6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.5. Sécurité routière et transport routier Transports en commun
6.1. Transport 6.1.5. Sécurité routière et transport routier Transports en commun
Arrêté n° 2016 P 0211 du 5 janvier 2017 réglementant la circulation, l'arrêt et le stationnement des autocars à Paris
| Date de signature : | 05/01/2017 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 17/01/2017 | Emetteur : | Préfet de Police de Paris |
| Consolidée le : | Source : | BMO-BDO Paris n°5 du 17 janvier 2017 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 18/01/2017 |
Arrêté n° 2016 P 0211 du 5 janvier 2017 réglementant la circulation, l'arrêt et le stationnement des autocars à Paris
Considérant qu'il convient de déterminer les conditions de circulation, d'arrêt et de stationnement des autocars assurant un service occasionnel de transport public routier de personnes ;
Considérant que la réglementation de l'arrêt et du stationnement des autocars dans les voies parisiennes vise à faciliter l'exercice des missions des autocaristes d'une part et à permettre le développement du tourisme dans la capitale tout en veillant à ne pas gêner la circulation des autres usagers de l'espace public d'autre part ;
Considérant qu'au vu des difficultés de circulation et la forte pression sur le stationnement à Paris, il convient d'organiser la circulation, l'arrêt et le stationnement de ces autocars ;
Considérant que certains sites d'intérêt touristique génèrent un afflux important d'autocars, il convient d'organiser les conditions de desserte de ces sites et notamment de distinguer des emplacements dédiés à la dépose ou à la reprise de passagers afin d'améliorer la gestion des flux touristiques ;
Considérant que la configuration de certaines voies ou que la forte affluence de véhicules et de piétons peuvent s'avérer incompatibles avec la circulation et l'arrêt des autocars ;
Considérant que suite à la réforme du secteur des transports de personnes par autocar, les activités de transport routier interurbain par autocar ont connu un fort développement, entraînant une forte hausse de la présence de ces véhicules sur la voirie parisienne ;
Considérant qu'il importe tout particulièrement de réglementer le stationnement et l'arrêt des véhicules utilisés dans le cadre de services réguliers interurbains librement organisés, dont les conditions d'usages sont difficilement compatibles avec l'utilisation d'emplacements situés sur la voie publique, notamment pour assurer la prise en charge des passagers ;
Considérant que des emplacements réservés soit au stationnement, soit au seul arrêt de cette catégorie de véhicules, ont été créés dans Paris et qu'il apparaît à ce jour pertinent d'actualiser la liste de ces emplacements afin de faciliter la lisibilité des modalités d'arrêt et de stationnement des autocars dans la capitale et de tenir compte de la demande de stationnement ;
Arrêtent :
TITRE I
Article premier
La circulation est interdite aux autocars dans les voies et sections de voies suivantes :
TITRE II
Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux véhicules utilisés dans le cadre de services de transport régulier interurbain librement organisés.
Article 2
L'arrêt au sens du présent titre correspond à l'immobilisation du véhicule, le temps strictement nécessaire à la dépose ou à la reprise de passagers et dans la limite de 30 minutes, contrôlé à l'aide du disque de stationnement défini ci-dessous.
Le conducteur est tenu de couper le moteur durant l'arrêt du véhicule.
Le conducteur est tenu d'apposer, de manière lisible depuis l'extérieur, à l'intérieur du véhicule, le disque de stationnement de modèle communautaire, conforme à l'arrêté ministériel du 6 décembre 2007 susvisé.
Article 3
Des emplacements réservés à l'arrêt des autocars dans le cadre de la dépose et/ou de la reprise de passagers, sont créés et matérialisés aux adresses suivantes :
Article 4
Des emplacements réservés à l'arrêt des autocars, dans le cadre de la dépose de passagers uniquement, sont créés et matérialisés aux adresses suivantes :
Article 5
Des emplacements réservés à l'arrêt des autocars, dans le cadre de la reprise de passagers uniquement, sont créés et matérialisés aux adresses suivantes :
TITRE III
Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux véhicules utilisés dans le cadre de services de transport régulier interurbain librement organisés.
Article 6
Le stationnement des autocars aux emplacements définis par les articles 7 et 8 du présent arrêté est soumis à l'utilisation d'un « PASS Autocar » ou forfait de stationnement correspondant à l'acquittement de la taxe de stationnement due.
