobilisant fortement les ressources opérationnelles. Il s’agit alors d’anticiper les sollicitations et de prévoir un engagement raisonné des moyens préservant une liberté d’action.
L’état-major opérationnel est situé à proximité immédiate du centre opérationnel. Il monte en puissance et arme ses cellules en fonction des événements.
Article 17
Le centre opérationnel :
Le centre opérationnel coordonne les interventions en liaison permanente avec les centres de suivi opérationnel des groupements. Il est activé en permanence 24 h/24. L’officier de garde du centre opérationnel active autant que de besoin une salle opérationnelle (non permanente), lors d’opération particulière et/ou importante et au vu d’éléments d’ambiance détectés et recueillis par le sous-officier de garde du centre opérationnel ou un médecin de la coordination médicale. Cette salle opérationnelle est l’organe qui permet de renseigner le commandement de la Brigade et les autorités de tutelle, ainsi que de garantir la coordination des moyens opérationnels et la couverture opérationnelle instantanée, conformément aux textes en vigueur.
Article 18
La coordination médicale :
Placée sous l’autorité du médecin coordinateur-chef, la salle de coordination médicale a pour mission de coordonner et de gérer les moyens médicaux et les opérations de secours à victime. Elle participe également au renseignement du commandement dans le respect du secret médical. Plus particulièrement, elle a pour missions :
1) de participer à l’évaluation et au traitement des appels d’urgence, en liaison avec les opérateurs de la salle 18-112 ;
2) d’activer et gérer les moyens de la division santé ;
3) de recevoir et traiter les bilans transmis par les chefs d’agrès des moyens de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (médicalisés ou non) ou des moyens associatifs et privés intégrés par convention dans la réponse opérationnelle Brigade, et décider de l’orientation donnée quant à la prise en charge du patient ;
4) d’assurer l’interface opérationnelle avec les SAMU, les établissements de santé et les structures de permanence des soins ;
5) d’honorer les demandes à caractère médical de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées, notamment pour les Rapatriements (RAPASAN) et les Evacuations Sanitaires (EVASAN, MORPHEE), du service de la protection, de la présidence de la République (VRM, procédure VICTOR) et de la Préfecture de Police.
Le médecin coordinateur-chef rend-compte à l’officier de garde du centre opérationnel ou à son adjoint de tout évènement susceptible d’être porté à la connaissance du commandement (problème opérationnel, disciplinaire ou fonctionnel).
Article 19
Le centre de suivi opérationnel :
Le centre de suivi opérationnel est l’organe de coordination opérationnelle décentralisé au niveau d’un groupement. Placé sous la responsabilité du commandant de groupement, il est également subordonné au centre opérationnel dans la réalisation de ses missions opérationnelles. Il est en charge :
1) de l’exploitation du système d’information opérationnel et de commandement (son organisation est précisée dans l’Ordre de Base Interdépartementale des Systèmes d’Information et de Communication (OBIDSIC)) ;
2) du suivi de l’activité opérationnelle courante et particulière ;
3) de la coordination de l’activité opérationnelle sur son secteur ;
4) de l’engagement des moyens demandés en renfort en fonction des droits alloués et en lien avec le centre opérationnel ;
5) de l’équilibrage de la couverture opérationnelle (gestion des montées en garde, etc.) ;
6) de la préparation de la réponse opérationnelle à des évènements particuliers ;
7) de l’anticipation des journées complexes (violences urbaines, etc.) ;
8) du suivi et de l’organisation d’un délestage ;
9) du suivi et de l’organisation d’un Dispositif Prévisionnel de
Secours (DPS) ou d’un Dispositif Pré-positionné (hors DPS) ;
10) du suivi des exercices ;
11) du contrôle de sa couverture opérationnelle (exercice, sport, contrôles et inspections, etc.) ;
12) de l’organisation et du contrôle des actions entreprises par les postes de veille opérationnelle, en particulier lors de plans spéciaux.
Article 20
Le poste de veille opérationnelle :
Le poste de veille opérationnelle est également un organe de coordination décentralisé au niveau d’un centre de secours, en charge :
1) de l’exploitation locale du système d’information opérationnel et de commandement ;
2) du suivi de l’état de mise à jour des moyens en dotation au sein de sa base opérationnelle ;
3) de l’engagement de ses moyens :
- réception et transmission des ordres de départ au(x) engin(s) concerné(s) ;
- gestion des moyens affectés temporairement ;
- clôture de l’opération afin de permettre la rédaction des rapports de sortie de secours.
