Date de signature : | 04/04/2017 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 07/04/2017 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
Consolidée le : | Source : | JO du 7 avril 2017 | |
Date d'entrée en vigueur : | 08/04/2017 |
Le ministre de l'intérieur,
Arrête :
Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« En application de l' article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales, le présent arrêté détermine les tenues, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires, auxiliaires du service de sécurité civile et des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers. ».
Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Afin de manifester l'unité des sapeurs-pompiers au niveau national, chaque fois que cela est possible, la tenue revêtue doit être similaire pour tous les personnels, quelle que soit l'unité opérationnelle, conformément à l'annexe II du présent arrêté et au “ référentiel technique vêtements et équipements de protection pour sapeurs-pompiers ”. »
Article 3
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé, les mots : « des sapeurs-pompiers auxiliaires, volontaires ou professionnels » sont remplacés par les mots : « des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires ou auxiliaires du service de sécurité civile ou des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers ».
Article 4
Il est ajouté à l'article 6 de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé, un alinéa ainsi rédigé : « Lors des missions à l'étranger exclusivement, les sapeurs-pompiers portent un écusson “ FRANCE ” sur la manche gauche, tel que défini en annexe II du présent arrêté. »
Article 5
Le premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les tenues des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires, auxiliaires du service de sécurité civile et des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers sont classées en cinq catégories : ».
Article 6
A l'article 13 de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé, les mots : « Des variantes peuvent être intégrées en fonction des conditions climatiques » sont remplacés par les mots : « Des variantes peuvent être intégrées en fonction des conditions climatiques en respect de l'uniformité définie par le “ référentiel technique vêtements et équipements de protection pour sapeurs-pompiers ”. »
Article 7
L'annexe II de l'arrêté du 8 août 2015 susvisé est remplacée par l'annexe (1) du présent arrêté.
Article 8
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski