Avis du 11 novembre 2016 relatif à la reconnaissance de la compétence d'un organisme pour la réalisation d'études d'ingénierie du désenfumage

Date de signature :11/11/2016 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :11/11/2016 Emetteur :Ministère de l'Intérieur
Consolidée le : Source :JO du 11 novembre 2016
Date d'entrée en vigueur :12/11/2016
Avis relatif à la reconnaissance de la compétence d'un organisme pour la réalisation d'études d'ingénierie du désenfumage


NOR: INTE1632023V
ELI: Non disponible


En application de l'article DF4, paragraphe 2, de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, l'organisme suivant : SETEC Travaux Publics et Industriels (SETEC TPI), immeuble Central Seine, 42-52, quai de la Rapée, CS 71230, 75583 Paris Cedex 12 (France), est reconnu compétent pour exercer les activités d'ingénierie du désenfumage.
SETEC TPI ne peut intervenir que sur des projets pour lesquels il n'est ni maître d'œuvre, ni lié à la maîtrise d'ouvrage par l'intermédiaire de sociétés apparentées.

Source Légifrance