Le conducteur est tenu de couper le moteur durant le stationnement du véhicule.
En dehors des emplacements réservés définis par les articles 7 et 8 du présent arrêté, le stationnement des autocars est interdit et considéré comme gênant.
Article 7
Des emplacements réservés au stationnement des autocars auxquels s'applique le régime tarifaire de la zone périphérique sont créés et matérialisés aux adresses suivantes :
Article 8
Des emplacements réservés au stationnement des autocars auxquels s'applique le régime tarifaire de la zone centrale sont créés et matérialisés aux adresses suivantes :
TITRE IV
Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux véhicules utilisés dans le cadre de services de transport régulier interurbain librement organisés.
Article 9
A l'intérieur du périmètre des zones touristiques créées dans les conditions prévues au 2o de l'article R. 417-11 du Code de la route susvisé, l'arrêt et le stationnement des autocars sont interdits et considérés comme très gênants en dehors des emplacements aménagés à cet effet.
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'arrêt des autocars demeure autorisé aux emplacements suivants et dans le cadre d'une dépose et/ou de la reprise de passagers uniquement :
TITRE V
Article 10
Par dérogation à l'article 1 du présent arrêté, en cas de crue, dès lors que la Seine atteint une hauteur d'eau supérieure ou égale à 2,50 mètres, les autocars sont autorisés à circuler dans les voies suivantes :
Article 11
Lorsque la Seine atteint une hauteur d'eau supérieure ou égale à 2,50 mètres, l'arrêt des autocars est autorisé à titre exceptionnel selon les modalités suivantes :
TITRE VI
Article 12
Le stationnement et l'arrêt des véhicules affectés à des services de transport régulier interurbain librement organisés tels que définis aux articles L. 3111-17 à L. 3111-25 du Code des transports sont interdits et considérés comme gênant en-dehors des emplacements prévus à cet effet.
Les emplacements mentionnés dans les articles 3 à 8 du présent arrêté ne peuvent être utilisés dans le cadre de services réguliers interurbains.
Des emplacements affectés à ces véhicules sont créés et matérialisés aux adresses suivantes :
L'utilisation des emplacements mentionnés au présent article est soumise à l'adhésion au PASS Abonnés, comprenant, le cas échéant, la déclaration des lignes régulières, et au respect des conditions particulières des parcs de stationnement fixées par voie d'arrêté.
Article 13
Sont abrogés :
Toute autre disposition contraire antérieure au présent arrêté est également abrogée.
Article 14
Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».
Fait à Paris, le 5 janvier 2017
Pour la Maire de Paris et par délégation,
Le Directeur Général
de la Voirie
et des Déplacements
de la Mairie de Paris
Didier BAILLY
Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur Adjoint du Cabinet
Serge BOULANGER
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-6 et L. 2512-14 ;
- Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-11 et R. 417-13 ;
- Vu le Code des transports et notamment ses articles L. 3111-17 à L. 3111-25 ;
- Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ;
- Vu le décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015 relatif aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés ;
- Vu le décret n° 2014-1541 du 18 décembre 2014 fixant les axes mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain ;
- Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2016 DVD 1001 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016 relative au dispositif du « PASS Autocar » ;
- Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2016 DVD 100-2 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016 portant dispositions tarifaires relatives au « PASS Autocar » ;
