1. Risques environnementaux
1.6. Autres risques
1.6.1. Produits dangereux pour l'environnement
Produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 12 septembre 2016 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques
Date de signature :
12/09/2016
Statut du texte :
Abrogé
Date de publication :
22/09/2016
Emetteur :
Ministère de l'Agriculture
Consolidée le :
Source :
BO Agriculture n°39 du 22 septembre 2016
Date d'entrée en vigueur :
23/09/2016
Arrêté du 12 septembre 2016 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques
Abrogé par l'arrêté du 9 mai 2017
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