Communication de la Commission du 14 octobre 2016 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 65/2014 de la Commission du 1er octobre 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques et du règlement (UE) n° 66/2014 de la Commission du 14 janvier 2014 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques

Date de signature :14/10/2016 Statut du texte :Abrogé
Date de publication :14/10/2016 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE C381 du 14 octobre 2016
Date d'entrée en vigueur :15/10/2016
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 65/2014 de la Commission du 1er octobre 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques et du règlement (UE) n° 66/2014 de la Commission du 14 janvier 2014 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques

Abrogée et remplacée par la communication publiée au JOUE C118 du 12 avril 2017


(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2016/C 381/02)
 

OEN (1)

Référence et titre de la norme

(et document de référence)

Première publication JO

Référence de la norme remplacée

Cenelec

EN 60350-1:2013

Appareils de cuisson électrodomestiques — Partie 1: Cuisinières, fours, fours à vapeur et grils — Méthodes de mesure de l’aptitude à la fonction

IEC 60350-1:2011 (Modifié)

10.7.2015

 

 

EN 60350-1:2013/A11:2014

10.7.2015

Note 3

Cenelec

EN 61591:1997

Hottes de cuisine et autres extracteurs de fumées de cuisson à usage domestique — Méthodes de mesure de l’aptitude à la fonction

IEC 61591:1997

10.7.2015

 

 

EN 61591:1997/A1:2006

IEC 61591:1997/A1:2005

10.7.2015

Note 3

 

EN 61591:1997/A11:2014

Ceci est la première publication

Note 3

 

EN 61591:1997/A12:2015

Ceci est la première publication

Note 3

 

EN 61591:1997/A2:2011

IEC 61591:1997/A2:2010

10.7.2015

Note 3

Cette norme doit être complétée afin de préciser les exigences juridiques qu’elle a pour objet de couvrir.



(1) OEN: Organisations européennes de normalisation:
Note 1: D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1: La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.2: La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.3: La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3: Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

AVERTISSEMENT:
(1) JO C 338 du 27.9.2014, p. 31.