6. Domaines ou risques connexes 6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses

Instruction technique DGAL/SASPP/2016-1019 du 30 décembre 2016 - Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_3ème mise à jour

Abrogée par l'instruction n°2020-822 du 28 décembre 2020

Résumé : Cette instruction précise les mesures de gestion à mettre en place immédiatement dès une suspicion d'influenza aviaire. Elle introduit également de nouvelles dispositions telles que la mise en place des zones de contrôle temporaire, la gestion des animaux séropositifs et vironégatifs et les mesures vis-à-vis de la chasse.

Textes de référence :

• Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE;
• Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94CE;
• Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire;
• Arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire;
• Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire;
• Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.
• Arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
• Note de service 2015-1145 du 23 décembre 2015 relative aux modalités de surveillance événementielle de l'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux domestiques.
• Note de service 2016-934 du 7decembre 2016 : Passage en niveau de risque « élevé » de l’ensemble du territoire métropolitain lié à la circulation H5N8 dans l’avifaune en France

La France est désormais concernée par des cas d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 comme d’autres pays européens, à la fois dans l’avifaune sauvage et parmi les oiseaux captifs.

La stratégie déployée pour la maîtrise du risque d’épizootie repose sur des mesures de préventions et de surveillance, précisées à l’échelle nationale dans l’instruction relative au niveau de risque élevé (DGAL/SDSPA/2016-934) et des mesures de lutte en cas de détection de foyer chez des oiseaux captifs.

Cette instruction précise les mesures de gestion à mettre en place immédiatement dès une suspicion d'influenza aviaire. Elle introduit également de nouvelles dispositions telles que la mise en place des zones de contrôle temporaire et la gestion des animaux séropositifs et vironégatifs.

Une partie des procédures sont décrites dans les documents relatifs aux plans d’urgence et la réglementation. Cette instruction souligne certains points de vigilance et précise des modalités de réalisation.


Table des matières

1 Gestion de foyer
1.1 Alerte
1.1.1 Schéma général de gestion d'une suspicion
1.1.2 Suspicion forte et mise en place d'une zone de contrôle temporaire
1.1.3 Cas des lots séropositifs et vironégatifs
1.2 Confirmation et adoption des arrêtés préfectoraux
1.3 Mesures conservatoires dans le foyer
1.4 Assainissement du foyer
1.4.1 Abattage et destruction des produits
1.4.2 Décontamination
1.5 Réalisation des enquêtes épidémiologiques dans les foyers
1.5.1 Modalités d’enquête
1.5.2 Investigation dans les élevages en lien épidémiologique avec les foyers
1.6 Levée des mesures dans le foyer
1.7 Repeuplement du foyer

2 Mesures mises en place dans la zone de protection (ZP) et la zone de surveillance (ZS)
2.1 Recensement
2.2 Surveillance
2.2.1 Surveillance événementielle
2.2.2 Surveillance programmée
2.3 Mesures de biosécurité
2.4 Mouvements de véhicules et de personnes
2.5 Rassemblements
2.6 Gestion des sous-produits animaux
2.7 Gestion des mouvements d’oiseaux
2.7.1 Dérogations aux sorties d’exploitations vers un abattoir désigné
2.7.3 Dérogations aux sorties pour les volailles prêtes à pondre
2.7.4 Dérogation pour les poussins d’un jour
2.7.5 Dérogation pour les œufs à couver
2.8 Gestion des activités cynégétiques et surveillance de la faune
2.9 Gestion des denrées (viandes et œufs)
2.9.1 Viandes
2.9.2 Œufs de consommation et ovoproduits

3 Foyer dans la faune sauvage

4 Aspects financiers
4.1 Dans le cadre de suspicions
4.2 Dans les foyers
4.3 Dans le cadre de la surveillance

5 Circuit d'information
5.1 Enregistrement des données et suivi de leur qualité
5.2 Communication
 
Annexes

Annexe 1 : Mesures de biosécurité dans un foyer
Annexe 2 : Désinfection des véhicules
Annexe 3 : Prélèvements lors de repeuplement suite à foyer
Annexe 4 : Gestion des fumiers, lisiers et fientes sèches dans les foyers
Annexe 5 : Gestion des sous-produits animaux de volailles issues des zones de protection et surveillance


1 Gestion de foyer

1.1 Alerte

1.1.1 Schéma général de gestion d'une suspicion

Toute suspicion clinique ou résultat de laboratoire non négatif doit être rapporté à la DDecPP et faire l’objet d’un APMS.
La notification de ces événements à la DGAl (MUS) s’effectue dans les heures qui suivent :

• par appel téléphonique (01 49 55 52 46 /84 54 et en dehors des heures ouvrables : 01 49 55 58 69)
• et par mail [email protected] + copie SRAL concerné, avec les commémoratifs les plus précis possibles (se servir de la fiche de notification d’une suspicion de la note 2010-8185). Cette notification doit faire l’objet par la suite d’un enregistrement sous SIGAL.

Les modalités de gestion d’une suspicion dans le cadre de la surveillance événementielle sont précisées dans la note de service DGAL/SDSPA/2015-1145.

Il convient d'anticiper les mesures de gestion pendant la phase d’alerte et de recueillir les éléments d’informations nécessaires sur le site (localisation précise, espèces, effectifs, mode d’élevage, zonage et densité d’élevages autour de l'exploitation suspecte, provenance des animaux...). Il peut être demandé un abattage préventif (avant la fin du déroulement complet des analyses), après confirmation par la DGAl pour des raisons d’urgence sanitaire (risque de diffusion) ou de protection animale.

1.1.2 Suspicion forte et mise en place d'une zone de contrôle temporaire

En cas de suspicion forte en élevage (symptômes cliniques de type neurologique ou myocardite, mortalité supérieure à 10 % ou gène H5 détecté en LDA, ou liens épidémiologiques forts avec un foyer), les dispositions prévues aux articles 5 et 6 de l’arrêté ministériel du 18 janvier 2008 susvisé s’appliquent.

Une zone de contrôle temporaire est définie par les communes situées dans un périmètre fixé selon l'analyse de risque menée par la DDecPP, de rayon minimum de 5 km, centré sur l’exploitation faisant l'objet d'une suspicion forte.

L’arrêté reste en vigueur jusqu'aux conclusions favorables de l'enquête épidémiologique, ou après l’infirmation de la suspicion en élevage. En cas de confirmation en élevage, il est remplacé par un APDI et des zones de protection et de surveillance de 3 et 10 km de rayon.

La délimitation de la zone de contrôle temporaire sera matérialisée sur les routes principales par des panneaux. Les dispositions applicables en zone de contrôle temporaire sont les suivantes :

1/ Recensement de toutes les exploitations de volailles commerciales ou non commerciales et des exploitations d'oiseaux captifs.

2/ Enquête épidémiologique dans l'exploitation faisant l'objet d'une suspicion forte, ou dans les exploitations de la zone autour du cas confirmé dans l'avifaune.

3/ Interdiction de mouvements d’entrée et de sortie des exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs.

4/ Mise en œuvre par les détenteurs de mesures de biosécurité adaptées pour prévenir le risque de diffusion de la maladie, en particulier via le contact avec les oiseaux sauvages, notamment en protégeant l’accès à l’alimentation, à l’abreuvement, aux silos et stockages d’aliments.

5/ Maintien des oiseaux en claustration afin de limiter les contacts avec les oiseaux sauvages. Autant que possible, le terme claustration est utilisé de préférence au terme confinement utilisé jusqu’alors. La claustration signifie l’enfermement, le confinement ajoute la notion d’enfermement dans un espace réduit, ce qui n’est pas l’objectif recherché. L’idée est bien de limiter les contacts avec les oiseaux sauvages.
Sur demande de l’exploitant, et après autorisation préfectorale, il est possible de déroger à l’obligation de claustration pour des raisons de bien-être animal ou pour l'application d'un cahier des charges en vue de l'obtention d'un signe officiel de qualité. Ces dérogations sont possibles uniquement chez les exploitants à titre commercial d'un troupeau de volailles autres que les gibiers à plumes et sous réserve qu’ils détiennent plus de 100 volailles ainsi que dans les parcs zoologiques.

6/ Les mouvements de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d’équipement à destination ou en provenance d’exploitation d’oiseaux est évité autant que faire se peut, les mouvements nécessaires font l’objet de précautions particulières en termes de pédiluves, de changement de tenue, de stationnement des véhicules en dehors des zones d’élevage et de nettoyage et désinfection afin d’éviter les risques de propagation de l’infection.

7/ Aucun oeuf ne doit quitter les exploitations sauf autorisation délivrée par le DDecPP. Les autorisations seront délivrées sur la base d’une demande écrite et du respect des mesures de biosécurité (cf point 2.9.2). Les cadavres sont stockés dans des containers étanches dans l’attente de leur collecte par l’équarrisseur.

8/ Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d’autres oiseaux captifs y compris les abats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d’autres oiseaux captifs, aucun lisier, aucune litière, aucune déjection ni aucun objet susceptible de propager l’influenza aviaire ne doit sortir des exploitations suspectes sauf autorisation délivrée par le DDecPP, qui prescrit les mesures à prendre pour éviter la propagation de la maladie.

9/ Toute augmentation de signes cliniques évocateurs d’influenza aviaire ou de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production sont immédiatement signalées au DDPP par les responsables des exploitations qu'elles soient de nature commerciale ou non;

10/ Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné, à l’entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l’exploitation tels que les élevages, les couvoirs, abattoirs, entrepôts ou usines de sous-produits animaux, équarrissages, centre d’emballage.

11/ Les rassemblements d’oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions sont interdits.

12/ Le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau sont interdits.

13/ Le transport et l’épandage du fumier et du lisier provenant de volailles ou gibier à plume est interdit. Les sous-produits animaux issus de volailles des zones réglementées et abattues en abattoir implanté à l’intérieur des territoires concernés sont exclusivement destinés à un établissement de traitement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009.

Lorsque des dérogations sont prévues aux dispositions ci-dessus, les conditions de dérogation seront étudiées selon une analyse des risques et précisées en accord avec la DGAL dans les arrêtés de zone.

Un modèle d’arrêté préfectoral de zone de contrôle temporaire est proposé en annexe 6. 1.1.3 Cas des lots séropositifs et vironégatifs

Lorsqu’un lot de volailles est détecté séropositif vis à vis de H5 ou H7 et qu’il est négatif en PCR (le dépistage virologique est obligatoire en cas de résultat séropositif), sauf contexte de vaccination, cela signifie qu’il y a eu infection. Il n’est pas certain que l’infection ne soit plus active, particulièrement sur de grosses unités de palmipèdes. Il est acquis que le site a été contaminé et qu’il est nécessaire de procéder à des mesures de nettoyage et de désinfection poussées.

L'abattage préventif des lots de volailles séropositives devant rester plus d’une semaine en élevage est à privilégier, surtout en cas d’élevage plein air. Dans le cas d'un abattage rapide sur ordre de l'administration, un arrêté préfectoral doit être rédigé pour ordonner cet abattage qui pourra donner lieu à une indemnisation.

Lorsque l’abattage préventif n’est pas la solution retenue, les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :

• interdiction de mouvements des animaux séropositifs en direction d’autres exploitations. S'il s'agit de PAG, le gavage doit se faire sur place. Sinon, les animaux devront être abattus.
• suivi renforcé de l’application des mesures de biosécurité prévue par l’arrêté du 8 février 2016, en tenant compte de l’analyse de risque qui sera menée par la DDecPP. Dans le cas de reproducteurs, il faudra en particulier prendre en compte le risque représenté par les mouvements d’oeufs à couver depuis les élevages vers le ou les couvoirs et les risque qu’une contamination au couvoir ait déjà entraîné une contamination en aval, notamment via les livraisons d’oisillons. ;
• en fonction des situations et selon une analyse de risque locale en relation avec la DGAl, obligation de dépistage virologique des troupeaux séropositifs, l’Anses recommande un rythme de tous les quinze jours sur 40 animaux.

Dans tous les cas, après le départ des animaux à risque, les mesures suivantes s’appliquent ;

• nettoyage et désinfection des locaux et des parcours, des circuits d’élimination et système de stockage des effluents concernés (gestion identique à celle des foyers);
• interdiction de mise en place d’oiseaux avant la réalisation des mesures de nettoyage et de désinfection ;
• dépistage virologique et sérologique de l’influenza aviaire des autres lots d'animaux de l’exploitation
• réalisation d'une enquête épidémiologique (liens amont-aval, devenir des lots contacts) et réalisation de prélèvements sérologiques et virologiques sur les lots contacts.

1.2 Confirmation et adoption des arrêtés préfectoraux

En cas de résultat non négatif en LDA, les prélèvements sont envoyés au LNR avec les commémoratifs associés. A ce titre, il est primordial de rappeler aux LDA et vétérinaires la nécessité absolue de disposer de l'identifiant et du nom de l'élevage, de la commune, et de l'espèce prélevée.

La confirmation du foyer est faite par le LNR qui en informe en premier lieu la DGAl. La DDecPP est donc informée de la confirmation par la DGAl, ce qui permet de coordonner les mesures de gestion et la communication. La DGAl informe les DDecPP et DRAAF concernées et s’assure de la transmission des rapports d’essai du LNR au laboratoire de criblage afin que les résultats d’analyse informatiques soient complétés le plus rapidement possible (ce renseignement pouvant bloquer l'envoi du RAI dans Sigal, pour les interventions programmées).

La prise des arrêtés (APDI et AP de zone) est réalisée en coordination avec la DGAl. Les modèles d’arrêté d'infection et de zone sont publiés sur l’espace intranet : http://intranet.national.agri/Sante-animale.

Compte tenu du fait que la DGAl dispose en premier lieu des résultats et que les zones sont fréquemment interdépartementales, la liste des communes en zonage est déterminée par la DGAl. Une proposition est envoyée à la DdecPP pour vérifier qu’il n’y a pas d’erreur liée à la localisation des exploitations commerciales ou tout autre motif. La DDecPP fait un retour à la DGAl sans délais en proposant au besoin une proposition de modification. La DGAl notifie la zone retenue.

