Arrêté du 30 juin 2016 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Date de signature :30/06/2016 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :01/07/2016 Emetteur :Ministère du travail
Consolidée le : Source :JO du 1er juillet 2016
Date d'entrée en vigueur :02/07/2016
Arrêté du 30 juin 2016 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

NOR: ETST1618327A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/30/ETST1618327A/jo/texte


La ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,


Arrête :



Article 1

Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de trois ans, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019, les organismes énumérés ci-après :
Article 2

Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de un an, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, les organismes énumérés ci-après :
Article 3

Les personnes physiques salariées des organismes ci-dessus agréés ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.


Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juin 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou

Source Légifrance