Arrêté du 12 septembre 2016 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques

Date de signature :12/09/2016 Statut du texte :Abrogé
Date de publication :22/09/2016 Emetteur :Ministère de l'Agriculture
Consolidée le : Source :BO Agriculture n°39 du 22 septembre 2016
Date d'entrée en vigueur :23/09/2016
Arrêté du 12 septembre 2016 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques

Abrogé par l’arrêté du 27 avril 2017

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