Les mesures à mettre en place dans les zones sont précisées dans la partie 2 de la note.

La DDecPP prévient l’éleveur concerné et son vétérinaire sanitaire. Il est nécessaire de se rendre rapidement sur place et de prévoir un soutien psychologique (plusieurs acteurs peuvent jouer ce rôle : cellule MSA, ARS, GDS, vétérinaire sanitaire...).


1.3 Mesures conservatoires dans le foyer

Un recensement précis de toutes les espèces sensibles présentes, âge, stade de production et des activités de l’exploitation est réalisé, notamment en perspective de la programmation du chantier d’abattage, de l’indemnisation et de la transmission des informations pour les notifications internationales.

Aucun oiseau, produit, ni sous-produit, issus d’oiseaux n’est autorisé à sortir ou à entrer dans l’exploitation.

Les mesures de biosécurité les plus strictes sont mises en place : confinement des oiseaux, interdiction stricte d’entrée et de sortie de personnes non habilitées, port de vêtements de protection à usage unique, mise en place d’une station de nettoyage et de désinfection des véhicules. Elles sont décrites en annexes 1 et 2.

Dans les exploitations mixtes détenant également des porcins, ceux-ci doivent faire l'objet d'une inspection clinique afin d'identifier une éventuelle transmission du virus au cheptel porcin :

• si les porcins présentent des signes cliniques évoquant une infection grippale, des prélèvements pour dépistage virologique (à réaliser sur 9 animaux cliniquement atteints, conformément à la note de service DGAL/SDSPA/2015-38 relative à Résavip) et sérologique à réaliser sur 60 porcs, avec nouveaux prélèvements réalisés 21 jours plus tard sur les mêmes animaux pour identifier une éventuelle séroconversion) doivent être réalisés.
• si les porcins ne présentent aucun signe clinique évoquant une infection grippale, seuls des prélèvements pour dépistage sérologique (sur 60 porcs, avec nouveaux prélèvements réalisés 21 jours plus tard sur les mêmes animaux) sont réalisés.

Les prélèvements pour dépistage virologique sont envoyés dans un laboratoire agréé et font l'objet d'une analyse immédiate. Les prélèvements pour dépistage sérologique feront quant à eux l'objet d'une analyse ultérieure.

Les types d'analyse à conduire seront définis en concertation avec le LNR, qui en centralisera les résultats.


1.4 Assainissement du foyer

1.4.1 Abattage et destruction des produits

Les modalités d’abattage de tous les animaux sensibles du site sont définies en concertation avec la DGAl. Dans le cas de la mobilisation du prestataire national, une notice est à compléter le plus précisément possible (notamment poids des animaux, plan de l'exploitation et alimentation en eau et électricité). Des prélèvements ou analyses complémentaires peuvent être utiles pour l’évaluation du risque, à faire confirmer par la DGAl qui prend l’attache du LNR sur cette question.

Les cadavres de volailles sont collectés par un équarrisseur pour un transport direct (sous camion bâché et désinfecté) en usine de traitement C2 (ou C1). En dehors du lisier, des fientes sèches et du fumier, les autres sous-produits animaux sont collectés avec les volailles et éliminés de l'élevage par cette même filière C2.

Les produits (viandes/œufs) sont également collectés avec les cadavres de volailles en vue de leur transformation (matières de catégorie 2).

Un procès-verbal d’abattage récapitule les personnes présentes, les espèces et effectifs d’oiseaux éliminés, les conditions de supervision du respect de la réglementation relative à la protection animale, les événements en lien avec la sécurité des personnes, les quantités et natures de produits expédiés ou détruits, notamment en perspective de la procédure d’indemnisation.

La DDecPP s’assure que l’élimination des cadavres et des sous-produits animaux de l’exploitation s'effectue dans de conditions de biosécurité qui préviennent toute contamination secondaires.

1.4.2 Décontamination

La décontamination concerne les bâtiments ou tout lieu où les animaux ont été hébergés (enclos, abris, parcours,...), la gestion du lisier, des fientes sèches et du fumier et de tout matériel ayant été en contact avec les animaux ou les sites contaminés.

Le séquençage des opérations de nettoyage et de désinfection est décrit en annexe 1. Le lisier, les fientes sèches et le fumier doivent être gérés conformément à l'annexe 4. La première phase de décontamination (ND1) comprend la décontamination des bâtiments, des parcours et la gestion des sous-produits animaux. L’opération de désinfection des bâtiments et abords (ND2) est renouvelée 7 jours plus tard.

Dans la mesure du possible toutes les étapes de désinfection sont réalisées par une entreprise spécialisée.

Compte tenu des contraintes logistiques, il est possible de confier à l’éleveur le soin de réaliser les opérations de nettoyage et désinfection (ND1), cela, sous la supervision de la DDecPP, sur la base d’un protocole écrit. La dernière opération de désinfection (ND2) doit impérativement être réalisée par une entreprise spécialisée.


1.5 Réalisation des enquêtes épidémiologiques dans les foyers

Pour chaque foyer, une enquête épidémiologique doit être réalisée. En cas de suspicion clinique associée à un résultat H5+ en laboratoire agréé, cette enquête doit être initiée d'emblée.

L’enquête a pour objectif d’identifier les liens épidémiologiques, directs ou indirects, entre le foyer et d’autres exploitations et par l’investigation de ces liens, déterminer si les exploitations sont en contact. Les exploitations en contact font l’objet de mesures de police sanitaire et notamment de dépistage.

Le SRAL et l'ANSES peuvent apporter un appui pour la réalisation et l'analyse des enquêtes épidémiologiques dans les foyers, ainsi que des coordonnateurs régionaux en santé et protection animales pouvant être mobilisés après échange avec la DGAl.

1.5.1 Modalités d’enquête

Un protocole incluant la méthode, un questionnaire d’enquête révisé et un tableau de suivi est publié sur l’espace intranet : http://intranet.national.agri/Influenza-aviaire- chronologie.

Réglementairement, il faut s’appuyer sur le délai d'incubation fixé à 21 jours. Par ailleurs, on considère une fenêtre d’excrétion maximale pré-clinique d'une semaine.

Ainsi pour hiérarchiser les investigations dans les élevages en lien épidémiologique, il faudra donc prendre les repères suivants :

• les élevages en lien AVAL : élevages ayant été en lien avec le foyer sur une période démarrant une semaine avant le début de l'apparition des signes cliniques ou avant la date de réalisation des prélèvements virologiques ayant donné lieu à la suspicion, ou à partir de la date du contact exposant (sous réserve qu'elle soit connue avec certitude) jusqu’au jour de mise sous surveillance de l’élevage. Pour les élevages à proximité dans un rayon de 3 km, la fenêtre se termine après l'élimination du foyer (abattage total des animaux, voir infra). Si la date d’introduction de l’infection dans le foyer n’est pas connue, les élevages ayant reçu des animaux du lot reconnu infecté dans les huit jours précédant l'apparition des signes cliniques feront l'objet d'un abattage préventif.
• Les élevages en lien AMONT : élevages ayant été en lien avec le foyer sur une période de 21 jours avant le début des signes cliniques ou avant la date de prélèvements ayant donné lieu à la suspicion (cas d'une suspicion analytique1) ou avant la date présumée du contact exposant. Les liens identifiés dans les 8 jours précédents, et ceux concernant des mouvements d'animaux seront traités en priorité.

Pour l’épizootie actuelle, la priorité est à faire porter sur les liens aval et liens amont datant de moins de 8j.

Le SRAL apportera un appui à la coordination et au suivi des enquêtes épidémiologiques, et plus particulièrement en identifiant les éventuels besoins d'appui (et mobilisation pour ce faire de ressources en interne ou des ressources d'autres SRAL après échange avec la MUS), à la compilation et la vérification de la complétude des données des enquêtes, en lien avec les DDecPP, la MUS et l'ANSES.

La DDecPP ayant réalisé l’enquête informe les DDecPP concernées par des élevages identifiés en lien épidémiologique pour lesquels des investigations sont nécessaires, immédiatement et directement par contact téléphonique et par message électronique en mettant en copie les boites institutionnelles du SRAL du foyer et du SRAL concerné par le lien s'il est différent. Le SRAL du foyer informera la DGAl (boite alerte) de l’avancement des enquêtes et des points de vigilance (par exemple : lien « fort », lien hors zone concernée,...) qui, le cas échéant, précisera en retour la nature des investigations à mener. En terme de suivi d’information, en attendant qu’un système d’information centralisé adapté soit disponible, il convient d’établir un tableau indiquant pour chaque foyer les facteurs de risque identifiés pour l’introduction et la diffusion de la maladie (animaux, produits animaux, litière, aliments, matériel, personnel, véhicules, avifaune) et un tableau listant les exploitations en lien épidémiologique, les suites données et la conclusion correspondante. Afin de permettre d’identifier précisément les élevages concernés par les contacts épidémiologiques, il convient de recenser les numéros de lots en lien, les dates de mise en place, le numéro INUAV de l'atelier amont ou aval et les coordonnées des exploitations (commune). Le SRAL du foyer peut apporter un appui à la formalisation et à la mise à jour de ces informations.

1.5.2 Investigation dans les élevages en lien épidémiologique avec les foyers

Ces investigations devront être menées en priorité pour identifier l'origine de la contamination et la diffusion éventuelle de la maladie.

Les exploitations enquêtées sont placées sous APMS pour une durée de 21 jours, comptant à partir de la date à laquelle le lien avec le foyer a été identifié (qu'il s'agisse d'un lien amont ou aval).

Dès connaissance du lien épidémiologique, chaque unité de production du site est visitée avec :

• un contrôle des registres d’élevage ;
• une inspection clinique des lots présents ;
  • en cas de signe clinique (y compris d’après les données du registre) : se référer à la note DGAL/SDSPA/2015-1145 ; ie 20 écouvillons cloacaux et 20 écouvillons oro-pharyngés ou trachéaux et des prélèvements d’organes sur 5 oiseaux au minimum (malades sacrifiés ou cadavres frais).
• Si le lien est considéré comme fort (exemple : transfert d’animaux) et que l’élevage n'a pas fait l’objet d'un abattage préventif : réalisation de prélèvements immédiats et systématiques sur un minimum de 20 oiseaux par unité de production pour analyse virologique (PCR), i.e. 20 écouvillons cloacaux et 20 écouvillons oro-pharyngés ou trachéaux.

Dans certaines situations où le risque d’exposition semble plus important et selon le respect des mesures de biosécurité (personnes/véhicules), le nombre d’oiseaux prélevés sera porté à 40, l’appréciation de la situation peut être à l’initiative de la DDecPP ou répondre à une demande de la DGAl.

Les élevages en lien amont et aval doivent être mis sous surveillance pendant 21 jours suivant la datation de leur lien avec le foyer. Pour les élevages pour lesquels le dépistage mentionné précédemment a été fait avant la fin de ce délai de 21 jours, de nouveaux prélèvements sur 20 animaux sont requis pour analyse virologique (PCR), i.e. 20 écouvillons cloacaux et 20 écouvillons oro-pharyngés ou trachéaux.


1.6 Levée des mesures dans le foyer

Les mesures dans le foyer (levée d'APDI foyer) ne sont levées que 21 jours après les opérations finales de nettoyage désinfection (incluant la gestion des bâtiments, parcours et sous-produits) (ND2) et une fois les investigations dans le cadre des enquêtes épidémiologiques menées.

En cas d’assainissement naturel, les mesures dans le foyer ne sont levées qu'à la fin de la période d'assainissement minimale (60 jours). Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de compter une période supplémentaire de 21 jours, dans la mesure où 21 jours se sont bien écoulés après les opérations finales de nettoyage et désinfection.

L'efficacité du nettoyage et la désinfection devra être contrôlée ; contrôles visuel et microbiologique ; notes DGAL/SDSPA/N2007-81122, DGAL/SDSSA/N2010-8040 annexe V3, DGAL/SDSPA/2016-4664).


1.7 Repeuplement du foyer

Le suivi et les modalités de repeuplement sont encadrés par un APMS qui prévoit que :

• durant la phase de repeuplement, aucune volaille ne peut quitter l'exploitation sans autorisation ;
• le statut sanitaire des animaux est suivi à l'introduction et à l'issue d'une période de surveillance de 21 jours (ou pour les palmipèdes en gavage, à « J7 » si on considère que la phase de gavage dure 10-14 jours) : les modalités de surveillance par type de volaille sont présentées dans le tableau en annexe 3.

Il vous appartient de contacter les exploitations-foyers de votre département afin que le repeuplement s'effectue dans de bonnes conditions. A savoir :

• connaître la date de mise en place prévue et l'origine des animaux
• anticiper les analyses à l'introduction : à l'arrivée dans l'exploitation (J0) ou dans l'exploitation de départ. Dans le cas où l'exploitation de départ est située dans un autre département, il faudra coordonner les prélèvements et la transmission des résultats.
• prévoir les analyses à J21 (ou J7)

Les interventions concernant le suivi et les analyses dans le cadre du repeuplement sont à renseigner de la façon suivante :

• les interventions et analyses à l'introduction seront des interventions non programmées (INP), rattachées soit à l'exploitation d'origine, soit à l'exploitation-foyer. Si les prélèvements sont faits dans l'exploitation d'origine, l'éleveur concerné par l'ancien foyer a la responsabilité de demander les résultats d'analyse sur le lot à l'éleveur l'ayant fourni, et de transmettre ces informations à la DDecPP de son département, avant mise en place.
• l'intervention et les analyses réalisées à J21 (ou J7) est une intervention programmée (IP) de la campagne « suivi foyer-repeuplement ». Les descripteurs suivants doivent être renseignés :
• date de mise en place
• INUAV d’origine : jusqu'à 10 valeurs de ce descripteur sont possibles
• le RAI correspondant aux analyses réalisées à J21 (ou J7) sera rattaché à cette IP
• conclusion de l'inspection clinique

Pour faciliter le suivi, les arrêtés préfectoraux (APDI, APMS et levée) doivent être bien mis à jour et enregistrés dans SIGAL (SPR25).


