Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Date de signature :23/12/2016 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :03/01/2017 Emetteur :Ministère de l'intérieur
Consolidée le : Source :JO du 3 janvier 2017
Date d'entrée en vigueur :04/01/2017
Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

NOR: INTC1637712A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/23/INTC1637712A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :


Article 1

La dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint qui le supplée en cas d'absence. »

Article 2

Après le quatrième alinéa de l'article 6 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - la division nationale du traitement de l'information criminelle ; ».


Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2016.

Bruno Le Roux

Source Légifrance