Arrêté n° DTPP-2017-346 du 4 avril 2017 complétant l'agrément donné à la société SECURITAS FORMATION pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Le Préfet de Police,

Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R. 122-17, R. 123-11, R. 123-12 et R. 123-31 ;
Vu le Code du travail et notamment les articles L. 6351-1A à L. 6355-24 ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des Services de Sécurité Incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-00110 du 13 février 2017 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-0005 du 21 novembre 2016 donnant agrément à la société SECURITAS FORMATION pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu le courrier de la société SECURITAS FORMATION du 10 janvier 2017 sollicitant une demande de modification de l'arrêté SSIAP no 2017-0005 pour y adjoindre un nouvel établissement de formation situé rue des Sables de Sary à SARAN.
Vu le courrier de la société SECURITAS FORMATION du 3 mars 2017 sollicitant une demande de modification de l'arrêté SSIAP no 2017-0005 pour y intégrer un nouveau formateur Mme Radhia FAKHET ;
Vu l'avis favorable du Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris ;

Arrête :

Article premier

Les visites pédagogiques et les examens SSIAP organisés par la société SECURITAS FORMATION pourront se dérouler dans le site de formation secondaire ouvert à SARAN, rue des Sables de Sary.

Article 2

Est admise comme formateur au sein de la société SECURITAS FORMATION :

Mme Radhia FAKHET.

Article 3

Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de- France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».

Fait à Paris, le 4 avril 2017

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Christophe AUMONIER

Date de signature :	04/04/2017	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	11/04/2017	Emetteur :	Préfet de Police
Consolidée le :		Source :	BMO-BDO Paris n°29 du 11 avril 2017
Date d'entrée en vigueur :	12/04/2017