3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.9. Accidents du travail et maladies professionnelles
3.9. Accidents du travail et maladies professionnelles
Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles
| Date de signature : | 23/11/2016 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 01/12/2016 | Emetteur : | Ministère de la Santé |
| Consolidée le : | 01/01/2017 | Source : | JO du 1er décembre 2016 |
| Date d'entrée en vigueur : | 02/12/2016 |
Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles
Version consolidée au 1er janvier 2017
NOR : AFSS1633405A
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Arrête :
Article 1er
La nomenclature des risques annexée à l’arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est modifiée conformément à l’annexe 1 du présent arrêté.
Article 2
L’annexe de l’arrêté du 6 décembre 1995 susvisé est modifiée en ce qui concerne le comité technique national « activités de services I » conformément à l’annexe 2 du présent arrêté.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017.
Article 4
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
F. GODINEAU
1. Regroupements de catégories de risque
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
2. Modifications de libellé
Le libellé des activités du code risque ci-après :
est ainsi modifié :
Le libellé des activités du code risque ci-après :
est ainsi modifié :
Nomenclature des risques du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics
1. Regroupements de catégories de risque
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
2. Modifications de libellés
Le libellé des activités du code risque ci-après :
est ainsi modifié :
Le libellé des activités du code risque ci-après :
est ainsi modifié :
Le libellé des activités du code risque ci-après :
est ainsi modifié :
Nomenclature des risques du comité technique national des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication
1. Aménagement des activités de catégories de risque en vue de regroupements (voir 2. Regroupements)
Le libellé du code risque ci-après :
est scindé entre les activités suivantes :
Le libellé du code risque ci-après :
est scindé entre les activités suivantes :
Le libellé du code risque ci-après :
est scindé entre les activités suivantes :
Le libellé du code risque ci-après :
est scindé entre les activités suivantes :
2. Regroupements de catégories de risque
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
3. Modifications de libellés
Le libellé des activités du code risque ci-après :
est ainsi modifié :
Le libellé des activités du code risque ci-après :
est ainsi modifié :
4. Suppression de catégorie de risque
Le libellé et le code risque ci-après sont supprimés :
Nomenclature des activités du comité technique national des industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu
1. Aménagement des activités de catégories de risque en vue de regroupements (voir 2. Regroupements)
Le libellé du code risque ci-après :
est scindé entre les activités suivantes :
Le libellé du code risque ci-après :
est scindé entre les activités suivantes :
Le libellé du code risque ci-après :
est scindé entre les activités suivantes :
Le libellé du code risque ci-après :
est scindé entre les activités suivantes :
2. Regroupements de catégories de risque
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
3. Modifications de libellé
Le libellé des activités du code risque ci-après :
est ainsi modifié :
Nomenclature des activités du comité technique national des commerces non alimentaires :
Le libellé des activités du code risque ci-après :
est ainsi modifié :
Nomenclature des risques du comité technique national des activités de service I
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
sont ainsi modifiés :
Source Légifrance
Version consolidée au 1er janvier 2017
NOR : AFSS1633405A
La ministre des affaires sociales et de la santé,
- Vu le code de la sécurité sociale ;
- Vu l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- Vu l’arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l’application du dernier alinéa de l’article D. 242-6-11 et du I de l’article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- Vu l’arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- Vu l’avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 16 novembre 2016,
Arrête :
Article 1er
La nomenclature des risques annexée à l’arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est modifiée conformément à l’annexe 1 du présent arrêté.
Article 2
L’annexe de l’arrêté du 6 décembre 1995 susvisé est modifiée en ce qui concerne le comité technique national « activités de services I » conformément à l’annexe 2 du présent arrêté.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017.
