Avis du 15 avril 2017 relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds

Date de signature :15/04/2017 Statut du texte :Abrogé
Date de publication :15/04/2017 Emetteur :Ministère de l'Economie
Consolidée le : Source :JO du 15 avril 2017
Date d'entrée en vigueur :16/04/2017
Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds

Annulé et remplacé par l'avis publié au JO du 18 juillet 2017

NOR: ECFC1711010V
ELI: Non disponible
 


Le décret n° 96-333 du 10 avril 1996 définit les exigences de sécurité applicables aux échelles portables, escabeaux et marchepieds.
Le présent avis comporte en annexe I la liste des références des normes mentionnées au 1° de l'article 3 du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 et en annexe II la liste des normes permettant de satisfaire au 3° de l'article 4 du même décret.
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 17 juin 2016.
Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l'avis du 17 juin 2016, ou aux versions qui les ont remplacées, peuvent être mis sur le marché dans un délai de six mois à compter de la publication du présent avis et commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

ANNEXES

ANNEXE I
 


INDICE DE LA NORME
TITRE DE LA NORME

NF EN 131-1 (décembre 2015)
Echelles. ― Terminologie, types, dimensions fonctionnelles

NF EN 131-2+A2 (mars 2017)
Echelles. ― Exigences, essais, marquage

NF EN 131-4 (août 2007)
Echelles articulées à articulation simple ou multiple

NF EN 131-6 (mai 2015)
Echelles télescopiques

NF EN 14183 (juin 2004)
Escabeaux


ANNEXE II
 


INDICE DE LA NORME
TITRE DE LA NORME

NF EN 131-3 (juillet 2007)
Echelles. ― Informations destinées à l'utilisateur.


Source Légifrance