1. Risques environnementaux 
1.6. Autres risques 1.6.1. Produits dangereux pour l'environnement Produits phytopharmaceutiques
1.6. Autres risques 1.6.1. Produits dangereux pour l'environnement Produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 12 septembre 2016 définissant la méthodologie d'évaluation des actions standardisées d'économie de produits pharmaceutiques
| Date de signature : | 12/09/2016 | Statut du texte : | Abrogé |
| Date de publication : | 22/09/2016 | Emetteur : | Ministère de l'Agriculture |
| Consolidée le : | 14/10/2016 | Source : | BO Agriculture n°39 du 22 septembre 2016 |
| Date d'entrée en vigueur : | 14/09/2016 |
Arrêté du 12 septembre 2016 définissant la méthodologie d'évaluation des actions standardisées d'économie de produits pharmaceutiques
Abrogé par l’arrêté du 27 avril 2017
Vous pouvez consulter en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte l'arrêté du 12 septembre 2016 initial et l'arrêté modificatif du 11 octobre 2016.
Abrogé par l’arrêté du 27 avril 2017
Vous pouvez consulter en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte l'arrêté du 12 septembre 2016 initial et l'arrêté modificatif du 11 octobre 2016.