Note d'information n°ARCB1616385N du 7 septembre 2016 - Mise en œuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits « réglementés »

Date de signature :07/09/2016 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :16/09/2016 Emetteur :Ministère de l'Aménagement du Territoire
Consolidée le : Source :http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Date d'entrée en vigueur :17/09/2016
Note d'information n°ARCB1616385N du 7 septembre 2016 - Mise en œuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits « réglementés »

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