4. Risques de malveillance 
4.4. Activités privées de sûreté réglementées 4.4.3. Transports de fonds
4.4. Activités privées de sûreté réglementées 4.4.3. Transports de fonds
Arrêté du 2 février 2017 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
| Date de signature : | 02/02/2017 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 15/03/2017 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
| Consolidée le : | Source : | BO Intérieur n°2017-03 du 15 mars 2017 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 16/03/2017 |
Arrêté du 2 février 2017 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
NOR : INTD1701744A
Le ministre de l’intérieur,
Arrête :
Article 1er
L’article 1er de l’arrêté du 27 novembre 2015 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le dispositif de neutralisation des billets intégré aux automates bancaires dénommé “SecuriDab NG” est agréé, pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, dans les conditions suivantes :
« 1° Il est utilisé avec les encres maculantes proposées d’une part par la société SICPA sous la référence 995777A associée au traceur “Signature” de la société ADNAS (99 5777 SFRG 1A) et au traceur “CypherMark” de la société TRACE TAG (99 5777 SFRG 1C), et d’autre part par la société SUN CHEMICAL sous la référence 103- 24256 CNS BLUE IRA » ;
« 2° Il équipe les cassettes de marque “Wincor Nixdorf Cineo Longue CMD-V5”, “Hitachi-BCRM”, “Diebold Active Dispense” et “NCR S2” ».
Article 2
Le présent arrêté sera notifié à la société 3SI Security Systems et sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 2 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des polices administratives,
P. Regnault de la Mothe
NOR : INTD1701744A
Le ministre de l’intérieur,
- Vu le code de la sécurité intérieure ;
- Vu l’arrêté du 7 décembre 2012 portant nomination à la commission technique prévue à l’article R. 613-57 ;
- Vu l’arrêté du 18 décembre 2013 fixant les conditions techniques nécessaires à l’agrément prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure ;
- Vu l’arrêté du 27 novembre 2015 modifié portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure ;
- Vu la demande présentée le 3 novembre 2016 par la société 3SI Security Systems ;
- Vu l’avis favorable de la commission technique en date du 15 novembre 2016,
Arrête :
Article 1er
L’article 1er de l’arrêté du 27 novembre 2015 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le dispositif de neutralisation des billets intégré aux automates bancaires dénommé “SecuriDab NG” est agréé, pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, dans les conditions suivantes :
« 1° Il est utilisé avec les encres maculantes proposées d’une part par la société SICPA sous la référence 995777A associée au traceur “Signature” de la société ADNAS (99 5777 SFRG 1A) et au traceur “CypherMark” de la société TRACE TAG (99 5777 SFRG 1C), et d’autre part par la société SUN CHEMICAL sous la référence 103- 24256 CNS BLUE IRA » ;
« 2° Il équipe les cassettes de marque “Wincor Nixdorf Cineo Longue CMD-V5”, “Hitachi-BCRM”, “Diebold Active Dispense” et “NCR S2” ».
Article 2
Le présent arrêté sera notifié à la société 3SI Security Systems et sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 2 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des polices administratives,
P. Regnault de la Mothe