Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2017/C 118/02)

OEN (1)	Référence et titre de la norme (et document de référence)	Première publication JO	Référence de la norme remplacée	Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1
(1)	(2)	(3)	(4)	(5)
EN	EN 13630-1:2003 Explosifs à usage civil — Cordeaux détonants et mèches de sûreté — Partie 1: Exigences	Ceci est la première publication
CEN	EN 13630-2:2002 Explosifs à usage civil — Cordeaux détonants et mèches de sûreté — Partie 2: Détermination de la stabilité thermique des cordeaux détonants et mèches de sûreté	Ceci est la première publication
CEN	EN 13630-3:2002 Explosifs à usage civil — Cordeaux détonants et mèches de sûreté — Partie 3: Détermination de la sensibilité au frottement de l’âme des cordeaux détonants	Ceci est la première publication
CEN	EN 13630-4:2002 Explosifs à usage civil — Cordeaux détonants et mèches de sûreté — Partie 4: Détermination de la sensibilité au choc des cordeaux détonants	Ceci est la première publication
CEN	EN 13630-5:2003 Explosifs à usage civil — Cordeaux détonants et mèches de sûreté — Partie 5: Détermination de la résistance à l’abrasion des cordeaux détonants	Ceci est la première publication
CEN	EN 13630-6:2002 Explosifs à usage civil — Cordeaux détonants et mèches de sûreté — Partie 6: Détermination de la résistance à la tension des cordeaux détonants	Ceci est la première publication
CEN	EN 13630-7:2002 Explosifs à usage civil — Cordeaux détonants et mèches de sûreté — Partie 7: Détermination de la fiabilité de l’amorçage des cordeaux détonants	Ceci est la première publication
CEN	EN 13630-8:2002 Explosifs à usage civil — Cordeaux détonants et mèches de sûreté — Partie 8: Détermination de la résistance à l’eau des cordeaux détonants et mèches de sûreté	Ceci est la première publication
CEN	EN 13630-9:2004 Explosifs à usage civil — Cordeaux détonants et mèches de sûreté — Partie 9: Détermination de la transmission de la détonation de cordeau détonant à cordeau détonant	Ceci est la première publication
CEN	EN 13630-10:2005 Explosifs à usage civil — Cordeaux détonants et mèches de sûreté — Partie 10: Détermination de la capacité d’allumage des cordeaux détonants	Ceci est la première publication
CEN	EN 13630-11:2002 Explosifs à usage civil — Cordeaux détonants et mèches de sûreté — Partie 11: Détermination de la vitesse de détonation des cordeaux détonants	Ceci est la première publication
CEN	EN 13630-12:2002 Explosifs à usage civil — Cordeaux détonants et mèches de sûreté — Partie 12: Détermination de la durée de combustion des mèches de sûreté	Ceci est la première publication
CEN	EN 13631-1:2005 Explosifs à usage civil — Explosifs — Partie 1: Exigences	Ceci est la première publication
CEN	EN 13631-2:2002 Explosifs à usage civil — Explosifs — Partie 2: Détermination de la stabilité thermique des explosifs	Ceci est la première publication
CEN	EN 13631-3:2004 Explosifs à usage civil — Explosifs — Partie 3: Détermination de la sensibilité au frottement des explosifs	Ceci est la première publication
CEN	EN 13631-4:2002 Explosifs à usage civil — Explosifs — Partie 4: Détermination de la sensibilité au choc des explosifs	Ceci est la première publication
CEN	EN 13631-5:2002 Installation solaires thermiques et leur composants — Installations préfabriquées en usine — Partie 1: Exigence générale	Ceci est la première publication
CEN	EN 13631-6:2002 Explosifs à usage civil — Explosifs brisants — Partie 6: Détermination de la résistance à la pression hydrostatique	Ceci est la première publication
CEN	EN 13631-7:2003 Explosifs à usage civil — Explosifs — Partie 7: Détermination de la sécurité et de la fiabilité aux températures extrêmes	Ceci est la première publication
CEN	EN 13631-10:2003 Explosifs à usage civil — Explosifs — Partie 10: Méthode de vérification du moyen d’amorçage	Ceci est la première publication
CEN	EN 13631-11:2003 Explosifs à usage civil — Explosifs — Partie 11: Détermination de la transmission de la détonation	Ceci est la première publication