Article 4
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
F. GODINEAU
ANNEXES
ANNEXE 1
NOMENCLATURE DES ACTIVITES DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DE LA METALLURGIE
1. Regroupements de catégories de risque
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Forge, estampage, matriçage | 28.4AC |
| Métallurgie des poudres et frittage | 28.4CA |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage | 28.4AD |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles | 35.4AD |
| Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles) | 50.1ZA |
| Importation d’automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles | 50.1ZB |
| Réparation, montage d’appareillage électrique : électricité automobile | 50.2ZC |
| Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers | 50.4ZC |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l’exception du 50.2ZH et du 34.1ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile. | 50.1ZF |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés | 34.1ZD |
| Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles. | 50.1ZC |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs. | 34.1ZE |
2. Modifications de libellé
Le libellé des activités du code risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Fabrication de fonte, d’acier, d’articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. | 27.1ZF |
est ainsi modifié :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Fonderie de fonte, d’acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d’acier, d’articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. | 27.1ZF |
Le libellé des activités du code risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Fabrication, montage, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention. (1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc. |
28.6DF |
est ainsi modifié :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, 28.6DF machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention (1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc. |
28.6DF |
Nomenclature des risques du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics
1. Regroupements de catégories de risque
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Travaux de gros œuvre et organisation de chantiers. | 45.2BD |
| Construction métallique : montage et levage. | 45.2CC |
| Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage. | 45.2UD |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. | 45.2BE |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Couverture. – Plomberie, sanitaires. – Installation d’eau et de gaz. – Installation d’équipements thermiques et de climatisation. | 45.2JC |
| Installation d’équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation. | 45.3FB |
| Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l’électricité. | 45.3EA |
| Pose de paratonnerres et d’antennes de télévision (à l’exclusion de la fabrication). | 45.3AB |
| Travaux d’installation électrique, pose d’enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes…). | 45.3AE |
| Pose d’antennes extérieures associée au commerce d’appareils de radio, de télévision. | 45.3AD |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs. | 45.3AF |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Travaux d’isolation, traitement de l’amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie). | 45.4DD |
| Travaux d’aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie. | 45.4LD |
| Travaux en peinture d’intérieur et travaux annexes notamment travaux d’assèchement des murs, travaux d’ignifugation. Peintures de lettres et attributs. – Ravalement en peinture. – Peinture industrielle. – Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose). | 45.4JB |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Travaux d’isolation, travaux de finitions (travaux d’aménagements intérieurs) | 45.4LE |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications | 45.2FA |
| Travaux urbains et travaux d’hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance. | 45.2EC |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc.) et autres réseaux non classés par ailleurs | 45.2ED |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Construction et entretien d’ouvrages d’art hors structures métalliques | 45.2CB |
| Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux | 45.1DB |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Ouvrages d’art, autres travaux d’infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux) | 45.2CD |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d’une entreprise de bâtiment ou de travaux publics). | 29.5CD |
| Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction. | 45.5ZA |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics. | 45.5ZB |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Décorateurs d’intérieur. – Tapissiers-décorateurs. – Fabrication maquettes et plans en relief. | 74.8KD |
| Activité de conseil et d’assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d’ameublement (sans commerce d’ameublement). | 74.2CD |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc.) | 74.2CE |
2. Modifications de libellés
Le libellé des activités du code risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture). | 45.1AA |
est ainsi modifié :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Terrassement courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture). | 45.1AA |
Le libellé des activités du code risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Couverture, travaux de charpente en bois, travaux d’étanchéité. | 45.2JD |
est ainsi modifié :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Travaux de couverture, de charpente en bois, d’étanchéité. | 45.2JD |
Le libellé des activités du code risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Menuiserie de bâtiment associée ou non à la charpente. Menuiserie métallique. | 45.4CE |
est ainsi modifié :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Travaux de menuiserie extérieure. | 45.4CE |
Nomenclature des risques du comité technique national des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication
1. Aménagement des activités de catégories de risque en vue de regroupements (voir 2. Regroupements)
Le libellé du code risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Edition seule de journaux d’information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. | 22.1CC |
est scindé entre les activités suivantes :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Edition seule de journaux d’information | 22.1CC (a) |
| Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. | 22.1CC (b) |
Le libellé du code risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Edition à l’exception des journaux d’information. Fabrication et édition de supports d’enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22.1CC). Reliure, dorure main, affiches. |
22.1EB |
est scindé entre les activités suivantes :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Edition à l’exception des journaux d’information. Reliure, dorure main, affiches. | 22.1EB (a) |
| Fabrication et édition de supports d’enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22.1CC). | 22.1EB (b) |
