4. Risques de malveillance 4.3. Cibles 4.3.1. Infrastructures et moyens de transport Transport maritime

Arrêté du 30 janvier 2017 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

NOR: DEVT1629458A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/30/DEVT1629458A/jo/texte

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

• Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
• Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
• Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5332-8, R. 5332-9, R. 5332-10 et R. 5332-12 ;
• Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;
• Vu l'arrêté du 10 mai 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
• Vu l'arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
• Vu l'arrêté du 16 janvier 2015 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
• Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 4 octobre 2016,

Arrête :

Article 1

Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :

 

SOCIÉTÉ	ADRESSE	CATÉGORIE
PELAGOS	28, rue des Belles-Feuilles 75116 PARIS	Tous ports et toutes installations portuaires.
Agence SURTYMAR	Immeuble le Crimée 107, avenue Henri-Fréville, BP 10704 35207 RENNES Cedex 2	Tous navires.

 

Article 2

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, la société suivante :

 

SOCIÉTÉ	ADRESSE	CATÉGORIE
NEPTUNE OVERSEAS	17, rue Françoise-Dolto 56850 CAUDAN	Tous ports et toutes installations portuaires. Tous navires.

 

Article 3

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période d'un an au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

 

SOCIÉTÉ	ADRESSE	CATÉGORIE
PELAGOS	28, rue des Belles-Feuilles 75116 PARIS	Tous navires

 

Article 4

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté pour une durée d'un an à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 9 mai 2017, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

 

SOCIÉTÉ	ADRESSE	CATÉGORIE
SECURYMIND	10, rue de Sèze 75009 PARIS	Tous navires.

 

Article 5

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 30 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transports,
T. Guimbaud

Source Légifrance