CEN	EN 13631-12:2004 Explosifs à usage civil — Explosifs — Partie 12: Détermination de la capacité d’amorçage des relais de détonation	Ceci est la première publication
CEN	EN 13631-13:2003 Explosifs à usage civil — Explosifs — Partie 13: Détermination de la masse volumique	Ceci est la première publication
CEN	EN 13631-14:2003 Explosifs à usage civil — Explosifs — Partie 14: Détermination de la vitesse de détonation	Ceci est la première publication
CEN	EN 13631-15:2005 Explosifs à usage civil — Explosifs — Partie 15: Calcul des propriétés thermodynamiques	Ceci est la première publication
CEN	EN 13631-16:2004 Explosifs à usage civil — Explosifs — Partie 16: Détection et mesurage des gaz toxiques	Ceci est la première publication
CEN	EN 13763-1:2004 Explosifs à usage civil — Détonateurs et relais — Partie 1: Exigences	Ceci est la première publication
CEN	EN 13763-2:2002 Explosifs à usage civil — Détonateurs et relais — Partie 2: Détermination de la stabilité thermique	Ceci est la première publication
CEN	EN 13763-3:2002 Explosifs à usage civil — Détonateurs et relais — Partie 3: Détermination de la sensibilité au choc	Ceci est la première publication
CEN	EN 13763-4:2003 Explosifs à usage civil — Détonateurs et relais — Partie 4: Détermination de la résistance à l’abrasion des fils d’amorce et des tubes à transmission d’ondes de choc	Ceci est la première publication
CEN	EN 13763-5:2003 Explosifs à usage civil — Détonateurs et relais — Partie 5: Détermination de la résistance du fil d’amorçage et du tube à transmission d’ondes de choc aux dommages par coupes	Ceci est la première publication
CEN	EN 13763-6:2003 Explosifs à usage civil — Détonateurs et relais — Partie 6: Détermination de la résistance à la fissuration des fils d’amorces à basse température	Ceci est la première publication
CEN	EN 13763-7:2003 Explosifs à usage civil — Détonateurs et relais — Partie 7: Détermination de la force mécanique des fils d’amorçage, tubes à transmission d’onde de choc, liaisons, sertissages et fermetures	Ceci est la première publication
CEN	EN 13763-8:2003 Explosifs à usage civil — Détonateurs et relais — Partie 8: Détermination de la résistance aux vibrations de la charge de détonateur	Ceci est la première publication
CEN	EN 13763-9:2003 Explosifs à usage civil — Détonateurs et relais — Partie 9: Détermination de la résistance à la flexion des détonateurs	Ceci est la première publication
CEN	EN 13763-11:2003 Explosifs à usage civil — Détonateurs et relais — Partie 11: Détermination de la résistance des détonateurs et relais à la chute	Ceci est la première publication
CEN	EN 13763-12:2003 Explosifs à usage civil — Détonateurs et relais — Partie 12: Détermination de la résistance à la pression	Ceci est la première publication
CEN	EN 13763-13:2004 Explosifs à usage civil — Détonateurs et relais — Partie 13: Détermination de la résistance à la décharge électrostatique des détonateurs électriques	Ceci est la première publication
CEN	EN 13763-15:2004 Explosifs à usage civil — Détonateurs et relais — Partie 15: Détermination de la capacité d’amorçage équivalente	Ceci est la première publication
CEN	EN 13763-16:2003 Explosifs à usage civil — Détonateurs et relais — Partie 16: Détermination de la précision du retard	Ceci est la première publication
CEN	EN 13763-17:2003 Explosifs à usage civil — Détonateurs et relais — Partie 17: Détermination du courant maximal de non-amorçage des détonateurs électriques	Ceci est la première publication
CEN	EN 13763-18:2003 Explosifs à usage civil — Détonateurs et relais — Partie 18: Détermination du courant d’allumage de détonateurs électriques en série	Ceci est la première publication
CEN	EN 13763-19:2003 Explosifs à usage civil — Détonateurs et relais — Partie 19: Détermination de l’impulsion d’allumage des détonateurs électriques	Ceci est la première publication
CEN	EN 13763-20:2003 Explosifs à usage civil — Détonateurs et relais — Partie 20: Détermination de la résistance globale des détonateurs électriques	Ceci est la première publication
