3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.3. Information et formation des travailleurs
3.3. Information et formation des travailleurs
Arrêté du 22 février 2017 prorogeant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique
| Date de signature : | 22/02/2017 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 03/03/2017 | Emetteur : | Ministère du Travail |
| Consolidée le : | Source : | JO du 3 mars 2017 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 04/03/2017 |
Arrêté du 22 février 2017 prorogeant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique
NOR: ETSD1704162A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/22/ETSD1704162A/jo/texte
NOR: ETSD1704162A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/22/ETSD1704162A/jo/texte
La ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,
- Vu les articles L.335-5, L.335-6 et R.338-1 et suivants du code de l'éducation ;
- Vu l'arrêté du 16 mars 2012, modifié relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;
- Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
- Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 20 octobre 2016,
Arrête :
Article 1
Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 28 avril 2017.
Article 2
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission de suivi et appui de l'AFPA,
M. Charbit
Source Légifrance