Note d'information du 24 janvier 2017 relative à l'alerte des service de secours (article MS 70 du règlement de sécurité)

Date de signature :24/02/2017 Statut du texte :Abrogé
Date de publication :01/02/2017 Emetteur :Ministère de l'Intérieur
Consolidée le : Source :http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie
Date d'entrée en vigueur :02/02/2017
Note d'information du 24 janvier 2017 relative à l'alerte des service de secours (article MS 70 du règlement de sécurité)

Abrogée par la note du 19 septembre 2023

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