Date de signature : | 18/11/2016 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 01/12/2016 | Emetteur : | Ministère de l'Ecologie |
Consolidée le : | Source : | JO du 1er décembre 2016 | |
Date d'entrée en vigueur : | 01/01/2017 |
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Arrête :
Article 1
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, la ligne :
BUREAU VERITAS |
67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine |
est remplacée par la ligne ainsi rédigée :
BUREAU VERITAS EXPLOITATION |
66, rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret |
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle
Source Légifrance