- Vu l'arrêté préfectoral modifié n° 96-10679 du 9 mai 1996 relatif aux zones touristiques de la Ville de Paris ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 2002-10706 du 6 mai 2002 relatif aux sites énoncés au second alinéa de l'article L. 2512-14 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-00817 du 31 août 2012 fixant les règles de circulation et de stationnement sur certaines voies et portions de voies de l'axe Seine figurant en annexe du décret n° 2002-810 du 2 mai 2002 ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-01180 du 27 novembre 2013 modifiant les règles de circulation sur la place du 25 août 1944 et sur l'avenue de la Porte d'Orléans, à Paris 14e arrondissement ;
Considérant qu'il convient de déterminer les conditions de circulation, d'arrêt et de stationnement des autocars assurant un service occasionnel de transport public routier de personnes ;
Considérant que la réglementation de l'arrêt et du stationnement des autocars dans les voies parisiennes vise à faciliter l'exercice des missions des autocaristes d'une part et à permettre le développement du tourisme dans la capitale tout en veillant à ne pas gêner la circulation des autres usagers de l'espace public d'autre part ;
Considérant qu'au vu des difficultés de circulation et la forte pression sur le stationnement à Paris, il convient d'organiser la circulation, l'arrêt et le stationnement de ces autocars ;
Considérant que certains sites d'intérêt touristique génèrent un afflux important d'autocars, il convient d'organiser les conditions de desserte de ces sites et notamment de distinguer des emplacements dédiés à la dépose ou à la reprise de passagers afin d'améliorer la gestion des flux touristiques ;
Considérant que la configuration de certaines voies ou que la forte affluence de véhicules et de piétons peuvent s'avérer incompatibles avec la circulation et l'arrêt des autocars ;
Considérant que suite à la réforme du secteur des transports de personnes par autocar, les activités de transport routier interurbain par autocar ont connu un fort développement, entraînant une forte hausse de la présence de ces véhicules sur la voirie parisienne ;
Considérant qu'il importe tout particulièrement de réglementer le stationnement et l'arrêt des véhicules utilisés dans le cadre de services réguliers interurbains librement organisés, dont les conditions d'usages sont difficilement compatibles avec l'utilisation d'emplacements situés sur la voie publique, notamment pour assurer la prise en charge des passagers ;
Considérant que des emplacements réservés soit au stationnement, soit au seul arrêt de cette catégorie de véhicules, ont été créés dans Paris et qu'il apparaît à ce jour pertinent d'actualiser la liste de ces emplacements afin de faciliter la lisibilité des modalités d'arrêt et de stationnement des autocars dans la capitale et de tenir compte de la demande de stationnement ;
Arrêtent :
TITRE I
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA CIRCULATION DES AUTOCARS
Article premier
La circulation est interdite aux autocars dans les voies et sections de voies suivantes :
- RUE COQUILLIERE, 1er arrondissement, dans sa partie comprise entre la RUE DU LOUVRE et la RUE MONTMARTRE ;
- PLACE DAUPHINE, 1er arrondissement ;
- RUE DE HARLAY, 1er arrondissement ;
- RUE HENRI ROBERT, 1er arrondissement ;
- QUAI DE L'HORLOGE, 1er arrondissement ;
- QUAI DES ORFEVRES, 1er arrondissement ;
- PLACE DU PONT NEUF, 1er arrondissement ;
- RUE SAINT-ROCH, 1er arrondissement ;
- RUE SAINT-MARTIN, 3e arrondissement, dans sa partie comprise entre la RUE AUX OURS et la RUE RAMBUTEAU ;
- RUE DE TURBIGO, 3e, 1er et 2e arrondissements dans sa partie comprise entre la RUE DE REAUMUR et la RUE MONTMARTRE ;
- QUAI D'ANJOU, 4e arrondissement ;
- PONT DE L'ARCHEVECHE, 4e et 5e arrondissements ;
