Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers

Date de signature :27/09/2016 Statut du texte :Abrogé
Date de publication :25/10/2016 Emetteur :Ministère de l'Environnement
Consolidée le : Source :BO Environnement n°2016/19 du 25 octobre 2016
Date d'entrée en vigueur :26/10/2016
Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers

Abrogé par l'arrêté du 4 octobre 2019

NOR : DEVT1625281A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Sur proposition du directeur des services de transport,

Arrête :

Article 1er

La formation à l’attestation spéciale passagers dispensée par l’organisme Bateau école Cravic Veillon, dont le siège social est situé sur la péniche Le Mans, face au 21, quai de Versailles, 44000 Nantes, est agréée pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Dans le cadre de cet agrément, l’organisme Bateau école Cravic Veillon assure la formation des candidats pour l’obtention de l’attestation spéciale passagers et organise les épreuves théoriques et pratiques de l’examen correspondant prévu par l’article R. 4231-17 du code des transports susvisé.

Article 2

L’organisme de formation visé à l’article 1er assurant la formation à l’attestation spéciale passagers est tenu de se conformer au programme de l’annexe VI de l’arrêté du 19 décembre 2003 susvisé.

Article 3

Le responsable de l’organisme dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 23 juillet 2007 susvisé, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.

Article 4

Le directeur des services de transport est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’environnement, de l’énergie et de mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Fait le 27 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud