3. Risques professionnels pour l'homme au travail 3.4. Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs Jeunes travailleurs
Note d'information n°ARCB1616385N du 7 septembre 2016 - Mise en œuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits « réglementés »