Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime

Date de signature :24/01/2017 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :01/02/2017 Emetteur :Ministère de l'agriculture
Consolidée le : Source :JO du 1er février 2017
Date d'entrée en vigueur :01/04/2017
Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime

NOR: AGRS1600222A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/24/AGRS1600222A/jo/texte


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ;


Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, après le mot : « comprend » sont ajoutés les mots : « une carte ou un croquis de chantier, et » ;

2° L'annexe I est ainsi modifié :
a) Au I, avant les mots : « du (des) propriétaire (s) », sont ajoutés les mots : « et coordonnées » ;
b) Au I, avant les mots : « du (des) donneurs (s) d'ordre », sont ajoutés les mots : « et coordonnées » ;
c) Au I, après les mots : « Nom et coordonnées du (des) donneur (s) d'ordre » sont ajoutés à la ligne les mots : « Noms et coordonnées des entreprises intervenantes » ;
d) Au III, les mots : « Point de rencontre » sont remplacés par les mots : « Point (s) de rencontre » ;
e) Sont ajoutés à la suite du III les deux paragraphes suivants :
« IV. - Mesures de sécurité en cas d'interventions simultanées ou successives (mentionner « néant » si sans objet)
Opération concernée ;
Entreprises concernées ;
Mesure (s) de sécurité pour prévenir le (s) risque (s) lié (s) à l'intervention simultanée ou successive.
V. - Signatures
Date et signature du donneur d'ordre ;
Dates et signatures de chaque chef d'entreprise intervenante sur le chantier ».

3° Au III de l'annexe II, les mots : « Chablis massifs » sont remplacés par les mots : « Chablis et arbres encroués à risques spécifiques ».

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 2017.

Article 3

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 janvier 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou

Source Légifrance