5) de la préparation de la réponse opérationnelle à des évènements particuliers :
- suivi et organisation d’un délestage de son niveau ;
- suivi des exercices ;
- du contrôle des actions entreprises par les postes de veille opérationnelle de ses centres de secours (pour un poste de veille opérationnelle de compagnie).
Article 21
Le poste de commandement tactique :
Les postes de commandement tactique sont des organes d’aide au commandement de niveau tactique mobiles et projetés sur intervention. Chacun d’eux constitue un organe de commandement avancé, dont le nombre de cellules spécifiques varie selon l’importance de l’opération. Destiné à appuyer le commandant des opérations de secours, il a vocation soit à intégrer les autres acteurs de l’intervention (Police, associations agréées de sécurité civile, SAMU, laboratoire central de la Préfecture de Police, etc.) soit à s’imbriquer dans une structure de commandement intégrée aux côtés des forces de Police aux ordres du Directeur des Opérations de Secours.
Le groupement formation instruction et de secours possède un poste de commandement tactique qui est activé sur préavis.
Article 22
Le centre de mise en œuvre :
Le centre de mise en œuvre est une structure d’aide au commandement à la disposition du commandant des opérations de secours, qui s’intègre dans la chaîne d’aide au commandement coordonnée par l’officier poste de commandement et dirigée par le commandant des opérations de secours.
La Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris met en œuvre deux types de centre de mise en œuvre : un centre de mise en œuvre appui et un centre de mise en œuvre santé. Ces deux centres de mise en œuvre organisent respectivement les secteurs :
1) appui, dès lors que des fonctions opérationnelles de spécialités sont mises en œuvre (intervention en milieu périlleux, recherche et sauvetage en milieu urbain, nautique, cynotechnique, NRBC et antipollution) ;
2) santé, dès lors que la chaîne santé est mise en œuvre.
Article 23
Contribution opérationnelle des partenaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris :
Dans le cadre des missions exercées, la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris peut être amenée à utiliser des moyens opérationnels divers mis à sa disposition dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur.
Elle collabore en permanence et en tant que de besoin, avec les différents services et collectivités publics compétents ainsi qu’avec des partenaires privés apportant leur concours aux missions de sécurité civile. Elle met à jour, avec ceux qui en disposent, l’ensemble des documents notamment cartographiques, nécessaires à l’accomplissement des missions opérationnelles résultant notamment du développement urbain et industriel.
Le concours ou la collaboration des différents partenaires publics et privés à l’exercice des missions opérationnelles est précisé par des conventions ou des protocoles, notamment d’entraide.
Article 24
Réquisitions à la demande de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris :
Les moyens extérieurs à la Préfecture de Police nécessaires au service d’incendie et de secours sont, selon leur disponibilité, réquisitionnés sur demande du commandant des opérations de secours via le Centre Opérationnel par le Directeur des Opérations de Secours Territorialement compétent auprès des services publics ou privés.
Le refus volontaire d’exécuter l’ordre de réquisition peut faire l’objet à la fois de sanctions administratives et de sanctions pénales. Le juge administratif peut, à la demande de l’autorité requérante, prononcer une mesure d’astreinte à l’égard de la personne refusant d’obtempérer (articles L. 911-6 à L. 911-8 du Code de la justice administrative).
CHAPITRE IV
MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE
Section 1
Organisation du commandement
Article 25
Direction des opérations de secours :
La Direction des opérations de secours appartient au Préfet de Police ou, le cas échéant, à l’autorité déléguée (Préfet des Départements 92, 93 et 94). Le Général, Commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris met en œuvre les moyens de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris sous sa direction et dans les conditions prévues par le présent règlement opérationnel et les règlements opérationnels spécifiques ou d’emploi particuliers des emprises aéroportuaires, des unités élémentaires spécialisées et des détachements.
Article 26
Commandement des opérations de secours :
Le commandement des opérations de secours relève du Général Commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris et, en cas d’absence ou d’empêchement, du chef d’agrès arrivé en premier sur les lieux de l’intervention puis ensuite sur leur décision des différents responsables de la chaîne de commandement opérationnel.
Le commandant des opérations de secours désigné est chargé, sous l’autorité du Directeur des Opérations de Secours, de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour l’accomplissement des opérations de secours. Il prend les mesures nécessaires à la sécurité du personnel engagé.