2 Mesures mises en place dans la zone de protection (ZP) et la zone de surveillance (ZS)

Les mesures s'appliquant sur les territoires compris dans la ZP et ZS sont précisées ci-dessous. En plus, un recensement et des mesures de surveillance et de restriction sont mis en place pour les exploitations détenant des oiseaux ou volailles dans ces zones. Les modalités de levée de ces mesures ZP et ZS) sont précisées dans le paragraphe dédié à la surveillance (2.2).

2.1 Recensement

En zone de protection, les exploitations non commerciales doivent se déclarer auprès des mairies ou sur Internet via la procédure suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.

En zone de protection et de surveillance, les exploitations commerciales doivent se déclarer auprès des DDecPP.

Il convient donc de solliciter la contribution des maires pour :

• sensibiliser des détenteurs de volailles à visée non commerciale de leur commune sur les mesures de biosécurité ou de confinement que ceux-ci doivent appliquer.
• sensibiliser des détenteurs de volailles à visée commerciale, notamment en incitant les petits détenteurs (notamment les producteurs présents sur les marchés municipaux et les producteurs connus pour exercer de la vente à la ferme), à se déclarer auprès de leur DDecPP, dès lors que ces petits détenteurs mettent sur le marché les produits de leur élevage, en application de l’article L 234 du CRPM.
• informer toutes les catégories de détenteurs que des contrôles inopinés auront lieu jusqu'à la levée des zones réglementées sur la base de sondages géographiques aléatoires visant à s'assurer du respect des mesures de biosécurité, au-delà des visites vétérinaires réalisées de manière systématique en ZP pour exclure toute suspicion d'infection par l'IA.

2.2 Surveillance

Les opérations de surveillance répondent à un double objectif :

• Identifier des élevages infectés par l’investigation des liens épidémiologiques, la surveillance événementielle (clinique) et la surveillance en ZP/ZS.
• Recouvrer le statut indemne par le dépistage et les visites en ZP/ZS en vue de la levée des mesures.

La levée de la zone de protection ne pourra intervenir qu’après les opérations d’assainissement ND1 du foyer, au terme des mesures de recensement et de surveillance des exploitations de volailles, commerciales ou non commerciales, de la zone, et au plus tôt 21 jours après les opérations ND1.

Les communes de la zone de protection sont alors uniquement en zone de surveillance.

Les mesures appliquées dans la zone de surveillance ne sont levées, quant à elles, au minimum 30 jours après la fin de ces opérations de nettoyage et désinfection (ND1). Les actions de surveillance à mener dans les zones de surveillance avant leur levée seront précisées par la DGAl. 

2.2.1 Surveillance événementielle

Il convient de sensibiliser les représentants professionnels et les vétérinaires à la nécessité de déclarer des suspicions cliniques. L’organisation de cette surveillance est décrite dans la note DGAL/SDSPA/2015-1145. Il est important de maintenir une vigilance clinique tout au long du maintien des zones. Les prélèvements doivent être accompagnés de commémoratifs précis (INUAV, commune, espèce).

2.2.2 Surveillance programmée

Dès la mise en évidence du foyer, une visite de chaque détenteur de volailles est effectuée en zone de protection comprenant (en priorité les élevages commerciaux) ;

• Contrôle des registres de production et des registres sanitaires pour les exploitations commerciales
• Réalisation d’une inspection clinique dans chaque unité de production
• Pour les élevages de palmipèdes, réalisation de prélèvements systématiques sur un minimum de 20 oiseaux pour analyses virologiques.

Si les basse-cours présentent un risque particulier (proximité immédiate d'un foyer, ...), celles-ci doivent être visitées en priorité et prélevées systématiquement (même en l’absence de palmipède). Sinon, une visite suffit.

Un document de suivi de visite est proposé en ligne : http://intranet.national.agri/Influenza-aviaire-chronologie. Cette surveillance est pré-programmée sous SIGAl, rattachée à la campagne « Surveillance ZP », avec édition d'un DAP (document d'accompagnement des prélèvements).

Une fois la zone de protection levée, des visites en zone de surveillance (avec ou sans prélèvement selon les espèces) suivant un échantillonnage concerté avec la DGAL seront déployées.

Les prélèvements réalisés sont conditionnés et acheminés au laboratoire conformément aux instructions de la note DGAL/SDSPA/2015-127, accompagné en particulier de l'identifiant et du nom de l'élevage, de sa commune, et de l'espèce prélevée. Le lien internet pour la liste des laboratoires agréés est le suivant : http://agriculture.gouv.fr/laboratoires-agrees-et-methodes-officielles-en-sante-animale. Il convient de s’assurer au préalable auprès du laboratoire choisi de sa disponibilité.


2.3 Mesures de biosécurité

Les mesures prévues par l'arrêté biosécurité influenza aviaire du 8 février 2016 doivent être rigoureusement respectées dans les zones de protection et de surveillance. Les modalités de mise en œuvre de cet arrêté sont décrites dans la note de service DGAL/SDSPA/2016-585. Des fiches techniques à l'attention des éleveurs en filière gallinacés, palmipèdes et gibier et le guide de bonnes pratiques biosécurité (en filière palmipèdes) sont disponibles sur le site de l'ITAVI : http://influenza.itavi.asso.fr/.

Il est ainsi recommandé dans les unités de gavage de protéger l’accès aux fosses à lisier par bâchage, autant que possible, et à procéder à des nettoyage et désinfection approfondis.

Les opérations de nettoyage/désinfection à l'abattoir des équipements de transport de volailles vivantes sont rappelées dans la note DGAL/SDSPA/2016-417.


2.4 Mouvements de véhicules et de personnes

Les déplacements de véhicules et de personnes constituent un facteur majeur dans la diffusion de l’infection. Ils doivent être réduits autant que possible et pratiqués sous couvert de mesures systématiques de nettoyage et de désinfection correctement appliquées et avec une stratégie d’itinéraires routiers visant à aller de zones de plus faible risque vers les zones à plus fort risque, en évitant autant que faire se peut le déplacement de volailles à proximité d’élevages.

• La zone de protection est contournée pour le transit de tout véhicule en lien avec le secteur de l’aviculture à l’exception des accès par les grands axes routiers (RN ou autoroute). Une signalisation dédiée est mise en place.
• L’entrée des personnes dans les bâtiments détenant des espèces sensibles est limitée aux personnes habilitées et aux actions absolument nécessaires (suivi sanitaire, soins et alimentation). Les accès sont équipés de moyens de lavage et de désinfection entretenus régulièrement (sas et/ou pédiluve), obligatoires à l’entrée des bâtiments ou des unités de production si plusieurs unités se trouvent dans un même bâtiment. Il convient de s’assurer que les personnes amenées à intervenir en élevage soient systématiquement informées des mesures de biosécurité à appliquer, notamment les personnels extérieurs à l’élevage intervenant de façon ponctuelle (ramasseurs, vaccinateurs...).
• Les collectes d’œufs, de cadavres de volailles ou les livraisons d’aliment sont réorganisées (collecte par zone ou de l’extérieur vers la zone de protection). En fin de tournée, les camions de collecte ou de livraison retournent directement vers les établissements de destination finale.
• Les véhicules susceptibles d’intervenir dans un ou plusieurs élevages doivent également embarquer du matériel de pulvérisation de désinfectant à leur bord, ainsi que le matériel de protection personnelle.
• Dans le cas où des dérogations sont attribuées pour la circulation de camions livrant des œufs à couver ou des animaux (voir paragraphe 2.7), le transporteur doit présenter à la DDecPP l’itinéraire prévu pour validation. Pour les sites faisant l’objet de flux régulier, un itinéraire vers un axe routier principal peut être déterminé en accord avec le DDecPP.
• Des contrôles, aléatoires ou orientés, des véhicules en lien avec des activités dédiées aux oiseaux captifs ou au secteur d’élevage « volailles », à des points de passage doivent être organisés.

→ Une procédure de nettoyage et désinfection des véhicules est présentée en annexe 2.


2.5 Rassemblements

Les dispositions liées au niveau de risque « élevé » au sens de l’arrêté du 16 mars 2016 s'appliquent.

Les rassemblements tels que les foires, marchés et les expositions, sont interdits en zone de protection et en zone de surveillance sans dérogation possible.

Les oiseaux originaires de zone de protection ne peuvent pas participer à des rassemblements.

Les oiseaux originaires de zone de surveillance ne peuvent pas participer à des rassemblements.

• Par dérogation, la participation à des rassemblements hors ZP/ZS d'oiseaux de ZS d'espèces réputées élevées de manière systématique en volière est permise. La liste des ordres auxquels appartiennent ces espèces figure en annexe de l’AM du 16 mars 2016.
• Par dérogation, la participation à des rassemblements hors ZP/ZS des oiseaux de ZS autres que ceux cités dans le 3.1 et autre que des volailles peut être autorisée aux conditions suivantes :
  • ces oiseaux sont rassemblés dans un bâtiment fermé sans contact possible avec l'avifaune sauvage,
  • ces oiseaux sont détenus par l'exposant en claustration ou en volière depuis au moins 30 jours ou depuis leur naissance, et n'ont participé à aucun autre rassemblement au cours de cette période,
  • l'exposant assure la traçabilité des oiseaux lorsqu’ils changent de propriétaire à l’occasion du rassemblement.

L’autorisation doit être demandée par l’organisateur au minimum 2 semaines avant le début de l’exposition ou du concours au DDecPP. Elle est délivrée sous réserve du respect des conditions décrites ci-dessus qui doivent être inscrites dans le règlement intérieur de l’exposition ou du concours. La présence de palmipèdes doit être impérativement interdite sur les rassemblements autorisés.


2.6 Gestion des sous-produits animaux

La gestion des sous-produits animaux issus des zones de protection et de surveillance, y compris depuis l’abattoir, est détaillée en annexe 5. Le transport et l’épandage de sous-produits non assainis sont interdits.


2.7 Gestion des mouvements d’oiseaux

Le principe de base est de limiter les mouvements d’oiseaux, facteur connu de dissémination de la maladie (via les oiseaux, les véhicules et les personnes) et de maintenir la densité de volailles, autre facteur de risque bien établi, aussi basse que possible.

Les mouvements de transit direct sans rupture de charge par les grands axes routiers ou ferroviaires restent autorisés.

En zone de protection et en zone de surveillance, le régime réglementaire en vigueur est que les mises en place Et les mouvements de sorties d’exploitation des volailles sont interdits.

Certaines dérogations peuvent être accordées par le DDecPP, après concertation avec la DGAl, lorsque la situation est considérée comme stabilisée, c’est à dire quand aucune suspicion clinique ou analytique n'est intervenue depuis au moins 8 jours après abattage des foyers, sous réserve que les élevages commerciaux de la zone de protection aient été visités.

Lorsque la situation apparaît évolutive les dérogations données doivent être remises en question en lien avec la DGAl. Dans tous les cas si une mortalité ou d'autres signes cliniques sont observés au moment du ramassage, il relève de la responsabilité du détenteur d'annuler le déplacement des volailles et de prévenir le vétérinaire.

Dans les périmètres réglementés « évolutifs », les seules dérogations possibles pour les palmipèdes concernent les oisillons d’un jour, pour les autres espèces les dérogations possibles concernent les gallinacés destinés à un abattage immédiat et les poussins de 1 jour.

Dans les périmètres réglementés « stabilisés », le dispositif peut évoluer après accord de la DGAl. L'ensemble du dispositif est conditionné à la mise en place d'une procédure canalisée, de la vérification du statut sanitaire des animaux, d’un transport direct et la mise en place stricte de mesures de biosécurité des personnes et des véhicules [désinfection en sortie d’exploitation (roues, bas de caisse), bâchage des camions, et désinfection approfondie après déchargement] et des mesures décrites cas par cas ci-dessous.

2.7.1 Dérogations aux sorties d’exploitations vers un abattoir désigné

a) Les Gallinacés : (en zones stabilisées et non stabilisées)

En zone de protection

Les Gallinacés des zones de protection peuvent sortir pour abattage immédiat sous réserve des conditions suivantes :

• autorisation du DDecPP pour un transport dédié sans rupture de charge, qui prend contact préalablement, et en tant que de besoin, avec la DDecPP du site d’abattage qui confirmera le fait que les installations d’abattage sont adaptées à l’application de mesures de biosécurité renforcées ;
• contrôle virologique favorable préalable dans les 48h maximum avant départ : prélèvements systématiques sur 60 oiseaux par écouvillons trachéaux pour dépistage virologique (PCR)5.
• réalisation d’une visite vétérinaire avant départ des animaux pour contrôler l’état sanitaire des animaux par l’examen clinique et la vérification des informations du registre d’élevage. Compte tenu du déplacement du vétérinaire pour la réalisation des prélèvements et de la nécessite de ne pas engorger les capacités, la visite clinique sera effectuée au même moment que la réalisation des prélèvements. Une copie du compte rendu de visite vétérinaire doit être transmise au service d’inspection de l’abattoir de destination et une copie à la DDecPP du site de l’exploitation ;
• des jours d’abattages seront définis par les abattoirs et dédiés aux zones. Les abattoirs désignés peuvent être situés en dehors de la zone de surveillance ou de protection. Les abattoirs désignés devront indiquer les jours dédiés aux DDecPP concernés.
• un camion est dédié aux enlèvements : les camions et containers sont exclusivement dédiés aux Gallinacées.
• Le camion est désinfecté au niveau des roues et du bas de caisse en entrant et en sortant du site de l’élevage. Après ramassage, le camion est bâché.
• Le responsable de l’équipe de ramassage doit s’assurer que les ramasseurs sont dédiés à chaque zone, qu’ils sont sensibilisés aux règles de biosécurité et qu’ils ne sont pas également détenteurs de volailles. Il est recommandé que les ramasseurs ayant intervenu dans ce type de zone attendent au minimum 48 heures avant de pouvoir intervenir en zone indemne.
  Dans les élevages, les ramasseurs changent de tenue dans le sas sanitaire avec un lavage des mains avant et après le ramassage, utilisation d’une tenue jetable à usage unique et les chaussures ou bottes ont été lavées et désinfectées avant d’arriver sur le site de l’élevage, et sont de nouveau désinfectées dans le sas sanitaire. Après le ramassage, les tenues sont jetées, les chaussures sont nettoyées et désinfectées. L’ensemble de ces mesures concernant les ramasseurs doivent se faire sous le contrôle de l’éleveur.
• l’itinéraire doit être sans rupture de charge, trajet direct abattoir-élevage-abattoir sans arrêt et sans détours ; un seul lot par camion et par trajet. L’itinéraire du camion se fait en utilisant les grands axes routiers qui doivent être rejoints le plus rapidement après le départ de l’exploitation.
• les viandes de volailles issues d’exploitations en ZP et abattues dans un établissement agréé ne peuvent être transportées et commercialisées que sur le territoire national, sous réserve d’un abattage immédiat et séparé des animaux, suivi d’un nettoyage et désinfection;
• réalisation d’une inspection ante mortem par le service d’inspection, à l’abattoir de destination
• le nettoyage et la désinfection des camions, containers et caisses de transport devront faire l'objet de contrôles renforcés. Les aires bétonnées ou bitumées d'arrivée et de départ des camions à l'abattoir devront également faire l'objet de désinfection avant chaque arrivée ou départ de camion.

