Date de signature : | 09/03/2017 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 18/03/2017 | Emetteur : | Ministère de l'Agriculture |
Consolidée le : | Source : | JO du 18 mars 2017 | |
Date d'entrée en vigueur : | 19/03/2017 |
Le ministre de l'agriculture, l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 29 août 2016 susvisé, après chacune des deux occurrences du mot : « vingt », est inséré le mot : «-cinq ».
Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon
Source Légifrance