Article 27
Direction des Secours Médicaux :
Sous l’autorité du commandant des opérations de secours, la Direction des Secours Médicaux est assurée successivement par un médecin désigné par la coordination médicale de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, puis, selon la nature de l’intervention, par le Directeur des Secours Médicaux de garde et, enfin par le médecin-chef brigade de garde.
Le Directeur des Secours Médicaux dispose pour la coordination interservices, des moyens médicaux d’un centre de mise en œuvre santé composé, d’un véhicule poste de commandement médical, d’un officier poste de commandement médical et d’un véhicule d’accompagnement santé.
Article 28
Dispositions spécifiques en cas de déclenchement du premier plan rouge alpha :
En cas d’attentats, dès le déclenchement du premier Plan Rouge Alpha (PRA), le commandant opérationnel Brigade (Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris ou son délégué) prend automatiquement le commandement des opérations de secours et le médecin-chef de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, prend la Direction des Secours Médicaux de l’ensemble du dispositif. A l’échelon tactique, les responsables de site deviennent des « chefs de site » conseillés par des « Directeurs des Secours Médicaux de site ».
Dans un dispositif prévisionnel de secours, le commandant des opérations de secours pré-positionné remplace l’officier de garde compagnie dans la chaîne de commandement opérationnel.
Le Général Commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris est commandant des opérations de secours sur les emprises des aérodromes Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget.
Section 2
Déroulement de l’opération
Article 29
Le traitement de l’appel :
Afin d’optimiser les moyens opérationnels de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, les opérateurs du Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) sont en mesure de porter une attention particulière à la demande avant d’engager les moyens, que ce soit dans un lieu ou une voie publics ou en milieu privé. Concernant les interventions en milieu privé, une coordination étroite est privilégiée avec les centres de réception et de régulation des appels 15, des SAMU 75, 92, 93 et 94, afin de traiter au juste besoin la demande du requérant dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires.
L’opérateur du CTA a pour mission de recueillir les renseignements nécessaires lui permettant de caractériser un motif avéré d’engagement des sapeurs-pompiers. Si le doute persiste, le détachement est engagé.
Une situation qui n’est manifestement pas du ressort des sapeurs-pompiers fait l’objet, dans la mesure du possible, d’un traitement par un organisme privé ou public compétent.
Article 30
Engagement de moyens opérationnels :
Il s’effectue à partir du centre opérationnel, du centre de traitement de l’alerte Roissy, des centres de suivi opérationnel ou des postes de veille opérationnelle, conformément aux dispositions du présent règlement.
Les demandes de moyens de renforcement sont adressées par le commandant des opérations de secours au centre de suivi opérationnel et au centre opérationnel, qui activent ces moyens en fonction de la couverture opérationnelle.
Le déclenchement et le suivi des moyens de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris intervenant sur décision de l’autorité compétente en dehors des limites de sa zone de responsabilité, sont assurés par le centre opérationnel, en liaison avec le centre opérationnel de zone et les centres opérationnels départementaux d’incendie et de secours de la grande couronne.
Article 31
Déroulement de l’intervention :
Il appartient au centre de suivi opérationnel de s’assurer de la remontée de l’information, en renseignant le commandement sur le déroulement de l’intervention au moyen de messages transmis par tout moyen utile.
A l’issue de l’opération, un rapport d’intervention est établi sous la responsabilité du commandant des opérations de secours.
Article 32
Sécurité lors des interventions et hors intervention :
Le personnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris doit respecter l’ensemble des règles et consignes fixant les mesures de sécurité. Le commandant des opérations de secours est chargé de l’application de ces consignes et peut les adapter au regard de circonstances particulières.
Le service de santé et de secours médical participe au soutien sanitaire et à la sécurité des intervenants.
La Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris dispose d’un conseiller en hygiène-sécurité-environnement qui supervise les bonnes pratiques en matière de sécurité hors intervention, en matière de prévention routière ou dans la vie quotidienne des sapeurs-pompiers en service.
CHAPITRE V
DISPOSITIONS FINALES
Article 33
L’arrêté n° 2008-00191 du 21 mars 2008 portant règlement opérationnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris est abrogé.
Article 34
Le Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de Police et le Général, commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux « Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Police et des Préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne », ainsi qu’au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».
Fait à Paris, le 12 septembre 2016
Michel CADOT