En zone de surveillance :

Les volailles (autre que palmipèdes) des zones de surveillance peuvent sortir pour abattage immédiat sous réserve des conditions suivantes :

• autorisation du DDecPP pour un transport dédié sans rupture de charge, qui prend contact préalablement, et en tant que de besoin, avec la DDecPP du site d’abattage qui confirmera le fait que les installations d’abattage sont adaptées à l’application de mesures de biosécurité renforcées ;
• réalisation au préalable d’une visite vétérinaire avant départ des animaux pour contrôler l’état sanitaire des animaux par l’examen clinique, la vérification des informations du registre d’élevage. La visite doit être réalisée au maximum 24h avant le départ. Une copie du compte rendu de visite vétérinaire doit être transmise au service d’inspection de l’abattoir de destination et une copie à la DDecPP du site de l’exploitation ;
• des jours d’abattages seront définis par les abattoirs et dédiés aux zones. Les abattoirs désignés peuvent être situés en dehors de la zone de surveillance ou de protection. Les abattoirs désignés devront indiquer les jours dédiés aux DDecPP concernés.
• un camion est dédié aux enlèvements : Les camions et containers sont exclusivement dédiés aux gallinacées.
• Le camion est désinfecté au niveau des roues et du bas de caisse en entrant et en sortant du site de l’élevage. Après ramassage, le camion est bâché.
• Le responsable de l’équipe de ramassage doit s’assurer que les ramasseurs sont dédiés à chaque zone, qu’ils sont sensibilisés aux règles de biosécurité et qu’ils ne sont pas également détenteurs de volailles. Il est recommandé que les ramasseurs ayant intervenu dans ce type de zone attendent au minimum 48 heures avant de pouvoir intervenir en zone indemne.

Dans les élevages, les ramasseurs changent de tenue dans le sas sanitaire avec un lavage des mains avant et après le ramassage, utilisation d’une tenue jetable à usage unique et les chaussures ou bottes ont été lavées et désinfectées avant d’arriver sur le site de l’élevage, et sont de nouveau désinfectées dans le sas sanitaire. Après le ramassage, les tenues sont jetées, les chaussures sont nettoyées et désinfectées. L’ensemble de ces mesures concernant les ramasseurs doivent se faire sous le contrôle de l’éleveur.

• l’itinéraire doit être sans rupture de charge, trajet direct abattoir-élevage-abattoir sans arrêt et sans détours ; un seul lot par camion et par trajet. L’itinéraire du camion se fait en utilisant les grands axes routiers qui doivent être rejoints le plus rapidement après le départ de l’exploitation de façon à réduire le plus possible le trajet sur les axes secondaires.
• les viandes de volailles issues d’exploitations en ZS et abattues dans un établissement agréé ne peuvent être transportées et commercialisées, sous réserve d’un abattage immédiat et séparé des animaux, suivi d’un nettoyage et désinfection;
• réalisation d’une inspection ante mortem par le service d’inspection, à l’abattoir de destination
• le nettoyage et la désinfection des camions, containers et caisses de transport devront faire l'objet de contrôles renforcés. Les aires bétonnées ou bitumées d'arrivée et de départ des camions à l'abattoir devront également faire l'objet de désinfection avant chaque arrivée ou départ de camion.

b) Les palmipèdes :

Zones non stabilisées sans abattoir dans la zone : pas de mouvement de palmipèdes dans les zones de protection et les zones de surveillance.

L’euthanasie des canards est possible en cas de problème de bien-être animal. L'euthanasie sera ordonnée par un APMS porté sur l'élevage concerné.

Zones non stabilisées avec abattoirs de palmipèdes dans la zone :

Les palmipèdes des zones de protection ou de surveillance peuvent partir pour abattage immédiat dans l’abattoir de la zone (à l’exception de l’abattoir de Maubourget, qui ne peut abattre que les palmipèdes provenant de zones non réglementées (zone indemne)) sous réserve des conditions suivantes :

• autorisation du DDecPP pour un transport dédié sans rupture de charge, qui prend contact préalablement, avec la DDecPP du site d’abattage de la même zone si la zone s’étend sur plusieurs départements, qui confirmera le fait que les installations d’abattage sont adaptées à l’application de mesures de biosécurité renforcées. Par ailleurs, le ou les abattoirs désignés ne devront pas recevoir d’animaux issus de zone indemne;
• contrôle virologique favorable préalable dans les 48h maximum avant départ : prélèvements systématiques sur 60 oiseaux par écouvillons trachéaux pour dépistage virologique (PCR)6.
• réalisation d’une visite vétérinaire avant départ des animaux pour contrôler l’état sanitaire des animaux par l’examen clinique et la vérification des informations du registre d’élevage. Compte tenu du déplacement du vétérinaire pour la réalisation des prélèvements et de la nécessite de ne pas engorger les capacités, la visite clinique sera effectuée au même moment que la réalisation des prélèvements. Une copie du compte rendu de visite vétérinaire doit être transmise au service d’inspection de l’abattoir de destination et une copie à la DDecPP du site de l’exploitation ;
• un camion est dédié aux enlèvements : les camions sont exclusivement dédiés aux palmipèdes gavés (pas d’utilisation de camions de transport de palmipèdes PAG).
• l’absence du bâchage des camions est autorisée lorsque l’abattoir est dans la zone et que les résultats d’analyses avant envoi à l’abattoir sont favorables.
• le camion est désinfecté au niveau des roues et du bas de caisse en entrant et en sortant du site de l’élevage.
  Le responsable de l’équipe de ramassage doit s’assurer que les ramasseurs sont dédiés à chaque zone, qu’ils sont sensibilisés aux règles de biosécurité et qu’ils ne sont pas également détenteurs de volailles. Il est recommandé que les ramasseurs ayant intervenu dans ce type de zone attendent au minimum 48 heures avant de pouvoir intervenir en zone indemne.
  Dans les élevages, les ramasseurs changent de tenue dans le sas sanitaire avec un lavage des mains avant et après le ramassage, utilisation d’une tenue propre, nettoyable, qui n’a pas servi dans d’autres élevages, réservée uniquement à l’élevage en cours de ramassage et qui reste sur place dans le même élevage, et les chaussures ou bottes ont été lavées et désinfectées avant d’arriver sur le site de l’élevage, et sont de nouveau désinfectées dans le sas sanitaire. Après le ramassage, les tenues sont jetées, les chaussures sont nettoyées et désinfectées. L’ensemble de ces mesures concernant les ramasseurs doivent se faire sous le contrôle de l’éleveur.
• l’itinéraire doit être sans rupture de charge, trajet direct abattoir-élevage-abattoir sans arrêt et sans détours ; un seul lot par camion et par trajet. L’itinéraire du camion se fait en utilisant les grands axes routiers qui doivent être rejoints le plus rapidement après le départ de l’exploitation de façon à réduire le plus possible le trajet sur les axes secondaires.
• les viandes de volailles issues des exploitations issues de zone de protection et abattues dans un établissement agréé ne peuvent être transportées et commercialisées que sur le territoire national.
• réalisation d’une inspection ante mortem par le service d’inspection, à l’abattoir de destination ou la SAAF (salle d’abattage agréée à la ferme).
• le nettoyage et la désinfection des camions, containers et caisses de transport devront faire l'objet de contrôles renforcés. Les aires bétonnées ou bitumées d'arrivée et de départ des camions à l'abattoir devront également faire l'objet de désinfection avant chaque arrivée ou départ de camion.

Zones stabilisées :

• zone de protection et zone de surveillance :

Les palmipèdes des zones de protection et surveillance stabilisées peuvent sortir pour abattage immédiat, y compris dans un abattoir situé en zone indemne, sous réserve des conditions suivantes :

• autorisation du DDecPP pour un transport dédié sans rupture de charge, qui prend contact préalablement, avec la DDecPP du site d’abattage, qui confirmera le fait que les installations d’abattage sont adaptées à l’application de mesures de biosécurité renforcées.
• contrôle virologique favorable préalable dans les 48h maximum avant départ : prélèvements systématiques sur 60 oiseaux par écouvillons trachéaux pour dépistage virologique (PCR)7.
• réalisation d’une visite vétérinaire avant départ des animaux pour contrôler l’état sanitaire des animaux par l’examen clinique et la vérification des informations du registre d’élevage. Compte tenu du déplacement du vétérinaire pour la réalisation des prélèvements et de la nécessite de ne pas engorger les capacités, la visite clinique sera effectuée au même moment que la réalisation des prélèvements. Une copie du compte rendu de visite vétérinaire doit être transmise au service d’inspection de l’abattoir de destination et une copie à la DDecPP du site de l’exploitation ;
• camion dédié aux enlèvements : Les camions sont exclusivement dédiés aux palmipèdes gavés (pas d’utilisation de camions de transport de palmipèdes PAG).
• par dérogation au bâchage, il faut prévoir une rangée de cages vides de part et d’autre des cages remplies d’animaux, sur toute la hauteur et sur toutes les faces extérieures du camion.
• le camion est désinfecté au niveau des roues et du bas de caisse en entrant et en sortant au site de l’élevage.
  Le responsable de l’équipe de ramassage doit s’assurer que les ramasseurs sont dédiés à chaque zone, qu’ils sont sensibilisés aux règles de biosécurité et qu’ils ne sont pas également détenteurs de volailles. Il est recommandé que les ramasseurs ayant intervenu dans ce type de zone attendent au minimum 48 heures avant de pouvoir intervenir en zone indemne.Dans les élevages, les ramasseurs changent de tenue dans le sas sanitaire avec un lavage des mains avant et après le ramassage, utilisation d’une tenue propre, nettoyable, qui n’a pas servi dans d’autres élevages, réservée uniquement à l’élevage en cours de ramassage et qui reste sur place dans le même élevage, et les chaussures ou bottes ont été lavées et désinfectées avant d’arriver sur le site de l’élevage, et sont de nouveau désinfectées dans le sas sanitaire. Après le ramassage, les tenues sont jetées, les chaussures sont nettoyées et désinfectées. L’ensemble de ces mesures concernant les ramasseurs doivent se faire sous le contrôle de l’éleveur.
• l’itinéraire doit être sans rupture de charge, trajet direct abattoir-élevage-abattoir sans arrêt et sans détours ; un seul lot par camion et par trajet. L’itinéraire du camion se fait en utilisant les grands axes routiers qui doivent être rejoints le plus rapidement après le départ de l’exploitation de façon à réduire le plus possible le trajet sur les axes secondaires.
• les viandes de volailles issues des exploitations issues de zone de protection et abattues dans un établissement agréé ne peuvent être transportées et commercialisées que sur le territoire national.
• réalisation d’une inspection ante mortem par le service d’inspection, à l’abattoir de destination ou la SAAF (salle d’abattage agréée à la ferme).
• le nettoyage et la désinfection des camions, containers et caisses de transport devront faire l'objet de contrôles renforcés. Les aires bétonnées ou bitumées d'arrivée et de départ des camions à l'abattoir devront également faire l'objet de désinfection avant chaque arrivée ou départ de camion.

2.7.2 Dérogations pour les palmipèdes PAG 

a) Zones non stabilisées 

Pas de mouvements de palmipèdes PAG, la mise en place des palmipèdes PAG en gavage est interdite s’il n’y a pas d’abattoir désigné dans la zone.

L’euthanasie des canards PAG est autorisée en cas de problème de bien-être animal. L'euthanasie sera ordonnée par un APMS porté sur l'élevage concerné.

b) En zones stabilisées ou en zone non stabilisée avec un abattoir désigné dans la zone

En ZP, la mise en place des palmipèdes PAG en gavage est autorisée au sein de la même zone de protection sous réserve d'un contrôle virologique favorable préalable dans les 48h maximum avant départ : prélèvements systématiques sur 60 oiseaux par écouvillons trachéaux et cloacaux pour dépistage virologique (PCR). Cette procédure est susceptible d'évoluer vers une augmentation du nombre de prélèvements nécessaires

• réalisation d’une visite vétérinaire avant départ des animaux pour contrôler l’état sanitaire des animaux par l’examen clinique et la vérification des informations du registre d’élevage. Compte tenu du déplacement du vétérinaire pour la réalisation des prélèvements et de la nécessite de ne pas engorger les capacités, la visite clinique sera effectuée au même moment que la réalisation des prélèvements. Une copie du compte rendu de visite vétérinaire doit être transmise au service d’inspection de l’abattoir de destination et une copie à la DDecPP du site de l’exploitation.
  L’euthanasie des canards PAG est autorisée en cas de problème de bien-être animal. L'euthanasie sera ordonnée par un APMS porté sur l'élevage concerné.