- QUAI DE L'ARCHEVECHE, 4e arrondissement ;
- PONT D'ARCOLE, 4e arrondissement ;
- RUE D'ARCOLE, 4e arrondissement ;
- QUAI DE BETHUNE, 4e arrondissement ;
- QUAI DE BOURBON, 4e arrondissement ;
- RUE BOUTAREL, 4e arrondissement ;
- RUE DE BRETONVILLIERS, 4e arrondissement ;
- RUE BUDE, 4e arrondissement ;
- RUE CHANOINESSE, 4e arrondissement ;
- RUE DES CHANTRES, 4e arrondissement ;
- RUE DU CLOITRE NOTRE-DAME, 4e arrondissement ;
- RUE DE LA COLOMBE, 4e arrondissement ;
- QUAI DE LA CORSE, 4e arrondissement ;
- RUE DES DEUX PONTS, 4e arrondissement ;
- QUAI AUX FLEURS, 4e arrondissement ;
- RUE FRANÇOIS MIRON, 4e arrondissement, dans sa partie comprise entre la PLACE BAUDOYER et la RUE DU PONT LOUIS PHILIPPE ;
- RUE FRANÇOIS MIRON, 4e arrondissement, dans sa partie comprise entre la RUE DE JOUY et la RUE DE FOURCY ;
- RUE JEAN DU BELLAY, 4e arrondissement ;
- RUE LE REGRATTIER, 4e arrondissement ;
- PLACE LOUIS LEPINE, 4e arrondissement ;
- PONT LOUIS PHILIPPE, 4e arrondissement ;
- RUE DE LUTECE, 4e arrondissement ;
- QUAI DU MARCHE NEUF, 4e arrondissement ;
- PONT MARIE, 4e arrondissement ;
- RUE MASSILLON, 4e arrondissement ;
- QUAI D'ORLEANS, 4e arrondissement ;
- PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME, PLACE JEAN
- PAUL II, 4e arrondissement ;
- RUE POULLETIER, 4e arrondissement ;
- PONT SAINT-LOUIS, 4e arrondissement ;
- RUE SAINT-LOUIS EN L'ILE, 4e arrondissement ;
- RUE DES URSINS, 4e arrondissement ;
- PLACE DES VOSGES, 4e arrondissement à l'exception de la chaussée reliant la RUE DE TURENNE à la RUE DU PAS DE LA MULE ;
- RUE DES BERNARDINS, 5e arrondissement ;
- PORT DE LA TOURNELLE, 5e arrondissement ;
- RUE DE BOURGOGNE, 7e arrondissement ;
- RUE DE LILLE, 7e arrondissement, dans sa partie comprise entre le BOULEVARD SAINT-GERMAIN et la RUE DU BAC ;
- RUE DE SOLFERINO, 7e arrondissement ;
- RUE DE VARENNE, 7e arrondissement ;
- RUE DE VILLERSEXEL, 7e arrondissement ;
- RUE DE CASTELLANE, 8e arrondissement ;
- RUE DE LIEGE, 8e arrondissement, dans sa partie comprise entre la PLACE DE L'EUROPE et la RUE D'AMSTERDAM ;
- RUE DE VIENNE, 8e arrondissement, dans sa partie comprise entre la RUE DE LA BIENFAISANCE et la PLACE HENRI BERGSON ;
- RUE D'AUMALE, 9e arrondissement ;
- RUE CHAPTAL, 9e arrondissement ;
- RUE TAITBOUT, 9e arrondissement, dans sa partie comprise entre la RUE SAINT-LAZARE et la RUE D'AUMALE ;
- RUE RENE BOULANGER, 10e arrondissement ;
- RUE DE CHARONNE, 11e arrondissement, dans sa partie comprise entre l'AVENUE LEDRU ROLLIN et la RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, entre 21 h et 2 h uniquement ;
- RUE DAVAL, 11e arrondissement, entre 21 h et 2 h uniquement ;
- RUE DE LA ROQUETTE, 11e arrondissement, entre 21 h et 2 h uniquement ;
- RUE FERRUS, 14e arrondissement ;
- BUTTE MONTMARTRE, 18e arrondissement, dans le périmètre délimité par les voies suivantes : RUE CAULAINCOURT, RUE CUSTINE, RUE DE CLIGNANCOURT, BOULEVARD DE ROCHECHOUART et BOULEVARD DE CLICHY, à l'exclusion des voies précitées.
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ARRET DES AUTOCARS
Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux véhicules utilisés dans le cadre de services de transport régulier interurbain librement organisés.
Article 2
L'arrêt au sens du présent titre correspond à l'immobilisation du véhicule, le temps strictement nécessaire à la dépose ou à la reprise de passagers et dans la limite de 30 minutes, contrôlé à l'aide du disque de stationnement défini ci-dessous.
Le conducteur est tenu de couper le moteur durant l'arrêt du véhicule.
Le conducteur est tenu d'apposer, de manière lisible depuis l'extérieur, à l'intérieur du véhicule, le disque de stationnement de modèle communautaire, conforme à l'arrêté ministériel du 6 décembre 2007 susvisé.
