Arrêté du 11 octobre 2016 portant modification de l’arrêté du 12 septembre 2016 définissant la méthodologie d'évaluation des actions standardisées d'économie des produits phytopharmaceutiques

Date de signature :11/10/2016 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :13/10/2016 Emetteur :Ministère de l'agriculture
Consolidée le : Source :BO Agriculture n°42 du 13 octobre 2016
Date d'entrée en vigueur :14/10/2016
Arrêté du 11 octobre 2016 portant modification de l’arrêté du 12 septembre 2016 définissant la méthodologie d'évaluation des actions standardisées d'économie des produits phytopharmaceutiques

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