En ZS, la mise en place de palmipèdes PAG de la ZS dans les salles de gavage de la même ZS peut être autorisée à condition :

• autorisation du DDecPP pour un transport dédié sans rupture de charge ;
• contrôle virologique favorable préalable dans les 48h maximum avant départ : prélèvements systématiques sur 60 oiseaux par écouvillons trachéaux et cloacaux pour dépistage virologique (PCR).
• réalisation d’une visite vétérinaire avant départ des animaux pour contrôler l’état sanitaire des animaux par l’examen clinique et la vérification des informations du registre d’élevage. Compte tenu du déplacement du vétérinaire pour la réalisation des prélèvements et de la nécessite de ne pas engorger les capacités, la visite clinique sera effectuée au même moment que la réalisation des prélèvements. Une copie du compte rendu de visite vétérinaire doit être transmise au service d’inspection de l’abattoir de destination et une copie à la DDecPP du site de l’exploitation ; Cette procédure est susceptible d'évoluer vers une augmentation du nombre de prélèvements nécessaires. - camion dédié aux enlèvements : les camions sont exclusivement dédiés aux transports des palmipèdes PAG ;
• par dérogation au bâchage, il faut prévoir une rangée de cages vides de part et d’autre des cages remplies d’animaux, sur toute la hauteur et sur toutes les faces extérieures du camion.
• le camion est désinfecté au niveau des roues et du bas de caisse en entrant et en sortant du site de l’élevage.
  e responsable de l’équipe de ramassage doit s’assurer que les ramasseurs sont dédiés à la zone réglementée (ZP-ZS), qu’ils sont sensibilisés aux règles de biosécurité et qu’ils ne sont pas également détenteurs de volailles. Il est recommandé que les ramasseurs ayant intervenu dans ce type de zone attendent au minimum 48 heures avant de pouvoir intervenir en zone indemne.Dans les élevages, les ramasseurs changent de tenue dans le sas sanitaire avec un lavage des mains avant et après le ramassage, utilisation d’une tenue propre, nettoyable, qui n’a pas servi dans d’autres élevages, réservée uniquement à l’élevage en cours de ramassage et qui reste sur place dans le même élevage, et les chaussures ou bottes ont été lavées et désinfectées avant d’arriver sur le site de l’élevage, et sont de nouveau désinfectées dans le sas sanitaire. Après le ramassage, les tenues sont jetées, les chaussures sont nettoyées et désinfectées. L’ensemble de ces mesures concernant les ramasseurs doivent se faire sous le contrôle de l’éleveur.
• l’itinéraire doit être sans rupture de charge, trajet direct élevage de canards PAG-salle de gavage sans arrêt et sans détours ; un seul lot par camion et par trajet. L’itinéraire du camion se fait en utilisant les grands axes routiers qui doivent être rejoints le plus rapidement après le départ de l’exploitation de façon à réduire le plus possible le trajet sur les axes secondaires.
• L'ensemble du camion et des caisses de transport doit faire l'objet d'un nettoyage et désinfection complet après déchargement et avant de pouvoir rentrer dans une nouvelle exploitation.

2.7.3 Dérogations aux sorties pour les volailles prêtes à pondre

Les mouvements de volailles prêtes à pondre ou de reproductrices futures pondeuses de zones de protection et de surveillance peuvent être autorisés à destination du territoire national uniquement, sous réserve des conditions suivantes :

• autorisation individuelle du DDecPP pour un transport dédié sans rupture de charge ;
• accord de la DDecPP de destination ;
• réalisation dans les 24h préalables d’une visite vétérinaire pour contrôler l’état sanitaire des animaux par l’examen clinique, la vérification des informations du registre d’élevage.

S'il s'agit de palmipèdes, un contrôle virologique et sérologique favorable préalable avant départ par unité de production est nécessaire à savoir : prélèvements systématiques sur 60 écouvillons cloacaux et 60 écouvillons oropharyngés pour dépistage virologique (PCR) et 60 sérologies. Compte-tenu de la spécificité antigénique du virus H5N8 circulant actuellement les prélèvements pour analyse sérologique sont suspendus jusqu'à nouvel ordre.

• mise sous surveillance de l’exploitation de destination (troupeaux sous APMS ; tout événement clinique doit être notifié sans délai). La surveillance est levée suite à une visite vétérinaire avec contrôle des registres et examen clinique 21 jours au moins après le déplacement des animaux. S'il s'agit de palmipèdes, la surveillance est levée suite à une visite vétérinaire avec contrôle des registres, examen clinique et réalisation de dépistage virologique sur 20 animaux selon des prélèvements standards dans les mêmes délais.

Il convient d’être particulièrement vigilant sur les conditions de biosécurité lors du ramassage et du transfert des oiseaux.

Remarque : les demandes analogues concernant les volailles de type Gallinacées démarrées, seront à ce stade traitées au cas par cas avec la DGAl.

2.7.4 Dérogation pour les poussins d’un jour

On entend ici par poussin d’1 jour toute volaille âgée de moins de 72 heures. Les sorties de poussins d’un jour d'un couvoir en ZP/ZS peuvent être autorisées sur le territoire national uniquement sous réserve des conditions suivantes :

• autorisation individuelle du DDecPP pour un transport dédié sans rupture de charge ; – accord de la DDecPP de destination ;
• fonctionnement du couvoir apportant des garanties avec des conditions de logistique et de biosécurité permettant d’éviter tout contact entre ces œufs et tout autre œuf à couver ou poussin d’un jour provenant de troupeaux de volailles suspects d’influenza aviaire.
• surveillance des oisillons pendant une période minimale de 21 jours (troupeaux sous APMS), tout événement clinique doit être notifié sans délai). La surveillance est levée suite à une visite vétérinaire avec contrôle des registres et examen clinique.

S'il s'agit de palmipèdes, la surveillance est levée suite à une visite vétérinaire avec contrôle des registres, examen clinique et réalisation de dépistage virologique sur 20 animaux selon des prélèvements standards.

2.7.5 Dérogation pour les œufs à couver

Les sorties des œufs à couver à destination d’un établissement (couvoir, casserie, équarrissage) peuvent être autorisées sur le territoire national uniquement sous réserve des conditions suivantes :

• autorisation individuelle du DDecPP pour un transport dédié ;
• accord de la DDecPP de destination ;
• désinfection des œufs et de leur emballage,
• si la destination est un couvoir :
  • traçabilité des œufs et enregistrement régulier des données d’élevage (viabilité, éclosabilité des œufs)
  • audit de biosécurité du couvoir destinataire ;
  • réalisation d’une visite vétérinaire mensuelle avec réalisation de prélèvements et analyses virologique et sérologique sur 20 oiseaux à la première visite, et réalisation de sérologie lors des visites ultérieures.

2.8 Gestion des activités cynégétiques et surveillance de la faune

Le lâcher de gibier à plumes est interdit dans les zones de protection et de surveillance.

Des instructions spécifiques relatives à la surveillance événementielle dans la faune sauvage sont précisées dans la note DGAL/SDSPA/2016-923.

Les appelants devront être détenus de façon à ne pas présenter de risque de contamination des autres oiseaux (plan détaillé dans la note DGAL/SDSPA/2016-349).

Compte tenu de l’absence de mortalité observée chez les oiseaux sauvages, les mesures derestrictions de la chasse évoluent de la façon suivante :

• interdiction de la chasse au gibier à plume dans la zone de protection ;
• interdiction de la chasse au gibier d’eau en zone de surveillance et interdiction de la chasse au gibier à plume en zone de surveillance dans les territoires définis à l’article L424-6 du code de l’environnement. Lorsque la chasse est pratiquée en zone de surveillance, la fédération départementale des chasseurs doit s’assurer de la bonne sensibilisation des chasseurs à la vigilance vis à vis de la détection et du signalement d’oiseaux morts et aux mesures de biosécurité adaptées (nettoyage et désinfection des bottes et du matériel de transport des oiseaux tirés, nettoyage des vêtements ayant servi à la chasse, gestion des déchets de chasse n’engendrant pas de risque de contamination et pas de contact avec des oiseaux domestiques avant d’avoir changé complètement de tenu).

Ces mesures sont prises en application de l’article L223-8 du CRPM par arrêté préfectoral spécifique. A ce stade il est prévu que ces mesures soient levées, en ZP et en ZS, au moment de la levée de la ZP.


2.9 Gestion des denrées (viandes et oeufs) 

Les dispositions ci-dessous s’appliquent à la fois pour les périmètres « évolutifs » ou « stabilisés ». 

2.9.1 Viandes

Sous réserve du respect des conditions de biosécurité et de dérogation pour les sorties pour abattage  immédiat, lorsque des volailles originaires d’une exploitation en zone de protection sont abattues au sein d’un abattoir CE (y compris SAAF) :

• une inspection ante mortem (IAM) est réalisée à l’abattoir de destination ou la SAAF ;
• le lot est abattu séparément ou à des moments différents des autres volailles, de préférence à la fin de la journée de travail. Les opérations de nettoyage et de désinfection qui s’ensuivent doivent être terminées avant que l’abattage d’autres volailles puisse être mis en œuvre. Le lot est identifié spécifiquement et stocké séparément des autres lots ;
• la marque de salubrité communautaire est remplacée, pour les viandes ainsi produites, par une marque de salubrité particulière :
• la marque de salubrité communautaire ovale barrée (définie à l’annexe II de l'arrêté du 14 octobre 2005). Seules les viandes avec cette marque de salubrité communautaire ovale barrée pourront être destinées aux échanges intracommunautaires ou internationaux, mais uniquement après avoir subi un des traitements prévus à l’annexe III  de l'arrêté du 14 octobre 2005 dans un établissement de transformation agréé sur le territoire national. Les produits ainsi traités thermiquement porteront alors la marque de salubrité communautaire ovale (non barrée) sans restriction de mise sur le marché.
• ou bien la marque de salubrité nationale carrée à angles arrondis (définie dans la décision 2007/118/CE), avec une restriction de mise sur le marché national.

Toutefois, par dérogation au point 4.c) de l’article 16 de l’arrêté du 18 janvier 2008 sus-visé, la marque de salubrité communautaire ovale (non barrée) pourra être utilisée pour les viandes produites à partir des volailles provenant d’exploitations situées à l’intérieur de la zone de protection, sous réserve que l’abatteur fournisse la preuve qu’il a mis en place un dispositif de traçabilité garantissant la commercialisation exclusive de ces viandes sur le marché national [commercialisation en remise directe ou à un commerce de détail fournissant le consommateur final]. Cette procédure ne pourra être appliquée qu’après analyse par la DDecPP.

Des recommandations sont précisées pour la gestion des sous-produits animaux en abattoir, SAAF et en EANA dans l’annexe 5.

Par ailleurs les volailles non plumées issues d’exploitations situées en zone de protection ne peuvent être mises sur le marché en vue d’être remises au consommateur en l’état.

2.9.2 Œufs de consommation et ovoproduits

Les sorties des œufs de consommation peuvent être autorisées sous réserve des conditions suivantes :

• transport direct vers un centre d’emballage d’œufs (CEO) à condition que les œufs soient emballés dans un emballage jetable ou composé de matériaux nettoyables et désinfectables. Pour le passage en CEO, le dépistage pour la recherche de Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium est obligatoire (AM 26/02/2008).
• fabrication d'ovoproduits
• élimination

Cas des exploitations de moins de 250 poules pondeuses :

• fabrication possible sur place de produits à base d’œufs avec traitement thermique assainissant possible (cf. IT DGAL/SDSSA/2015-365).
• vente directe d’œufs au consommateur sur site sans passage dans un CEO autorisé (AM du 28/08/2014) avec marquage des œufs obligatoire avec le code producteur délivré par la DDecPP (cf IT DGAL/SDSSA/2015-365).

Une visite sanitaire est obligatoire préalablement au démarrage de cette activité.


3 Foyer dans la faune sauvage

Lorsqu’un foyer est détecté dans la faune sauvage, en dehors d’une zone de protection ou de surveillance déjà établie, le préfet adopte une zone de contrôle temporaire (ZCT), suivant le modèle de l’annexe 6, définie autour à partir des communes comprises dans un rayon minimum de 5km autour du cas. Cet arrêté vise à renforcer les mesures de biosécurité et à s’assurer de l’absence de cas parmi les oiseaux domestiques ou la faune sauvage captive.

Les mesures appliquées dépendent de l’interprétation épidémiologique (espèce, nombre, site de détection...) qui peut être donnée à la découverte, en lien avec la DGAl. Lorsqu’il est suspecté que l’oiseau sauvage se soit contaminé à partir d’élevage, des visites cliniques sont organisées sans délai dans les exploitations de la ZCT. lorsqu’il est suspecté que l’oiseau sauvage soit arrivé déjà contaminé le début des visites est différé d’une semaine. Des sorties de zones sont possibles dans les mêmes conditions que celles expliquées pour les sorties de zone de surveillance d’une zone stabilisée.

La ZCT est levée après réalisation des visites, sous réserve qu’il n’y a pas d’autres cas dans la faune sauvage ou de suspicion d’influenza en élevage.


4 Aspects financiers

La prise en charge financière par le programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » se fait sur la base des arrêtés du 30 mars 2001 et du 10 septembre 2001.


4.1 Dans le cadre de suspicions

• Visite réalisée par le vétérinaire sanitaire pour l’examen des animaux suspects, le recensement des espèces sensibles, la rédaction des documents et compte-rendus.
• Actes vétérinaires et prélèvements réalisés.
• Enquêtes épidémiologiques réalisées par les vétérinaires sanitaires.
• Visite dans toute exploitation reliée épidémiologiquement à un foyer.
• Analyses de laboratoire.

4.2 Dans les foyers

• Frais d’expertise de la valeur des animaux et produits détruits sur ordre de l'administration.
• Frais d’abattage des animaux (y compris le transport si abattage en abattoir).
• Transport et destruction des cadavres ;
• Désinfection de l’exploitation.

Des documents d'expertise ou grilles de référence pour la constitution du dossier sont disponibles sur intranet : http://intranet.national.agri/Influenza-Aviaire-principaux,14157.