Le libellé du code risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Transports routiers associés (marchandises et voyageurs). | 60.2MF |
est scindé entre les activités suivantes :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Transports routiers associés (voyageurs). | 60.2MF (a) |
| Transports routiers associés (marchandises). | 60.2MF (b) |
Le libellé du code risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. | 90.0BE |
est scindé entre les activités suivantes :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. | 90.0BE (a) |
| Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. | 90.0BE (b) |
2. Regroupements de catégories de risque
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Edition à l’exception des journaux d’information. Reliure, dorure main, affiches. | 22.1EB (a) |
| Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie. | 22.2GB |
| Routage. | 74.8GA |
| Edition seule de journaux d’information | 22.1CC (a) |
| Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d’information. | 22.2CC |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage. | 22.2CD |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. | 90.0BE (b) |
| Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions. | 37.1ZE |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Traitement des déchets, des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions. | 37.1ZF |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Transports urbains de voyageurs. | 60.2AA |
| Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d’intérêt général et local. Exploitation d’embranchements particuliers. | 60.2BC |
| Transport de voyageurs par taxi. | 60.2EA |
| Transports routiers associés (voyageurs). | 60.2MF (a) |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi. | 60.2BD |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants. | 60.2ME |
| Transports routiers de marchandises. | 60.2MD |
| Location de véhicules utilitaires et industriels. | 60.2PC |
| Transports routiers associés (marchandises). | 60.2MF (b) |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeurs. | 60.2MG |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. | 22.1CC (b) |
| Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage. | 74.4AA |
| Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame). | 74.4BA |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. | 74.4BB |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Entreprises de nettoiement, d’arrosage, de balayage. Entreprises d’enlèvement d’ordures ménagères sans personnel de chargement. | 90.0BB |
| Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. | 90.0BE (a) |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Collecte des déchets ménagers ou d’activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage. | 90.0BF |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Fabrication et édition de supports d’enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22.1CC). | 22.1EB (b) |
| Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes). Production de programmes de télévision. | 92.1CB |
| Exploitation de studios d’enregistrement sonore (sauf les artistes). Travaux à façon de cinéma : développement, tirage de films. Distribution de films. | 92.1DD |
| Projection de films cinématographiques. | 92.1JA |
| Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes). | 92.2AA |
| Entreprise de concert public, salle de concert, salle d’audition phonographique. Gestion d’équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes). | 92.3FD |
| Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé). | 92.5AA |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc. Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d’activités de spectacles (sauf les artistes) et gestion d’activités culturelles et socio-éducatives. |
92.1CC |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d’immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. | 40.3ZD |
| Usine d’incinération des gadoues, des ordures ménagères. | 90.0BD |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d’immeubles, opérateurs d’efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d’incinération de résidus urbains. | 40.3ZE |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant. | 62.1ZA |
| Services aéroportuaires. | 63.2EA |
| Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant. | 62.1ZB |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires. | 62.1ZC |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel). | 63.1AA |
| Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de risque 74.7ZE). | 63.1BD |
| Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d’outre- mer). | 63.1AY |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports. | 63.1BE |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage | 63.1EC |
| Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d’eau. | 63.1EB |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d’eau. Entreposage de liquides en vrac. | 63.1EE |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Transports fluviaux de marchandises. | 61.2ZB |
| Entreprises d’armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs. | 63.2CE |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires. | 63.2CF |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Agences de voyage | 63.3ZA |
| Office de tourisme | 63.3ZB |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Agences de voyage. Offices de tourisme | 63.3ZC |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Affrètement et organisation des transports maritimes. | 63.4CE |
| Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens. | 63.4CH |
| Gares routières et exploitation d’ouvrages routiers à péages. | 63.2AD |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitations d’ouvrages routiers à péage. | 63.4CI |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Création et interprétation littéraires et artistiques | 92.3AB |
| Artistes, pour toutes leurs activités. | 92.3AC |
| Services annexes des spectacles. | 92.3BA |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Artistes, pour toutes leurs activités. Création et interprétation littéraires et artistiques. Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle). | 92.3AD |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux | 92.3FB |
| Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs | 92.7CB |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Attractions foraines (sauf les artistes) avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs. | 92.7CC |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Jeux de hasard et d’argent. | 92.7AA |
| Courses de chevaux, courses de taureaux. | 92.6CA |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Organisation de jeux de hasard et d’argent (dont courses de chevaux et de taureaux) | 92.7AB |
3. Modifications de libellés
Le libellé des activités du code risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Transports de fonds, surveillance et transports de fonds. | 74.6ZB |
est ainsi modifié :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Transports de fonds et services sécurisés | 74.6ZB |
Le libellé des activités du code risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Autres services d’assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). | 90.0AA |
