Arrêté DTPP 2017-348 du 4 avril 2017 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude sur le territoire de la Ville de Paris

Abrogé par l'arrêté n° DTPP 2017-1329 du 14 novembre 2017

Le Préfet de Police,

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 211-13-1, R. 211-5-3 à R. 211-5-6 ;
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
Vu le décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du Code rural et au contenu de la formation ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du Code rural ;
Vu l'arrêté n° DTPP 2017-347 du 4 avril 2017 portant habilitation de M. Jérôme MASCARIN à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude ;

Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protection du Public et du Directeur Départemental de la Protection des Populations de Paris ;

Arrête :

Article premier

Les personnes figurant sur la liste en annexe du présent arrêté sont habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents et à délivrer l'attestation d'aptitude visée à l'article R. 211-5-5 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 2

L'arrêté n° 2017-149 du 13 février 2017 est abrogé.

Article 3

Le Directeur des Transports et de la Protection du Public, le Directeur Départemental de la Protection des Populations de Paris et le Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police » ainsi qu'au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 4 avril 2017

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Le Directeur des Transports
et de la Protection du Public
Jean BENET

Annexe : liste des formateurs habilités

Vous pouvez consulter l’annexe en version PDF en pièce jointe.

Date de signature :	04/04/2017	Statut du texte :	Abrogé
Date de publication :	14/04/2017	Emetteur :	Préfet de Police de Paris
Consolidée le :		Source :	BMO-BDO Paris n°30 du 14 avril 2017
Date d'entrée en vigueur :	15/04/2017