Une demande d’avis avec le document d’expertise et toutes les pièces justificatives devra être adressée à la DGAl pour l’ensemble des dossiers d’indemnisation (à l'exception des dossiers concernant les basses-cours ou dont le montant total d’indemnisation est inférieur à 5000 euros) ; [email protected], [email protected], [email protected].

Une fois le montant final de l’indemnisation acté, la demande de délégation de crédits spécifiques Est envoyée à [email protected], copie à [email protected] et au SRAL concerné avec le tableau récapitulatif de « demande de délégation spécifique » et l'avis formulé par le BSA sur les montants d’indemnisation. Une avance sur indemnisation peut être également demandée.


4.3 Dans le cadre de la surveillance

• La visite sanitaire effectuée dans les exploitations de destination au terme des 21 jours d'APMS avec prélèvements et analyses, le cas échéant.
• Visites vétérinaires réalisées par le vétérinaire, avec les prélèvements et frais d’analyses, dans le cadre du repeuplement après levée d’APDI, y compris le dépistage avant mise en place lorsque celui est demandé.
• Visite vétérinaire réalisée par le vétérinaire en vue de la levée des zones de protection et des zones de surveillance, prélèvements et analyses, le cas échéant.

5 Circuit d'information

5.1 Enregistrement des données et suivi de leur qualité

Il est indispensable de pouvoir renseigner de manière très régulière les résultats de la surveillance, afin d'assurer un suivi rapproché au niveau national. La pression de surveillance menée en ZP et ZS est un élément indispensable pour s'assurer que la situation sanitaire dans le zone est effectivement stabilisée.

Un nouveau plan prévisionnel a été créé, « influenza aviaire – surveillance programmée 2016­2017 », avec création de différentes campagnes à l'image de ce qui avait été fait en 2015/2016. Les modalités de suivi SIGAL sont précisées par note et mise en ligne sous le portail RESYTAL :
https://alim.agriculture.gouv.fr/sial-portail/portail/espaceDocumentaire/rubrique/rubriqueConsult.xhtml ; Espace documentaire >Valorisation SIGAL >Santé et Protection Animale >Gestion de l'Influenza aviaire >Influenza aviaire.


5.2 Communication

La communication préfectorale suite à tout nouveau foyer ou suspicion forte doit impérativement être coordonnée avec le cabinet du ministre chargé de l’agriculture de façon à s’assurer du partage des mêmes informations et des messages d’accompagnement sur les mesures mises en œuvre.

Concernant les informations factuelles sur la situation sanitaire, outre les notifications internationales, des informations sont mises en ligne sur le site du Ministère de l’agriculture (http://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire- la-situation-actuelle-en-france) et sur le site de la Plateforme ESA (www.plateforme-esa.fr).

***************

Vous voudrez bien me faire part des difficultés rencontrées dans l’application de la présente instruction. Toute question doit être adressée à la boite mel : [email protected]



1 En cas de résultat sérologique positif et virologique négatif, la fenêtre pourra être allongée.
2 Note relative aux PLANS D’URGENCE. Mesures à prendre dans le foyer : conditions de nettoyage et désinfection.
3 Note relative la maîtrise du danger salmonelles dans les troupeaux de reproducteurs Gallus gallus, et dans les troupeaux de poulettes et poules pondeuses d’œufs de consommation
4 Note relative au contrôle des exploitations de palmipèdes en vue de valider le vide sanitaire et les opérations de nettoyage-désinfection
5 Les échantillons standards portent normalement sur le prélèvement de 60 oiseaux par écouvillons trachéaux et cloacaux, néanmoins compte tenu du risque d’engorgement des capacités analytiques des laboratoires agréés, seuls légitimes à réaliser ces analyses, les prélèvements trachéaux sont privilégiés car permettant un diagnostic plus précoce.
6 Les échantillons standards portent normalement sur le prélèvement de 60 oiseaux par écouvillons trachéaux et cloacaux, néanmoins compte tenu du risque d’engorgement des capacités analytiques des laboratoires agréés, seuls légitimes à réaliser ces analyses, les prélèvements trachéaux sont privilégiés.
7 Les échantillons standards portent normalement sur le prélèvement de 60 oiseaux par écouvillons trachéaux et cloacaux, néanmoins compte tenu du risque d’engorgement des capacités analytiques des laboratoires agréés, seuls légitimes à réaliser ces analyses, les prélèvements trachéaux sont privilégiés car permettant un diagnostic plus précoce.


Annexe 1 : Mesures de biosécurité dans un foyer

Sécurisation du site

• Recensement précis des espèces sensibles présentes ;
• Claustration des oiseaux (maintien en bâtiment ou pose de filets) le temps nécessaire à la mise en place de l’assainissement du foyer. Cette claustration implique l'absence de contact possible avec tout autre animal et le cas échéant la réduction de l’espace de parcours ;
• Interdiction d'entrée ou sortie d'exploitation d'oiseau vivant ou de produits issus d’oiseaux ;
• Interdiction de divagation des animaux des autres espèces sur le site de détention des animaux ;
• Limitation de l'accès aux bâtiments :
• Si l’exploitation est répartie sur plusieurs sites distants, il convient de sécuriser les conditions d’accès à chaque site ou de définir les règles de circulation entre les sites et un point commun pour les opérations de nettoyage et désinfection des véhicules ;
• L’éleveur doit limiter les déplacements au sein de l’exploitation aux actions absolument nécessaires (suivi sanitaire, soins et alimentation).
• Toute personne autorisée à entrer est soumise à des mesures de biosécurité strictes (changement de tenue et de chaussures ou port d'une combinaison de protection totale et surbottes à usage unique), mesures à respecter pour l’entrée et la sortie ;
• Les entrées de l’exploitation doivent être réduites (condamner certaines entrée au besoin) et pourvues d’une signalisation et de dispositifs de désinfection. Choisir de préférence pour l’emplacement de la désinfection une aire qui ne deviendra pas boueuse. Mettre en place du matériel de nettoyage et désinfection des véhicules et des bottes des personnes autorisées. La solution désinfectante des pédiluves est maintenue propre et à l’abri de la pluie, elle est changée au moins une fois par jour ;
• Les livraisons et collectes sont suspendues le temps nécessaire à la mise en place de l’assainissement du foyer. Aucun véhicule ne peut sortir de l’exploitation sans autorisation. Seuls les véhicules utilisés pour le transport du matériel d’abattage et de désinfection ou pour la destruction et le transport des cadavres sont autorisés à pénétrer dans l’enceinte de l’exploitation. Des moyens de désinfection pour le véhicule sont mis en place ; les roues et bas de caisse des véhicules autorisés sont lavés avec un produit détergent et sont désinfectés ;
• Moyens de lavage et de désinfection entretenus régulièrement (sas et/ou pédiluve) obligatoires à l’entrée des bâtiments ;
• Les silos et stockage d’aliment restant sont protégés ;
• Aucun matériel ne sort sans autorisation et seulement après décontamination.

Assainissement du foyer

Ces opérations s’effectuent dans le respect des mesures de biosécurité pour les personnes et les véhicules intervenant dans l’exploitation.

• Mise à mort de tous les animaux sensibles (modalités d’abattage définies en concertation avec la DGAl). Des prélèvements ou analyses complémentaires peuvent être utiles pour l’évaluation du risque, à faire confirmer par la DGAl qui prend l’attache du LNR sur cette question ;
• Les cadavres de volailles sont collectés par un équarrisseur pour un transport direct (sous camion bâché et désinfecté) en usine de transformation C2 (voire C1) ;
• Les produits (viandes/œufs) sont collectés avec les volailles mortes. Les œufs peuvent être dirigés vers un établissement fabriquant des ovoproduits agréés suivant le règlement CE 853/2004 pour être manipulés et traités selon le règlement CE 852/2004. Préalablement à cet envoi, il conviendra de s'assurer que l'établissement destinataire garantit bien une élimination ou une valorisation des coquilles d’œufs générées dans une filière agréée au titre du règlement CE 1069/2009.
• L’ensemble des autres sous-produits animaux est détruit ou transformé selon les prescriptions techniques définies aux annexes 4 et 5. Les durées d’assainissement des lisiers, fumiers et fientes sèches débutent à compter de l’élimination des oiseaux.

→ Prévoir un procès-verbal d’abattage et des quantités et natures de produits détruits.

Dans le cas d’infection à virus IAFP, les animaux peuvent être acheminés dans un abattoir selon les conditions prévues par la note 2008-8287 et après avis de la DGAl.

Les viandes sont alors valorisables. Toutefois, l'ensemble des sous-produits animaux issus de ces viandes doit suivre le circuit C2.


Décontamination

Le virus survit essentiellement dans la matière organique. La phase de nettoyage est donc primordiale. La persistance du virus diminue ensuite notamment par l’augmentation de température et la dessiccation. Des notices et procédures de nettoyage et désinfection sont précisées dans la note 2007-8112 relative aux plans d’urgence. Un inventaire des produits agréés (en cours de consolidation, à usage interne) est consultable sur l’intranet : http://intranet.national.agri/Desinfection.

1. Plan de décontamination

Il est défini en vue de :

• circonscrire la contamination en maîtrisant les mouvements des véhicules, animaux, et des personnes...
• recenser l’ensemble des objets à décontaminer ; pour chacun la description et les modalités de décontamination sont décidés et précisés.

Les objets à décontaminer peuvent être classés en trois sous-ensembles :

• Environnement : parcours, abords du bâtiment et de la fosse à lisier, points de passage ou de regroupement des animaux, chemins et routes...
• Supports inertes : matériels d’élevage, véhicules et intérieur de tous les locaux ayant abrité des animaux (poulaillers, volières, cabanes,...), des produits d’origine animale, de l’alimentation (auges, abreuvoirs, mangeoires, radiants...), du matériel d’élevage ou des véhicules, matériel d’élevage et véhicules.
• Produits organiques ou destinés aux animaux, déjections (fumiers, lisiers et fientes sèches), consommables et fournitures (cartons, vêtements, balais, emballages souillés...). Ils pourront être décontaminés ou détruits in-situ ou évacués vers un site dédié dans les conditions de biosécurité nécessaires.

2. Opérations de nettoyage et de désinfection

• Immédiatement après l’abattage et l’enlèvement des animaux, une décontamination rapide est réalisée (ND0) ; raclage et aspersion de désinfectant ;
• Par la suite, un nettoyage et une désinfection approfondis sont réalisés le plus rapidement possible (ND1). Cette phase comprend la décontamination des parcours et la gestion du lisier, des fientes sèches et du fumier, gérés conformément à l'annexe 4.
  Il peut être également nécessaire de dératiser avant de commencer les opérations.
  Les équipements sont démontés, triés et détruits s’ils ne sont pas désinfectables. La désinfection s’applique au maximum dans les 24h après le nettoyage. Les eaux de rinçage et de désinfection des bâtiments seront évacuées en même temps que le lisier.
  En fonction de la configuration du site et de la capacité de l’éleveur à démarrer ces opérations, les opérations ND0 et ND1 peuvent fusionner.
• L’opération de désinfection des bâtiments et abords (ND2) est renouvelée 7 jours plus tard. Cette opération ND2 inclut la désinfection (voire l’évacuation) du matériel souillé au moment de la manipulation du lisier/fientes sèches/fumier et de la décontamination des parcours. Dans l'éventualité où les lisier/fumier/fientes sèches sont assainis sur place (ou ayant été isolés), l’opération ND2 aura lieu après la sécurisation du site, sans attendre la fin du délai de 60j.
• Vide sanitaire au minimum de 21 jours.

Le plan de nettoyage et désinfection est visé au fur et à mesure du déroulement par l’opérateur et le DDecPP.


Annexe 2 : Désinfection des véhicules et notion de véhicules dédiés

Les véhicules liés aux activités d’élevage doivent rester dans la mesure du possible en limite d’exploitation. Les collectes ou livraisons au départ et à destination d’établissements d’élevage sont réorganisées (collectes et livraisons par zone ou centripète) pour assurer la maîtrise des contaminations croisées éventuelles.

Tout véhicule après transport d’animaux vivants doit être nettoyé et désinfecté (intérieur et extérieur). À cet effet il est recommandé de procéder au recensement des installations professionnelles équipées pour le nettoyage et la désinfection des véhicules et du matériel de transport des animaux. Les professionnels sont tenus d’avoir dans leur véhicule du matériel pour le nettoyage et la désinfection pour eux et pour leur véhicule afin de pouvoir éliminer les souillures et de procéder à la pulvérisation de désinfectant. En fin de tournée ou lors de passage vers une zone à statut plus favorable, la procédure de décontamination de l’extérieur de véhicule (essentiellement caisse, bas de caisse et roues) décrite dans le tableau ci-dessous doit être rigoureusement mise en place. L’intérieur n’est nettoyé et désinfecté qu’après déchargement. Les modalités d'utilisation des désinfectants et détergents doivent être conformes aux préconisations du fabricant.

Toute personne entrant dans un bâtiment d’élevage revêt une tenue de protection et pratique un lavage correct des mains aux moments opportuns. Au minimum, à la descente du véhicule, le port de combinaison jetable et de surbottes est requis.
 

