Date de signature : | 25/11/2016 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 02/12/2016 | Emetteur : | Ministère de l'environnement |
Consolidée le : | Source : | JO du 2 décembre 2016 | |
Date d'entrée en vigueur : | 01/07/2017 |
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur,
Arrêtent :
L'arrêté du 28 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° La première phrase de l'article 1er est complétée par les mots : « et réalisée par l'Imprimerie nationale » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
3° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date fixée en application de l'article 2 du décret du 15 septembre 2016 susvisé.
Les véhicules déclarés au registre mentionné à l'article L. 3122-3 du code des transports avant cette date peuvent conserver l'ancienne signalétique jusqu'au premier jour du troisième mois suivant cette date.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
VIGNETTE DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
Fait le 25 novembre 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
S. Martin
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe
Source Légifrance