4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté
Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
| Date de signature : | 07/10/2016 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 09/10/2016 | Emetteur : | Ministère de la défense |
| Consolidée le : | Source : | JO du 9 octobre 2016 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 10/10/2016 |
NOR: DEFD1621468D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/DEFD1621468D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/2016-1337/jo/texte
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations.
Objet : changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, qui devient la « direction du renseignement et de la sécurité de la défense ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret vise à mieux traduire dans son appellation la nature des missions qui sont confiées à la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
- Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Après avis du Conseil d'Etat (section de l'administration),
Décrète :
Article 1
Au 4° du III de l'article 1er du décret du 5 octobre 2009 susvisé, les mots : « La direction de la protection et de la sécurité de la défense » sont remplacés par les mots : « La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ».
Article 2
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à la direction de la protection et de la sécurité de la défense et au directeur de la protection et de la sécurité de la défense sont remplacées respectivement par les références à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.
Article 3
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2016.
Par le Premier ministre :
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Source Légifrance