ETAPE	Méthode
Extérieur du véhicule
1. Élimination des souillures	Gratter, brosser à sec : enlever toutes les grosses souillures (dessous aussi)
2. Nettoyage de l’extérieur	Pulvérisation de détergent au canon à mousse ou à la pompe en position basse pression (20 à 40 bars) à une distance qui évite la production d’aérosols ; laisser agir au moins 10 minutes ; eau chaude généralement recommandée (50-77°C).
3. Rinçage de l’extérieur	Pulvérisation d’eau à la pompe en position basse ou haute pression (attention toutefois aux projections) ; travailler de haut en bas ; insister sur les roues, garde boues, dessous... ; laisser sécher.
4. Rinçage de la zone de lavage	Rincer la zone de lavage pour éliminer les souillures
5. Contrôle visuel	Le contrôle visuel peut être complété par le passage d'un chiffon de couleur blanche sur la surface et la vérification de la couleur ou un contrôle bactériologique sur la base des protocoles salmonelles et streptocoques. Si le contrôle est non satisfaisant défavorable (visuel ou bactério), recommencer les opérations de nettoyage.
6. Désinfection de l’extérieur	Pulvérisation de désinfectant à la pompe en position basse pression ; travailler de haut en bas ; insister sur les roues, garde boues, dessous...
7. Rinçage du véhicule	Pulvérisation d’eau à la pompe en position basse ou haute pression (attention toutefois au risque de dissémination du virus) ; travailler de haut en bas ; insister sur les roues, garde boues, dessous...
8. Séchage
9. Inspection	Inspection visuelle et enregistrement/certification si requis.
Intérieur du véhicule
1. Cabine	L’équipement de protection de biosécurité est enlevé avant la montée dans la cabine, notamment les surbottes. L’intérieur de cabine est dépoussiéré à l’aspirateur puis désinfecté par pulvérisation de désinfectant en fin de tournée.
2. Caisse de chargement des volailles	Une fois le déchargement effectué, les opérations pour le nettoyage et désinfection de l’extérieur de véhicule sont à appliquer ; désinfection par nébulisation.

 
Dès lors que des mouvements sont réalisés depuis les ZS vers la zone indemne ou à l’intérieur des ZP/ZS il est demandé que les flottes de véhicules soient différentiées pour :

• d’une part, les Gallinacées acheminées vers l’abattoir ;
• d’autre part, les Palmipèdes acheminés des salles de gavage vers l’abattoir ;
• enfin, les Palmipèdes prêts à gaver des parcours vers les salles de gavage.

Annexe 3 : Prélèvements lors de repeuplement suite à foyer

Ci-dessous un tableau récapitulatif des prélèvements à effectuer :
 

Type de volailles	Prélèvement à réaliser	Nombre d'animaux par UP
Autres volailles que poussins et palmipèdes introduits en gavage	- Dans l'exploitation ex-foyer, le jour de la mise en place (J0) OU dans l'exploitation d'origine avant mise en place : inspection clinique + prélèvements pour séro - 21 jours après mise en place : *ancien foyer d'IAHP : pour toute volaille, inspection clinique + prélèvements seulement pour les palmipèdes pour analyses viro *ancien foyer d'IAFP : pour toute volaille, inspection clinique + prélèvements pour analyse viro et sero	20 20 20
Poussins toute volaille	- Avant mise en place : pour palmipède, couvoir autorisé - 21 jours après mise en place : *ancien foyer d'IAHP : pour toute volaille, inspection clinique + prélèvements seulement pour les palmipèdes pour analyses viro *ancien foyer d'IAFP : pour toute volaille, inspection clinique + prélèvements pour analyse viro et sero	20 20
Palmipèdes introduits en unités de gavage	- Dans l'exploitation ex-foyer, le jour de la mise en place (J0) OU dans l'exploitation d'origine avant mise en place : inspection clinique+ prélèvements pour séro et viro - Après mise en place, 5 jours avant abattage : inspection clinique+ prélèvements pour analyses viro	20 60

Annexe 4 : Gestion des fumiers, lisiers et fientes sèches dans les foyers

I. Gestion des lisiers

Pour rappel, l'arrêté ministériel du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité définit (art. 1) :

• « Lisier » : déjections des volailles ou autres oiseaux captifs liquides avec ou sans litière qui peuvent être pompées,
• « Lisier assaini » : lisier ayant subi un traitement ou stockage permettant notamment son retour au sol par épandage selon les modalités décrites dans le présent arrêté ; ces déjections sont considérées comme «non transformées» au sens du règlement (CE) n°1069/2009 susvisé.

A. Choix du mode de traitement des lisiers

Le tableau ci-dessous résume les critères de choix (type de fosse, niveau de remplissage, fosse couverte ou non). Trois solutions sont envisageables, de la plus rapide à la moins rapide :

1. Traitement du lisier en usine agréée de production de biogaz par méthanisation, équipée d’une unité d'hygiénisation, après transport sécurisé respectant toutes les règles de biosécurité,
2. Chaulage de la fosse à lisier pour assainir en partie par alcalinisation (barème pH/ nombre de jours encore à déterminer, un chaulage permettant d’atteindre un pH entre 10 et 12 pendant 7 jours est à ce stade recommandé) ;
3. Assainissement par stockage sur site à l'écart des animaux, des aliments et des litières ; minimum de 60j après abattage des animaux. L'assainissement naturel sur place n'est autorisé que si une sécurisation du site est réalisée, à savoir ; nettoyage et désinfection rigoureux des conduits d’évacuation, équipements (fosse enterrée ou fermée, bâche) permettant de laisser le lisier s’assainir naturellement pendant au minimum 60 jours sans que celui-ci ne présente un risque de contamination du site. Une fois les fosses vidangées ou le site sécurise, les fosses à lisiers et leurs abords sont également nettoyés et désinfectés.

Remarque :
La solution 1 dépend de la proximité des sites et de leur capacité/acceptation à recevoir les lisiers.
La solution 2 est encore expérimentale et fait l'objet d'une saisine ANSES. La manipulation de la chaux vive n'est pas sans risque et la chaux peut constituer des résidus difficiles à éliminer en fond de cuve.
 

Cas	Type fosse	Remplissage	Fermé/ ouvert	Traitement théorique recommandé
1	Géotextiles	Indifférent		Usine de méthanisation
2	Bétons	Pleines	Indifférent
3		Non pleines	Ouvertes
4		Non pleines	Fermées	Chaulage puis épandage
5	Indifférent	Indifférent		60 j stockage puis épandage

 
Expédition vers un établissement de méthanisation agréé

Les critères de priorité pour un traitement en usine liés aux caractéristiques des fosses sont les suivants : d’abord les fosses en géotextile, qui ne peuvent supporter le chaulage ; ensuite les fosses en béton qui seraient trop pleines pour être brassées et ensuite les fosses non pleines ouvertes.

L'évaluation du risque de contamination de l’environnement lié au maintien d'une fosse ouverte est soumis à une saisine de l'ANSES.

Le lisier de volailles (liquide) peut être expédié vers un établissement de méthanisation agréé de catégorie 2, sous réserve que cet établissement :

• ne soit pas annexé à un élevage,
• possède une station d’hygiénisation (70 °C / 1 heure),
• hygiénise effectivement le lisier/fumier à 70 °C/1 heure,
• soit équipé d’une station de nettoyage/désinfection des camions apportant les matières à méthaniser.

Le chargement de ce lisier et son transport depuis l’élevage, devront être réalisés selon les règles strictes de biosécurité, sans rupture de charge, directement de l’élevage vers l’établissement agréé dans un camion fermé, bâché, et désinfecté (roues et bâche) avant le départ de l’élevage.

Chaulage de la fosse

Pour toutes les fosses à lisier pour lesquelles un chaulage est possible (fosses en béton, avec un niveau de remplissage permettant un brassage sans risque), il est recommandé de procéder à un chaulage (30 à 50 litres de chaux liquide/m3 de lisier à incorporer dans la fosse), suivi d’un brassage. Cette manipulation sera effectuée, pour des raisons de sécurité, par une société spécialisée. Il convient de commencer par l’introduction de 30 litres et de vérifier l’évolution du pH, l’objectif étant de tendre vers un pH de 12. Le pH doit être vérifié tous les jours pendant une semaine.

Après une semaine de stockage du lisier chaulé, ce dernier pourra être enfoui.

B. Vidange des cuves

Une attention particulière est à apporter sur les mesures de biosécurité lors des opérations de vidange pour le nettoyage et la désinfection des véhicules et du matériel utilisé.

Après évacuation du lisier, les circuits d’évacuation du lisier et les abords de la fosse devront être nettoyés et désinfectés. Les effluents de ces nettoyages sont utilisés pour rincer la cuve. L’évacuation des eaux de lavage de la cuve nécessite un équipement spécialisé aspirant. Le fond des fosses peut contenir des sédiments difficiles à éliminer.


II. Gestion des fumiers et des fientes sèches

Pour rappel, l'arrêté ministériel du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité définit à l'article 1er :

• « Fientes sèches » : déjections des volailles ou autres oiseaux captifs solides, sans litière ;
• « Fumier » : déjections des volailles ou autres oiseaux captifs solides avec litière ;
• « Fumier ou fientes sèches assainis » : fumier ou fientes sèches ayant subi un traitement ou stockage permettant notamment son retour au sol par épandage selon les modalités décrites dans le présent arrêté; ces déjections sont considérées comme «non transformées» au sens du règlement (CE) n°1069/2009 susvisé.

Il est préconisé l’évacuation et le transport direct des fumiers et des fientes sèches vers une usine de compostage ou d’incinération située à proximité du foyer. Les litières usagées doivent être assainies ou évacuées selon les modalités définies pour les fumiers.

Expédition vers un établissement de compostage agréé

Le fumier et les fientes sèches de volailles peuvent être expédiés vers un établissement de compostage agréé de catégorie 2, sous réserve que cet établissement :

• ne soit pas annexé à un élevage,
• ne soit pas en système ouvert,
• applique une méthode permettant une hygiénisation à 70 °C/1 heure,
• soit équipé d’une station de nettoyage/désinfection des camions apportant les matières à composter.

Le transport du fumier ou des fientes sèches depuis l’élevage devra être réalisé sans rupture de charge, directement de l’élevage vers l’établissement de compostage agréé, dans un camion fermé et bâché et désinfecté (roues et bâche) avant départ.

Stockage ou compostage sur place

A défaut d'expédition vers un établissement de compostage, le maintien sur place des fumiers et fientes sèches est possible suivant les 2 protocoles décrits ci-dessous.
Le fumier et les fientes sèches sont éloignés du bâtiment et déposés à l'écart des animaux, des aliments et des litières sur un sol stabilisé sous forme d’andain de 1,5 m maximum de hauteur. Dans la mesure du possible, les sous-produits animaux « frais » sont introduits à l’intérieur du tas.

L’amendement ou le compost ainsi produit ne pourra être utilisé que sur l’exploitation et en dehors des parcours destinés aux volailles. Le matériel utilisé devra être nettoyé et désinfecté après utilisation.
¤ Stockage par tas chaulé du fumier et des fientes sèches :
Le sol est chaulé au préalable. Le fumier ou les fientes sèches sont ensuite chaulés en surface. Il conviendra d’attendre ensuite 48h entre le chaulage et le dépôt d’une bâche (le chaulage du fumier provoque une montée en température importante).
Les éleveurs devront utiliser un équipement de protection individuel.
Ces matières pourront être épandues au plus tôt après 60 jours de stockage dans le cas des fientes et de 42 jours dans le cas du fumier.
¤ Compostage du fumier :
La surface du tas de fumier est pulvérisée avec un virucide.
Un thermomètre-sonde permet de contrôler la montée en température, qui sera enregistrée.
Les paramètres suivants doivent être appliqués :

• au minimum : 55 °C pendant 14 jours, ou 60 °C pendant 7 jours ;
• le temps de stockage du compost est au minimum de 6 mois.

Le tas de compost n’est manipulé qu’au bout de 1 mois (après montée en température), puis retourné régulièrement les 5 mois suivants.


III. Épandage du lisier, fumier et des fientes sèches assainis

Pour l’épandage des lisiers, fumiers ou fientes sèches assainis, il est recommandé d'utiliser des dispositifs ne produisant pas d’aérosols et de pratiquer leur enfouissement.

Les lisiers, fumiers et fientes sèches assainis étant considérés comme «non transformés» au sens du règlement (CE) n°1069/2009, leur expédition à destination d'un établissement de fabrication d'engrais qui ne pratiquerait pas l'hygiénisation de ces matières (70°C / 1 h), est interdite. De même, comme les lisiers, fumiers et fientes sèches bruts, ils ne peuvent être expédiés à destination d'un établissement de compostage ou de méthanisation qui ne pratiquerait pas leur hygiénisation (70°C / 1 h).


Annexe 5 : Gestion des sous-produits animaux de volailles issues des zones de protection et surveillance

I. Sous-produits animaux issus d’élevages en zones ZP/ZS

I.1. Collecte des cadavres de volailles en élevage

La tournée des équarrisseurs va de l’extérieur des périmètres, vers la zone de surveillance pour finir par la zone de protection, ou par collecte dédiée par zone.

En fin de tournée, le camion de collecte retourne vers l’usine de transformation agréée de catégorie 1 ou 2, où les matières seront traitées. Le retour vers une aire d’optimisation logistique n’est autorisée que sous réserve du strict respect des règles de biosécurité.

Ces professionnels sont tenus d’avoir dans leur véhicule du matériel de nettoyage et de désinfection pour eux et pour leur véhicule. Entre chaque élevage, les roues sont désinfectées.

Avant de sortir de la dernière zone collectée, une aspersion de la bâche du camion doit également être effectuée avant retour à l’usine de transformation.

I.2.Gestion des sous-produits animaux issus des tueries-EANA (viscères, plumes, sang, etc.)

La catégorisation des sous-produits animaux issus de l’abattage des volailles, y compris les plumes et le sang, n’est pas modifiée du fait de la situation géographique des tueries à l'intérieur des zones réglementées.

Ces sous-produits animaux devront tous subir un traitement assainissant. A cet effet, ils doivent faire l'objet d'une collecte en vue de leur transformation en usine agréée en fonction de leur catégorie 2 ou 3.

A défaut de contrat permettant une collecte sélective des matières de catégorie 3, les tueries doivent faire collecter l'ensemble des sous-produits animaux de volailles générés par leur activité, par l'équarrisseur qui assure également la collecte des cadavres de leur élevage (une seule collecte de catégorie 2 dans ce cas).

Dans ce dernier cas, pour des raisons de comptabilité avec les ATM, il convient que l’éleveur fasse peser indépendamment les cadavres de volailles d’une part, les sous-produits animaux issus de la tuerie d’autre part.

Par ailleurs, la cession ou la vente de sous-produits animaux crus (carcasses, têtes, cous, etc.) à destination de l’alimentation animale sous forme crue (meutes de chiens, par exemple et y compris l’alimentation des animaux familiers de l’exploitation) est suspendue.