Article 3
Des emplacements réservés à l'arrêt des autocars dans le cadre de la dépose et/ou de la reprise de passagers, sont créés et matérialisés aux adresses suivantes :
- PLACE DE LA BOURSE, 2e arrondissement, côté pair, en vis-à-vis du n° 11 ;
- PLACE HENRY DE MONTHERLANT, 7e arrondissement, côté Seine, en vis-à-vis du musée d'Orsay ;
- RUE DE L'UNIVERSITE, 7e arrondissement, côté pair, au droit du n° 110 ;
- RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN, 9e arrondissement, côté impair, au droit des nos 25 à 29 ;
- RUE DE MOGADOR, 9e arrondissement, côté pair, en vis-à-vis du n° 11 ;
- RUE DE PROVENCE, 9e arrondissement, côté impair, au droit du n° 109, à l'angle de la rue CHARRAS ;
- BOULEVARD DE ROCHECHOUART, 9e arrondissement, chaussée impaire, le long du trottoir, depuis LA RUE BOCHART DE SARON, sur 70 mètres ;
- PLACE DU COLONEL FABIEN, 10e arrondissement, côté impair, dans sa partie comprise entre la RUE LOUIS BLANC et la RUE ALBERT CAMUS ;
- RUE DU COMMANDANT RENE MOUCHOTTE, 14e arrondissement, côté impair, dans la contre-allée, au droit des nos 1-5 ;
- RUE DU COMMANDANT RENE MOUCHOTTE, 14e arrondissement, côté impair, dans la contre-allée, au droit du n° 15 ;
- RUE DU COMMANDANT RENE MOUCHOTTE, 14e arrondissement, côté pair, dans la contre-allée, au droit du n° 14 ;
- RUE DU COMMANDANT RENE MOUCHOTTE, 14e arrondissement, côté pair, dans la contre-allée, au droit du n° 20 ;
- RUE DU COMMANDANT RENE MOUCHOTTE, 14e arrondissement, côté pair, dans la contre-allée, au droit des nos 30 à 36 ;
- RUE DES PLANTES, 14e arrondissement, côté pair, en vis-à-vis du n° 45 ;
- RUE GASTON DE CAILLAVET, 15e arrondissement, côté impair, dans sa partie comprise entre le n° 7 et le QUAI DE GRENELLE ;
- BOULEVARD GOUVION SAINT-CYR, 17e arrondissement, côté pair, en vis-à-vis du n° 77 ;
- BOULEVARD DE CLICHY, 18e arrondissement, côté pair, dans sa partie comprise entre la RUE LEPIC et CITE VERON ;
- AVENUE JEAN JAURES, 19e arrondissement, côté pair, au débouché de l'ALLEE ARTHUR HONEGGER, sur un linéaire d'environ 40 mètres.
Article 4
Des emplacements réservés à l'arrêt des autocars, dans le cadre de la dépose de passagers uniquement, sont créés et matérialisés aux adresses suivantes :
- RUE DE LA PERLE, 3e arrondissement, côté pair, au droit des nos 20 à 22, en amont du passage piéton, sur un linéaire de 15 mètres environ ;
- AVENUE VICTORIA, 4e arrondissement, côté impair, au droit du no 15 sur un linéaire de 45 mètres environ ;
- AVENUE DES CHAMPS-ELYSEES, 8e arrondissement, côté impair, à partir de la place CHARLES DE GAULLE, sur une longueur de 33 mètres ;
- PLACE DU TROCADERO ET DU 11 NOVEMBRE, 16e arrondissement, entre la RUE BENJAMIN FRANKLIN et l'AVENUE DU PRESIDENT WILSON, sur 50 mètres environ à partir de l'intersection avec la RUE BENJAMIN FRANKLIN ;
- PLACE DU TROCADERO ET DU 11 NOVEMBRE, 16e arrondissement, dans sa partie comprise entre l'AVENUE GEORGES MANDEL et la RUE BENJAMIN FRANKLIN.
Article 5
Des emplacements réservés à l'arrêt des autocars, dans le cadre de la reprise de passagers uniquement, sont créés et matérialisés aux adresses suivantes :
- PLACE DE VARSOVIE, 16e arrondissement, dans sa partie comprise entre l'AVENUE DES NATIONS UNIES et l 'AVENUE GUSTAVE V DE SUEDE ;
- RUE CAULAINCOURT, 18e arrondissement, côté impair, dans sa partie comprise entre le no 9 et la RUE FOREST dans la contre-allée ;
- RUE CAULAINCOURT, 18e arrondissement, côté impair, en vis-à-vis des nos 2 à 10 dans la voie réservée aux véhicules de transport en commun, de 22 h à 2 h uniquement.
TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES AU STATIONNEMENT DES AUTOCARS
Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux véhicules utilisés dans le cadre de services de transport régulier interurbain librement organisés.
Article 6
Le stationnement des autocars aux emplacements définis par les articles 7 et 8 du présent arrêté est soumis à l'utilisation d'un « PASS Autocar » ou forfait de stationnement correspondant à l'acquittement de la taxe de stationnement due.
Le conducteur est tenu de couper le moteur durant le stationnement du véhicule.
