Arrêté n° DTPP-2017-100 portant agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, à la société «SNGS».

Le Préfet de Police,

Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R. 122-17, R. 123-11, R. 123-12 et R. 123-31 ;
Vu le Code du travail et notamment les articles L. 6351-1A à L. 6355-24 ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-01389 du 20 décembre 2016 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DTPP 2016-0847 du 19 août 2016 donnant agrément pour une durée de cinq ans à la société « SNGS » pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu le courriel de M. Pierre PRUDHOMME, Directeur de Formation de la Société « SNGS » reçu le 5 septembre 2016, demandant la modification du changement de responsable et signalant l'adresse du centre de formation ;
Vu l'avis du Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris en date du 18 janvier 2017 ;

Arrête :

Article premier

L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur accordé à la société « SNGS » le 19 août 2016 est modifié et concerne :

représentant légal : Mme Marie-Claude DUARTE ;
centre de formation : 24, avenue Daumesnil, Paris 12°.

Article 2

Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'He-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».

Fait à Paris, le 31 janvier 2017

Pour le Préfet de Police et par délégation,

Le Chef du Bureau des Etablissements recevant du Public
Astrid HUBERT

Date de signature :	31/01/2017	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	07/02/2017	Emetteur :	Préfet de Police de Paris
Consolidée le :		Source :	BMO-BDO Paris n°11 du 7 février 2017
Date d'entrée en vigueur :	08/02/2017