Par dérogation, dans le cas de sous-produits de gallinacés, et sous réserve d'une analyse de risque favorable, le préfet peut autoriser au cas par cas le maintien de certains usages de proximité par des utilisateurs dûment autorisés au titre des arrêtés du 28 février 2008 et du 8 décembre 2011.

I.3. Concernant les lisiers/fumiers/fientes sèches 

Dans les zones ZS et ZP, il importe de considérer que le lisier, fumier ou les fientes sèches des élevages sont potentiellement infectieux tant que la surveillance n'a pas permis de déterminer si la maladie a diffusé ou non sur ces territoires. Les mesures applicables sont celles prescrites par l’arrêté du 8 février 2016 ; l'épandage de lisier, de fumier et de fientes sèches non assainis est interdit (quand bien même ces matières seraient enfouies immédiatement).

Pour ce qui concerne les lisiers, les modalités sont les suivantes :

• soit l’évacuation vers un site de compostage ou de méthanisation agréé, effectuant une hygiénisation de ces matières (70°C / 1h),
• soit par assainissement sur place :
  • par stockage a minima 60 jours (et épandage à l'issue de ce délai réglementaire),
  • par chaulage sur place avec brassage et montée du pH > 12 et stockage 7 jours à ce pH,
  • par chaulage sur place avec double brassage et montée du pH > 12 accompagnée d'une montée en température > 70°C pendant 30 mn (ou > 60°C pdt 1 heure).

Après vidange, la fosse doit faire l’objet d’un nettoyage et d'une désinfection approfondis.

Cependant, si un dépôt de matières solides s'est constitué au fond, il peut y être laissé en l'état à condition d’être aspergé de désinfectant.

Pour ce qui concerne les fumiers, les modalités sont les suivantes :

• soit l'évacuation vers un site de compostage ou de méthanisation agréé, effectuant une hygiénisation de ces matières (70°C / 1h),
• soit par assainissement sur place ; mise en tas loin des bâtiments d'élevage (animaux, aliments, litières, passages), laissé exposé à sa propre chaleur pendant 42 jours  (et épandage à l'issue de ce délai réglementaire).

Pour ce qui concerne les fientes sèches, les modalités sont les suivantes :

• soit évacuation vers un site de compostage ou de méthanisation agréé, effectuant une hygiénisation de ces matières (70°C / 1h),
• soit par assainissement sur place ; mise en tas loin des bâtiments d'élevage (animaux, aliments, litières, passages), et stockage pendant 60 jours sous couverture ou aspersion de désinfectant (et épandage à l'issue de ce délai réglementaire).

Les fumiers/lisiers/fientes sèches peuvent également être transférés dans un centre d’incinération après accord de la DREAL.

Les durées ci-dessus sont des durées maximales. Elles seront modulées par les résultats d'une étude ANSES en cours.


II. Sous-produits animaux de volailles issus d’abattoirs abattant des volailles provenant de ZP/ZS 

Du fait de la réalisation d’IAM en élevage et d’IAM et IPM à l’abattoir, la catégorisation de l’ensemble des sous-produits animaux issus de l’abattage des volailles, y compris les plumes, n’est pas modifiée par la présence de volailles issues des zones réglementées.

Les sous-produits animaux, qu’ils soient de catégorie 2 (exemples : saisies sanitaires, dégrillage 6 mm, etc.) ou de catégorie 3 (sang, plumes, têtes, pattes, viscères, etc.), doivent être expédiés vers des établissements de transformation agréés y compris des usines agréées de fabrication d'aliments transformés pour animaux de compagnie.

La cession ou la vente de sous-produits animaux crus (carcasses, têtes, cous, etc.) à destination de l’alimentation animale sous forme crue (meutes de chiens, zoos, par exemple) est suspendue.

Compte tenu des éventuels débouchés des matières dérivées de C3 à l’exportation, le document d’accompagnement commercial (DAC) des sous-produits animaux doit, le cas échéant, mentionner l’abattage de volailles provenant de zones réglementées. (Restriction aux exportations). Le service d'inspection de l'abattoir vérifie régulièrement la présence de cette mention sur les DAC.

Compte tenu de l’usage de plumes de palmipèdes pour des usages techniques, le cas échéant, les plumes (mouillées ou non) peuvent être destinées sans rupture de charge aux seules usines autorisées à laver industriellement ces plumes conformément à l’annexe XIII du règlement (UE) 142/2011, situées sur le territoire national et non annexées à un abattoir. Les lots ainsi expédiés devront être accompagnés d’un DAC précisant l’origine des matières. Comme pour le transport des autres sous-produits animaux, les conteneurs utilisés devront être clos et étanches, un nettoyage/désinfection avec un désinfectant virucide devant être réalisé à destination, après dépotage des matières.

Néanmoins, considérant que les produits sont parfois classés en catégorie 3 pour cause d'absence de débouché commercial et qu'il n'existe pas de différence de risque sanitaire par rapport aux viandes des mêmes animaux, il peut être accepté pour les sous-produits animaux crus destinés à la transformation en usine agréée, un transfert avec rupture de charge possible en établissement d'entreposage agréé "sous-produits animaux" sous réserve d’un nettoyage et désinfection des moyens de transport et de la mise en place d’une traçabilité spécifique.

Le SVI des abattoirs abattant des volailles provenant des zones réglementées informe les services vétérinaires en charge des usines destinataires de ces sous-produits animaux, de la réalisation de tels envois. Le nettoyage/désinfection des véhicules après dépotage effectué au sein de ces usines pourra être vérifié (enregistrement et procédure de N/D renforcée).

Parallèlement, des mesures de nettoyage et de désinfection des roues des camions avant sortie des abattoirs doivent être mises en place (désinfection avec un produit virucide).


III. Sous-produits animaux de volailles issus de couvoirs situés en ZP/ZS

La catégorisation de l’ensemble des sous-produits animaux issus des couvoirs présents en zones réglementées n’est pas modifiée du fait de cette situation géographique. Cependant, il convient d’apporter une importance particulière à la bonne catégorisation de ces matières.

Pour rappel, sous réserve de l’absence de signe clinique au sein du couvoir, sont classés en catégorie 3 les seuls sous-produits suivants :

• les coquilles, cuticules, jus, méconium, duvet,
• les œufs clairs (sous réserve de ne pas contenir de résidus de traitement médicamenteux),
• les poussins euthanasiés en couvoir pour des raisons commerciales (sexage).

Les autres sous-produits animaux (poussins morts dans l’œuf, œufs embryonnés) sont classés en catégorie 2.

Les mesures relatives à la collecte, au transport et l’utilisation de ces sous-produits animaux sont les mêmes que celles développées ci-dessus pour les abattoirs. Toute destination hors d’établissements de transformation agréés est interdite.

Préalablement à un envoi des sous-produits animaux de catégorie 3, type œufs clairs, vers un établissement agréé pour leur transformation il conviendra de s’assurer que l’établissement destinataire garanti bien une élimination ou une valorisation des coquilles d’oeufs générés dans une filière agréée au titre du règlement CE/1069/2009.


IV. Sous-produits animaux des casseries recevant des œufs provenant d'élevages situés en ZP/ZS

La catégorisation de l’ensemble des sous-produits animaux des casseries recevant des œufs en provenance d'élevages présents en zones réglementées n’est pas modifiée du fait de cette situation géographique.
Pour rappel, sous réserve de ne pas provenir d'un foyer, les coquilles et jus de coquilles sont classés en catégorie 3.

Cependant, il convient d’apporter une importance particulière à la destination de ces sous-produits animaux : seul un traitement en usine agréée au titre du règlement (CE) n°1069/2009 sans dérogation à l'usage de paramètres ou traitement définis dans ce règlement, peut être autorisé.

L'inspection sur site comprendra la vérification de la bonne mise en œuvre de ces dispositions, ainsi que l'application des mesures de traçabilité et de biosécurité relatives aux conditions de transport de ces sous-produits animaux.


Annexe 6 – modèle d’arrêté de zone de contrôle temporaire
(à adapter suivant le fait générateur oiseaux sauvage ou oiseaux domestique)
 

Date .../.../2016	Plan national d'intervention sanitaire d'urgence Plan Influenza aviaire HP	Révision n°
MODELE D’AP de zonage

 
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA                                              PREFECTURE de..............
PROTECTION DES POPULATIONS
DE.........................


ARRETE n°............................................................................ DETERMINANT UNE ZONE DE CONTRÔLE TEMPORAIRE SUITE A UN CAS D'INFLUENZA AVIAIRE DANS LA FAUNE SAUVAGE / SUITE A UNE SUSPICION FORTE D'INFLUENZA AVIAIRE EN ELEVAGE ET LES MESURES APPLICABLES DANS CETTE ZONE

• VU la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE.
• VU la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE.
• VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L223-8
• VU l’arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire
• VU l’arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire.
• VU l’arrêté ministériel du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.
• VU l'arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Considérant la confirmation d'un cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage par le laboratoire national de référence de l'influenza aviaire en date du ..., sur un (animal) découvert mort sur la commune de ...
ou
Considérant la suspicion clinique ou analytique forte d'influenza aviaire dans l'exploitation de M. ... située à ...
ou
Considérant la suspicion forte d'influenza aviaire dans l'exploitation de M. ... située à ..., exploitation en lien épidémiologique avec l'exploitation ... reconnue infectée d'influenza aviaire

ARRETE :

Article 1er : définition

Une zone de contrôle temporaire est définie comme suit :

1. l’exploitation faisant l'objet d'une suspicion forte,
2. ou la commune sur laquelle l'oiseau a été trouvé mort
3. une zone de contrôle définie conformément à l'analyse de risque menée par la DDecPP

comprenant le territoire des communes listées en annexe 1 et les exploitations commerciales détenant des oiseaux comprises autour de l’exploitation suspecte/ de la commune où a été découvert l'oiseau reconnu infecté et listées en annexe 2.

Les limites de zones sont matérialisées sur les routes principales par des panneaux indiquant « zone de contrôle temporaire pour l'influenza aviaire. »


Article 2 : mesures dans la zone de contrôle temporaire

Les territoires placés en zone de contrôle temporaire sont soumis aux dispositions suivantes :

1° Il est procédé au recensement de toutes les exploitations de volailles commerciales ou non commerciales et des exploitations d'autres oiseaux captifs.

2° Une enquête épidémiologique est menée dans l'exploitation faisant l'objet d'une suspicion forte ou dans les élevages de la zone en cas de détection d'un foyer dans la faune sauvage ;

3° Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer dans les exploitations ou en sortir ;

4° Les volailles et autres oiseaux captifs doivent être maintenus dans leurs exploitations, que ce soit dans leurs locaux d’hébergement ou dans d’autres lieux de l’exploitation permettant leur confinement et leur isolement, notamment afin de limiter les contacts avec les oiseaux sauvages. Tous les détenteurs d’oiseaux mettent en œuvre les mesures de biosécurité adaptées pour prévenir le risque de diffusion de la maladie, en particulier via le contact avec les oiseaux sauvages, en protégeant l’accès à l’alimentation, à l’abreuvement, aux silos et stockage d’aliments.
Lorsque pour des raisons de bien-être animal ou pour l 'application d'un cahier des charges en vue de l'obtention d'un signe officiel de qualité l'exploitant à titre commercial d'un troupeau de volailles autres que les gibiers à plumes peut être autorisé à déroger aux conditions précisées par instruction du ministre en charge de l'agriculture. (La dérogation peut également être accordée aux détenteurs d'oiseaux captifs vaccinés conformément à une instruction du ministre en charge de l'agriculture)

5° Tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d’équipement à destination ou en provenance d’exploitation d’oiseaux est évité autant que faire se peut, les mouvements nécessaires font l’objet de précautions particulières en terme de changement de tenue, de parcage des véhicules en dehors des zones d’élevage et de nettoyage et désinfection afin d’éviter les risques de propagation de l’infection.

6° Aucun œuf ne doit quitter les exploitations sauf autorisation délivrée par le DDecPP, qui prescrit les mesures à prendre pour éviter la propagation de la maladie ;

7° Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d’autres oiseaux captifs y compris les abats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d’autres oiseaux captifs, aucun lisier, aucune litière, aucune déjection ni aucun objet susceptible de propager l’influenza aviaire ne doit sortir des exploitations suspectes sauf autorisation délivrée par le DDecPP, qui prescrit les mesures à prendre pour éviter la propagation de la maladie.
Les cadavres qui ne pourraient être éliminés dans les meilleurs délais sont stockés dans des containers étanches;

8° Toute augmentation de signes cliniques évocateurs d’influenza aviaire ou de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production sont immédiatement signalées au DDPP par les responsables des exploitations qu'elles soient de nature commerciale ou non;

9° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné, à l’entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l’élevage avicole tels que les élevages, les couvoirs, abattoirs, entrepôts ou usines de sous-produits animaux, équarrissages, centre d’emballage.

10° Les rassemblements d’oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions sont interdits.

11° Le transport et l’épandage du fumier et du lisier provenant de volailles ou gibier à plume est interdit. En cas de nécessité, des dérogations peuvent être accordées par le DDecPP.
Les sous-produits animaux issus de volailles des zones réglementées et abattues en abattoir implanté à l’intérieur des territoires concernés sont exclusivement destinés à un établissement de traitement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009.


Article 3 : levée des mesures

La zone de contrôle temporaire est levée :

1° Dans le cas d'un cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage, les mesures s'appliquent soit jusqu'aux conclusions favorables de l'enquête épidémiologique ;

2° Dans le cas d'une suspicion forte en élevage, la zone de contrôle temporaire est levée si la suspicion est infirmée par les résultats de laboratoire ou lors de l'entrée en vigueur des mesures liées à la confirmation de la suspicion.


Article 4 : exécution

Le directeur départemental de la protection des populations, les maires des communes de ...., les vétérinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de...et affiché en mairie de


Fait à ........................... , le.......................

Le PRÉFET