CEN	EN 13763-21:2003 Explosifs à usage civil — Détonateurs et relais — Partie 21: Détermination de la tension de claquage des détonateurs électriques	Ceci est la première publication
CEN	EN 13763-22:2003 Explosifs à usage civil — Détonateurs et relais — Partie 22: Détermination de la capacité électrique, de la résistance d’isolation et de la rupture d’isolation des fils d’amorce	Ceci est la première publication
CEN	EN 13763-23:2002 Explosifs à usage civil — Détonateurs et relais — Partie 23: Détermination de la vitesse d’ondes de choc du tube conducteur d’ondes de choc	Ceci est la première publication
CEN	EN 13763-24:2002 Explosifs à usage civil — Détonateurs et relais — Partie 24: Détermination de la non-conductivité électrique du tube à transmission d’ondes de choc	Ceci est la première publication
CEN	EN 13763-25:2004 Explosifs à usage civil — Détonateurs et relais — Partie 25: Détermination de la capacité de transmission des relais et des manchons d’accouplement	Ceci est la première publication
CEN	EN 13857-1:2003 Explosifs à usage civil — Partie 1: Terminologie	Ceci est la première publication
CEN	EN 13857-3:2002 Explosifs à usage civil — Partie 3: Informations à fournir par le fabricant ou par son représentant à l’utilisateur	Ceci est la première publication
CEN	EN 13938-1:2004 Explosif à usage civil — Poudres propulsives et propergols pour fusées — Partie 1: Exigences	Ceci est la première publication
	EN 13938-1:2004/AC:2006	Ceci est la première publication
CEN	EN 13938-2:2004 Explosifs à usage civil — Poudres propulsives et propergols pour fusées — Partie 2: Détermination de la résistance à l’énergie électrostatique	Ceci est la première publication
CEN	EN 13938-3:2003 Explosifs à usage civil — Poudre propulsive et propergol — Partie 3: Méthode de détermination du passage de la déflagration à la détonation	Ceci est la première publication
CEN	EN 13938-4:2003 Explosifs à usage civil — Poudres propulsives et propergols pour fusées — Partie 4: Détermination de la vitesse de combustion dans les conditions ambiantes	Ceci est la première publication
CEN	EN 13938-5:2004 Explosifs à usage civil — Poudres propulsives et propergols pour fusées — Partie 5: Détermination des creux et des crevasses	Ceci est la première publication
CEN	EN 13938-7:2004 Explosifs à usage civil — Poudre propulsive et propergol pour fusée — Partie 7: Détermination des propriétés de la poudre noire	Ceci est la première publication

(1) OEN: Organisations européennes de normalisation:

CEN: Avenue Marnix 17, B-1000, Bruxelles, Tél. +32 2 5500811; fax + 32 2 5500819 (http://www.cen.eu)
CENELEC: Avenue Marnix 17, B-1000, Bruxelles, Tél. +32 2 5196871; fax + 32 2 5196919 (http://www.cenelec.eu)
ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, Tél. +33 492 944200; fax +33 493 654716, (http://www.etsi.eu)

Note 1: D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1: La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.2: La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.3: La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3: Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

AVERTISSEMENT:

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 (1).
Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.
Les références des rectificatifs «…/AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d'impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d'une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d'une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation.
La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.
La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste.
Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir: http://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

(1) JO C 338 du 27.9.2014, p. 31.

Date de signature :	12/04/2017	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	12/04/2017	Emetteur :
Consolidée le :		Source :	JOUE C118 du 12 avril 2017
Date d'entrée en vigueur :	13/04/2017