2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
Arrêté n° DTPP 2017-438 du 27 avril 2017 accordant à « DAFOR », l’agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
| Date de signature : | 27/04/2017 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 05/05/2017 | Emetteur : | Préfet de Police de Paris |
| Consolidée le : | Source : | BMO-BDO Paris n°36 du 5 mai 2017 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 06/05/2017 |
Arrêté n° DTPP 2017-438 du 27 avril 2017 accordant à « DAFOR », l’agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Le Préfet de Police,
Arrête :
Article premier. — L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé à « DAFOR » sous le no 075-2017-0002 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
Raison sociale : Education Nationale — Rectorat de Paris ;
Représentant légal : M. le Recteur de l'Académie de Paris ;
Siège social : 47, rue des Ecoles, à Paris 5e ;
Centre de formation : 47, rue des Ecoles, à Paris 5e ;
Convention de mise à disposition des locaux ERP suivants :
* Manipulation des installations :
Numéro de déclaration d'activité auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France — Département du contrôle de la formation professionnelle : NEANT ;
Attestation de forme juridique (SA, SARL, association...) : NEANT.
Art. 2. — Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3. — Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
Art. 4. — L'organisme agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel.
Art. 5. — Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Art. 6. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 27 avril 2017
Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Christophe AUMONIER
Le Préfet de Police,
- Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R. 122-17, R. 123-11, R. 123-12 et R. 123-31 ;
- Vu le Code du travail et notamment les articles L. 6351-1A à L. 6355-24 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualication du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- Vu l'arrêté préfectoral no 2017-00300 du 21 avril 2017 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public ;
- Vu l'arrêté d'agrément no DTPP 2012-0001 du 2 mars 2012 donnant agrément pour une durée de cinq ans à la délégation académique à la formation du rectorat de Paris (DAFOR) pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- Vu la demande de renouvellement d'agrément de la DAFOR reçue le 12 janvier 2017 ;
- Vu l'avis favorable du Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris en date du 7 mars 2017 ;
Arrête :
Article premier. — L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé à « DAFOR » sous le no 075-2017-0002 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
Raison sociale : Education Nationale — Rectorat de Paris ;
Représentant légal : M. le Recteur de l'Académie de Paris ;
Siège social : 47, rue des Ecoles, à Paris 5e ;
Centre de formation : 47, rue des Ecoles, à Paris 5e ;
Convention de mise à disposition des locaux ERP suivants :
* Manipulation des installations :
- université Paris Diderot, 5, rue Thomas Mann, à Paris 13e ;
- université de la Sorbonne, 4, rue Saint-Jacques, à Paris 5e ;
- bibliothèque Sainte-Barbe, 4, rue Valette, à Paris 5e ;
- centre Pierre Mendès France, 90, rue de Tolbiac, à Paris 13e.
- cour intérieure du site Sainte-Barbe, 4, rue Valette, à Paris 5e ;
Numéro de déclaration d'activité auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France — Département du contrôle de la formation professionnelle : NEANT ;
Attestation de forme juridique (SA, SARL, association...) : NEANT.
Art. 2. — Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3. — Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
- M. DUBOIS Gérard (SSIAP 3) ;
- M. HUDRY Eric (SSIAP 3) ;
- M. RIGAUX Heinrick (SSIAP 3) ;
- M. LE VEUZIT Thierry (SSIAP 3) ;
- M. TOSI Eugène (SSIAP 3) ;
- M. MANTEAU Pierre (SSIAP 3) ;
- M. MARQUAND Stéphane (SSIAP 3) ;
- M. BERTHELOT Gianni (SSIAP 3).
Art. 4. — L'organisme agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel.
Art. 5. — Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Art. 6. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 27 avril 2017
Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Christophe AUMONIER