En dehors des emplacements réservés définis par les articles 7 et 8 du présent arrêté, le stationnement des autocars est interdit et considéré comme gênant.
Article 7
Des emplacements réservés au stationnement des autocars auxquels s'applique le régime tarifaire de la zone périphérique sont créés et matérialisés aux adresses suivantes :
- PLACE VALHUBERT, 5e arrondissement, dans sa partie comprise entre le QUAI SAINT-BERNARD et le BOULEVARD DE L'HOPITAL, le long du terre-plein central ;
- QUAI DE CONTI, 6e arrondissement, chaussée impaire de desserte, entre les no 11 et 13, au débouché de l'IMPASSE DE CONTI ;
- AVENUE RAPP, 7e arrondissement, côté pair, à partir de la PLACE DE LA RESISTANCE, en vis-à-vis du no 1 ;
- AVENUE ARMAND ROUSSEAU, 12e arrondissement, en vis-à-vis du no 1, à partir de l'intersection avec la place EDOUARD RENARD ;
- BOULEVARD AUGUSTE BLANQUI, 13e arrondissement, côté pair, dans sa partie comprise entre la RUE ABEL HOVELACQUE et vis-à-vis du no 40, le long du terre-plein central ;
- RUE LACHELIER, 13e arrondissement, côté pair, au droit du no 2 ;
- PLACE PORT AU PRINCE, 13e arrondissement, côté impair, dans sa partie comprise entre l'AVENUE DE LA PORTE DE CHOISY et la RUE LACHELIER, au droit du no 5 ;
- RUE DE LA POTERNE DES PEUPLIERS, 13e arrondissement, côté pair, dans sa partie comprise entre l'AVENUE FELICIEN ROPS et le BOULEVARD PERIPHERIQUE INTERIEUR SUD ;
- BOULEVARD ARAGO, 14e arrondissement, côté pair, dans sa partie comprise entre le no 92 et la RUE MESSIER ;
- RUE FROIDEVAUX, 14e arrondissement, côté pair, dans sa partie comprise entre la RUE VICTOR SCHŒLCHER et le vis-à-vis du no 21 ;
- AVENUE DE LA PORTE D'ORLEANS, 14e arrondissement, en vis-à-vis du no 3, dans la contre-allée Ouest, le long du terre-plein ;
- BOULEVARD SAINT-JACQUES, 14e arrondissement, en vis-à-vis des nos 12 à 18, chaussée paire, le long du terre-plein central ;
- BOULEVARD SAINT-JACQUES, 14e arrondissement, en vis-à-vis des nos 25 à 29, chaussée impaire, le long du terreplein central ;
- AVENUE DU MAHATMA GANDHI, 16e arrondissement, côté pair, au droit du no 8 ;
- AVENUE DES NATIONS-UNIES, côté Seine, dans sa partie comprise entre la PLACE DE VARSOVIE et la RUE ALBERT DE MUN ;
- AVENUE DES NATIONS-UNIES, côté Seine, entre la RUE LE NOTRE et la PLACE DE VARSOVIE ;
- RUE JEAN COCTEAU, 18e arrondissement, côté pair, au droit du no 2 ;
- RUE DE L'EVANGILE, 18e arrondissement, en vis-à-vis des nos 45 à 49 ;
- RUE EMILE REYNAUD, 19e arrondissement, dans sa partie comprise entre l'AVENUE JEAN JAURES (Pantin) et la RUE HENRI BARBUSSE (Pantin) ;
- RUE LOUIS LUMIERE, 20e arrondissement, côté pair, au droit du no 42 ;
- BOULEVARD DE MENILMONTANT, 20e arrondissement, côté pair, en vis-à-vis des nos 30 à 40.