est ainsi modifié :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Services d’assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées. | 90.0AA |
4. Suppression de catégorie de risque
Le libellé et le code risque ci-après sont supprimés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette. | 63.1AB |
Nomenclature des activités du comité technique national des industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu
1. Aménagement des activités de catégories de risque en vue de regroupements (voir 2. Regroupements)
Le libellé du code risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d’éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse). | 20.3ZE |
est scindé entre les activités suivantes :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. | 20.3ZE (a) |
| Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d’éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse). | 20.3ZE (b) |
Le libellé du code risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l’ameublement | 36.1AF |
est scindé entre les activités suivantes :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Fabrication de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l’ameublement. | 36.1AF (a) |
| Fabrication de sièges. | 36.1AF (b) |
Le libellé du code risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège. | 36.1EF |
est scindé entre les activités suivantes :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. | 36.1EF (a) |
| Tapissiers en siège. | 36.1EF (b) |
Le libellé du code risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Fabrication, réparation et accordage d’instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d’articles en bois pour écriture. | 36.3ZC |
est scindé entre les activités suivantes :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Fabrication, réparation et accordage d’instruments de musique. | 36.3ZC (a) |
| Industrie de la brosserie. Fabrication d’articles en bois pour écriture. | 36.3ZC (b) |
2. Regroupements de catégories de risque
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Industrie de la brosserie. Fabrication d’articles en bois pour écriture. | 36.3ZC (b) |
| Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs. | 36.6EU |
| Fabrication d’articles de pêche et d’articles de sport dont la matière dominante est le bois. | 36.4ZE |
| Fabrication d’objets divers en bois, de sabots, d’articles en bois pour chaussure, de tabletterie. | 20.5AE |
| Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. | 20.3ZE (a) |
| Traitement du bois. | 20.1BA |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d’objets en bois. | 20.1BB |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés. | 52.4PA |
| Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés. | 20.2ZA |
| Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules. | 20.3ZD |
| Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d’éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse). | 20.3ZE (b) |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux. | 20.3ZF |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Fabrication, réparation et accordage d’instruments de musique. | 36.3ZC (a) |
| Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. | 36.1EF (a) |
| Fabrication de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l’ameublement. | 36.1AF (a) |
| Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens. | 36.1CF |
| Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils. | 36.1GB |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d’instruments de musique. | 36.1GC |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Tapissiers en siège. | 36.1EF (b) |
| Fabrication de sièges. | 36.1AF (b) |
| Fabrication d’articles de literie et d’articles pour voiliers. | 36.1MC |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d’articles de literie et pour voiliers. | 36.1MD |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques. | 24.7ZB |
| Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques | 17.2AB |
| Ennoblissement textile. | 17.3ZA |
| Fabrication d’articles en toile forte. | 17.4CC |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Fabrication de tissu et articles textiles | 17.2AC |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Cuirs et peaux. | 19.1ZE |
| Chaussure. | 19.3ZK |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Chaussure. Cuirs et peaux. | 19.3ZL |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Commerce de gros et demi-gros de futailles, d’articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés. | 51.5EF |
| Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds). | 51.5EA |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Commerce du bois. | 51.5EG |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Fabrication d’emballages issus du bois et d’articles de tonnellerie. | 20.4ZH |
| Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes. | 20.4ZF |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Fabrication d’emballages issus du bois et d’articles de tonnellerie. | 20.4ZI |
3. Modifications de libellé
Le libellé des activités du code risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et fabrication diverse d’articles textiles. | 17.7AB |
est ainsi modifié :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d’articles divers. | 17.7AB |
Nomenclature des activités du comité technique national des commerces non alimentaires :
Le libellé des activités du code risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes. | 52.4LA |
est ainsi modifié :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique. | 52.4LA |
Nomenclature des risques du comité technique national des activités de service I
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). | 75.1AF |
| Représentation diplomatique étrangère en France. – Organismes internationaux. – Service des armées alliées. | 99.0ZA |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. – Organismes internationaux. – Service des armées alliées. | 75.1AG |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public. | 73.1ZD |
| Recherche scientifique et technique. | 73.1ZC |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Etablissements de recherche scientifique et technique | 73.1ZE |
ANNEXE 2
Modifiée par l'arrêté du 19 décembre 2016
Nomenclature des risques du comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
Création et interprétation littéraires et artistiques |
92.3AB |
Artistes, pour toutes leurs activités. |
92.3AC |
Services annexes des spectacles. |
92.3BA |
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
Artistes, pour toutes leurs activités. Création et interprétation littéraires et artistiques. Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle). |
|
NOMENCLATURE DES RISQUES DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES ACTIVITES DU SERVICE I
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). | 75.1AF |
| Représentation diplomatique étrangère en France. – Organismes internationaux. – Service des armées alliées. | 99.0ZA |
sont ainsi modifiés :
| LIBELLE DE L’ACTIVITE | CODE RISQUE |
| Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. – Organismes internationaux. – Service des armées alliées. | 75.1AG |
Source Légifrance