Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes

Date de signature :17/10/2016 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :21/10/2016 Emetteur :Ministère de la Santé
Consolidée le : Source :JO du 21 octobre 2016
Date d'entrée en vigueur :20/05/2017
Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes


NOR: AFSP1626305A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/17/AFSP1626305A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,


Arrête :

Article 1

Le deuxième alinéa du 2° du II de l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 susvisé est ainsi rédigé : « Tabac info service vous aide à arrêter de fumer : le site + l'appli + le 39 89 Service gratuit + prix appel ».

Article 2

Ces dispositions entrent en vigueur le 20 mai 2017.

Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

Source Légifrance