Article 8
Des emplacements réservés au stationnement des autocars auxquels s'applique le régime tarifaire de la zone centrale sont créés et matérialisés aux adresses suivantes :
- PLACE DE LA BOURSE, 2e arrondissement, côté pair, en vis-à-vis du no 9 ;
- RUE CUVIER, 5e arrondissement, côté impair, au droit des nos 7 à 25 ;
- RUE AUGUSTE COMTE, 6e arrondissement, côté pair, en vis-à-vis des nos 15 à 17 ;
- RUE AUGUSTE COMTE, 6e arrondissement, côté pair, en vis-à-vis du no 19 ;
- AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 7e arrondissement, côtés pair et impair, dans sa partie comprise entre l'AVENUE ANATOLE FRANCE et ALLEE ADRIENNE LECOUVREUR ;
- AVENUE JOSEPH BOUVARD, 7e arrondissement, côtés pair et impair, dans sa partie comprise entre l'ALLEE THOMY THIERRY et l'AVENUE ELISEE RECLUS, le long du JARDIN DU CHAMP-DE-MARS (PLACE JACQUES RUEFF exclue) ;
- AVENUE DE LOWENDAL, 7e arrondissement, côté pair, à partie de la PLACE DE FONTENOY, vers l'AVENUE DE SUFFREN, sur 45 mètres environ ;
- AVENUE OCTAVE GREARD, 7e arrondissement, côtés pair et impair, dans sa partie comprise entre l'AVENUE CHARLES FLOQUET et l'ALLEE THOMY THIERRY ;
- AVENUE SILVESTRE DE SACY, 7e arrondissement, côtés pair et impair, dans sa partie comprise entre l'ALLEE ADRIENNE LECOUVREUR et l'ALLEE THOMY THIERRY ;
- AVENUE DE TOURVILLE, 7e arrondissement, côté pair, en vis-à-vis du no 3 ;
- PLACE VAUBAN, 7e arrondissement, dans sa partie comprise entre l'AVENUE DE TOURVILLE et l'AVENUE DE SEGUR, des deux côtés ;
- PLACE VAUBAN, 7e arrondissement, dans sa partie comprise entre l'AVENUE DE VILLARS et l'AVENUE DE TOURVILLE, des deux côtés ;
- COURS LA REINE, 8e arrondissement, dans sa partie comprise entre l'AVENUE EDWARD TUCK et l'AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT chaussée Nord, des deux côtés (à l'exception des zones de livraison) ;
- COURS LA REINE, 8e arrondissement, dans sa partie comprise entre l'AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT et l'AVENUE WINSTON CHURCHILL, chaussée Sud, côté Seine ;
- AVENUE DE FRIEDLAND, 8e arrondissement, côté impair, à partir de la place CHARLES DE GAULLE, sur une longueur de 23 mètres ;
- AVENUE HOCHE, 8e arrondissement, côté impair, à partir de la place CHARLES DE GAULLE, sur une longueur de 50 mètres environ ;
- RUE GLUCK, 9e arrondissement, côté impair, au droit du no 1 ;
- RUE HALEVY, 9e arrondissement, côté impair, en vis-à-vis du no 6 ;
- RUE LA FAYETTE, 9e arrondissement, côté impair, au droit des nos 1 à 9 ;
- RUE LE PELETIER, 9e arrondissement, côté impair, dans sa partie comprise entre le BOULEVARD HAUSSMANN et le BOULEVARD DES ITALIENS ;
- RUE DE PROVENCE, 9e arrondissement, côté impair, au droit du no 109 ;
- RUE SCRIBE, 9e arrondissement, côté pair, au droit du no 8 ;
- RUE TAITBOUT, 9e arrondissement, côté pair, en vis-à-vis du no 1 ;
- RUE TAITBOUT, 9e arrondissement, côté pair, en vis-à-vis du no 13 ;
- RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 10e arrondissement, côté impair, en vis-à-vis des nos 178 à 186 ;
- RUE DE MAUBEUGE, 10e arrondissement, côté impair, en vis-à-vis des nos 112 à 116 ;
- AVENUE EMILE LAURENT, 12e arrondissement, côté pair, dans sa partie comprise entre l'AVENUE MAURICE RAVEL et le BOULEVARD CARNOT ;
- COURS DES MARECHAUX, 12e arrondissement, chaussée Ouest, au droit du château de Vincennes, depuis l'AVENUE DE PARIS (Saint-Mandé), sur 200 mètres ;
- AVENUE FOCH, 16e arrondissement, côté pair, à partir de la place CHARLES DE GAULLE, sur une longueur de 53 mètres ;
- AVENUE D'IENA, 16e arrondissement, côté impair, à partir de la place CHARLES DE GAULLE, sur une longueur de 50 mètres environ ;
- AVENUE KLEBER, 16e arrondissement, côté pair, à partir de la place CHARLES DE GAULLE, sur une longueur de 30 mètres environ mètres ;
- AVENUE VICTOR HUGO, 16e arrondissement, côté pair, à partir de la place CHARLES DE GAULLE, sur une longueur de 30 mètres environ mètres ;
- AVENUE DE LA GRANDE ARMEE, 17e arrondissement, côté pair, à partir de la place CHARLES DE GAULLE, sur une longueur de 25 mètres.
