Date de signature : | 17/10/2016 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 21/10/2016 | Emetteur : | Ministère de la Santé |
Consolidée le : | Source : | JO du 21 octobre 2016 | |
Date d'entrée en vigueur : | 20/05/2017 |
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Arrête :
Article 1
Le deuxième alinéa du 2° du II de l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 susvisé est ainsi rédigé : « Tabac info service vous aide à arrêter de fumer : le site + l'appli + le 39 89 Service gratuit + prix appel ».
Article 2
Ces dispositions entrent en vigueur le 20 mai 2017.
Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Source Légifrance