6.3. Risques sanitaires Sécurité alimentaire Maladies animales
Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
| Date de signature : | 15/09/2016 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 24/09/2016 | Emetteur : | Ministère de l'Agriculture |
| Consolidée le : | Source : | JO du 24 septembre 2016 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 25/09/2016 |
NOR: AGRG1618706A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/15/AGRG1618706A/jo/texte
Publics concernés : éleveurs, organismes à vocation sanitaire, vétérinaires, organisations vétérinaires à vocation technique, laboratoires d'analyses.
Objet : campagne obligatoire de vaccination contre les sérotypes 1 et 4 en Corse.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la fièvre catarrhale du mouton, danger sanitaire de catégorie I, est une maladie virale affectant les ruminants. Du fait de la notification d'un foyer de fièvre catarrhale du mouton de sérotype 4 en Sardaigne en janvier 2016, une campagne de vaccination obligatoire est organisée en Corse contre ce sérotype, en plus de la vaccination contre le sérotype 1 déjà prévue. Compte tenu également de la persistance des foyers de sérotype 1 en Sardaigne jusqu'en novembre 2015, la campagne de vaccination contre le sérotype 1 est prolongée jusqu'au 30 septembre 2017.
Références : l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
- Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
- Vu le règlement (CE) n° 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;
- Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre II et ses articles L. 201-4, L. 201-8, L. 223-1, L. 223-4 à L. 223-8 et D. 223-21 ;
- Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;
- Vu l'avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale de Corse en date du 24 mars 2016,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément à l'article 2.
Article 2
Au premier alinéa de l'article 30, les mots : « le sérotype 1 » sont remplacés par « les sérotypes 1 et 4 » et : « 30 septembre 2016 » est remplacé par « 30 septembre 2017 ».
Article 3
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
Source Légifrance