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE TOURISTIQUE
Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux véhicules utilisés dans le cadre de services de transport régulier interurbain librement organisés.
Article 9
A l'intérieur du périmètre des zones touristiques créées dans les conditions prévues au 2o de l'article R. 417-11 du Code de la route susvisé, l'arrêt et le stationnement des autocars sont interdits et considérés comme très gênants en dehors des emplacements aménagés à cet effet.
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'arrêt des autocars demeure autorisé aux emplacements suivants et dans le cadre d'une dépose et/ou de la reprise de passagers uniquement :
- sur les aires de livraisons ;
- aux abords immédiats des établissements hôteliers, scolaires, sportifs et culturels sauf réglementation spécifique, pour la desserte exclusive de ces établissements.
TITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE CRUE DE LA SEINE
Article 10
Par dérogation à l'article 1 du présent arrêté, en cas de crue, dès lors que la Seine atteint une hauteur d'eau supérieure ou égale à 2,50 mètres, les autocars sont autorisés à circuler dans les voies suivantes :
- PONT DE L'ARCHEVECHE, 4e et 5e arrondissements ;
- QUAI DE L'ARCHEVECHE, 4e arrondissement ;
- QUAI AUX FLEURS, 4e arrondissement ;
- PONT D'ARCOLE, 4e arrondissement ;
- QUAI DE LA CORSE, 4e arrondissement.
Article 11
Lorsque la Seine atteint une hauteur d'eau supérieure ou égale à 2,50 mètres, l'arrêt des autocars est autorisé à titre exceptionnel selon les modalités suivantes :
- QUAI DE LA CORSE (4e arrondissement), dans le cadre de la dépose de passagers uniquement ;
- QUAI DE L'ARCHEVECHE (5e arrondissement), dans le cadre de la reprise de passagers uniquement.
TITRE VI
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SERVICES DE TRANSPORT REGULIER INTERURBAIN
Article 12
Le stationnement et l'arrêt des véhicules affectés à des services de transport régulier interurbain librement organisés tels que définis aux articles L. 3111-17 à L. 3111-25 du Code des transports sont interdits et considérés comme gênant en-dehors des emplacements prévus à cet effet.
Les emplacements mentionnés dans les articles 3 à 8 du présent arrêté ne peuvent être utilisés dans le cadre de services réguliers interurbains.
Des emplacements affectés à ces véhicules sont créés et matérialisés aux adresses suivantes :
- QUAI DE BERCY, 12e arrondissement, dans la gare routière du parc de stationnement dont l'entrée est située au droit du no 210 (40 emplacements côté jardin) ;
- BOULEVARD PERSHING, 17e arrondissement, dans la gare routière du parc de stationnement dont l'entrée est située au droit du no 22 (10 emplacements).
L'utilisation des emplacements mentionnés au présent article est soumise à l'adhésion au PASS Abonnés, comprenant, le cas échéant, la déclaration des lignes régulières, et au respect des conditions particulières des parcs de stationnement fixées par voie d'arrêté.
Article 13
Sont abrogés :
- l'arrêté de la Maire de Paris et du Préfet de Police no 2015 P 0102 du 10 avril 2015 réglementant la circulation, l'arrêt et le stationnement des autocars de tourisme, à Paris ;
- l'arrêté municipal no 2016 P 0159 du 2 août 2016 portant création d'emplacements réservés au stationnement ou à l'arrêt des autocars RUE LA FAYETTE, à Paris 9e ;
- l'arrêté préfectoral no 2016 P 0170 du 14 octobre 2016 instituant des zones réservées au stationnement des autocars de tourisme RUE LE NOTRE et AVENUE ALBERT DE MUN, à Paris 16e arrondissement.
Toute autre disposition contraire antérieure au présent arrêté est également abrogée.
Article 14
Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».
Fait à Paris, le 5 janvier 2017
Pour la Maire de Paris et par délégation,
Le Directeur Général
de la Voirie
et des Déplacements
de la Mairie de Paris
Didier BAILLY
Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur Adjoint du Cabinet
Serge BOULANGER