Date de signature : | 24/10/2016 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 03/11/2016 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
Consolidée le : | Source : | JO du 3 novembre 2016 | |
Date d'entrée en vigueur : | 01/01/2017 |
Le ministre de l'intérieur,
Arrête :
Article 1
A la section II du chapitre VI du titre III de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé, le § 1 de l'article GH W 5 est ainsi modifié :
« - GH W 1 :
« - en période d'occupation de l'immeuble : un chef d'équipe ;
« - en période de non-occupation et en dérogation aux dispositions de l'article GH 62 : une personne connaissant parfaitement les consignes et leur application. ».
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B. Trevisani
Source Légifrance