Date de signature : | 16/03/2017 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 24/03/2017 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
Consolidée le : | Source : | JO du 24 mars 2017 | |
Date d'entrée en vigueur : | 25/03/2017 |
Arrêté du 16 mars 2017 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public
NOR: INTE1708694A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/16/INTE1708694A/jo/texte
Le ministre de l'intérieur,
Arrête :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
ELECSIR, 16 bis, rue de la Fidélité, 95460 Ezanville, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-1236 délivrée par le COFRAC en date du 1er février 2016. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 2 :
L'agrément est valable cinq ans.
SUD LOIRE PREVENTION, 1, rue du Traité-de-Rome-Chemillé, 49120 Chemille-en-Anjou, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-101 rév. 9 délivrée par le COFRAC en date du 19 décembre 2016. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév.4 :
L'agrément est valable cinq ans.
Article 2
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mars 2017.
Pour le ministre par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B. Trévisani
Source Légifrance