Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Date de signature :18/11/2016 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :01/12/2016 Emetteur :Ministère de l'Ecologie
Consolidée le : Source :JO du 1er décembre 2016
Date d'entrée en vigueur :01/01/2017
Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration


NOR: DEVP1633793A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/18/DEVP1633793A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,


Arrête :

Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, la ligne :


BUREAU VERITAS

67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine


est remplacée par la ligne ainsi rédigée :


BUREAU VERITAS EXPLOITATION

66, rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret



Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 3

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle

Source Légifrance