Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

NOR: AGRG1625961A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/15/AGRG1625961A/jo/texte

Publics concernés : éleveurs, organismes à vocation sanitaire, vétérinaires, organisations vétérinaires à vocation technique.

Objet : vaccination contre le sérotype 8.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : la fièvre catarrhale du mouton, danger sanitaire de catégorie I, est une maladie virale affectant les ruminants. Compte tenu des stocks de vaccins disponibles contre le sérotype 8, il n'est plus nécessaire de définir des populations prioritaires.

Références : l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu le règlement (CE) n° 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre II et ses articles L. 201-4, L. 201-8, L. 223-1, L. 223-4 à L. 223-8 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément à l'article 2.

Article 2

Le II de l'article 30 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - La vaccination contre le sérotype 8 est autorisée sur le territoire métropolitain. »

Article 3

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

Source Légifrance

Date de signature :	15/09/2016	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	24/09/2016	Emetteur :	Ministère de l'Agriculture
Consolidée le :		Source :	JO du 24 septembre 2016
Date d'entrée en vigueur :	25/09/2016