1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Air : mesures, prélèvements, analyses et réseaux de surveillance
Arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Normandie
| Date de signature : | 06/10/2016 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 18/10/2016 | Emetteur : | Ministère de l'Environnement |
| Consolidée le : | 28/11/2019 | Source : | JO du 18 octobre 2016 |
| Date d'entrée en vigueur : | 19/10/2016 |
Version consolidée au 28 novembre 2019
NOR: DEVR1627820A
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
- Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,
Arrête :
Article 1
Modifié par l'arrêté du 1er mars 2017 et par l'arrêté du 20 novembre 2019
L'association de surveillance de la qualité de l'air « Atmo Normandie » est agréée pour trois années à compter du 2 décembre 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.
Cette association exerce sa compétence sur la région Normandie.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 octobre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Source Légifrance