2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
Arrêté n° DTPP 2017-448 du 28 avril 2017 accordant agrément à l’association « COS » pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
| Date de signature : | 28/04/2017 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 09/05/2017 | Emetteur : | Préfet de Police de Paris |
| Consolidée le : | Source : | BMO-BDO Paris n°37 du 9 mai 2017 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 10/05/2017 |
Arrêté n° DTPP 2017-448 du 28 avril 2017 accordant agrément à l’association « COS » pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Le Préfet de Police,
Arrête :
Article premier. — L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé à « COS » sous le n° 075-2017-0003 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé :
Art. 2. — Le présent agrément est accordé pour une durée d’un an à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3. — Est admise comme formateur la personne suivante :
Art. 4. — L’organisme agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel.
Art. 5. — Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non respect des conditions #xées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Art. 6. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Of#ciel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d’Ile-de- France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 28 avril 2017
Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Christophe AUMONIER
Le Préfet de Police,
- Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R. 122-17, R. 123-11, R. 123-12 et R. 123-31 ;
- Vu le Code du travail et notamment les articles L. 6351-1A à L. 6355-24 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modiié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- Vu l'arrêté préfectoral no 2017-00300 du 21 avril 2017 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public ;
- Vu la demande d'agrément de l'association « COS » reçue les 22 novembre et 6 décembre 2016 ;
- Vu l'avis favorable du Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris en date du 21 avril 2017 visant l'avis du SDIS 77 en date du 14 mars 2017 ;
Arrête :
Article premier. — L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé à « COS » sous le n° 075-2017-0003 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé :
- siège social : 88-90, boulevard de Sébastopol, à Paris 3e ;
- représentant légal : M. Alain DENOUAL ;
- antenne de formation : COS CRPF NANTEAU-SURLUNAIN
- BP 30034, à Nemours (77792) ;
- contrat d'assurance « responsabilité civile professionnelle » : n° 147816 souscrit auprès de SHAM valable jusqu'au 31 décembre 2017 ;
- numéro de déclaration d'activité auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France — département du contrôle de la formation professionnelle : 11 75 00458 77 délivré le 5 juin 1985 ;
- situation au répertoire SIRENE datée du 24 janvier 2017 — identi#ant SIRET : 775 657 570 (association).
Art. 2. — Le présent agrément est accordé pour une durée d’un an à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3. — Est admise comme formateur la personne suivante :
- Mme Françoise CADET (SSIAP 3).
Art. 4. — L’organisme agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel.
Art. 5. — Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non respect des conditions #xées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Art. 6. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Of#ciel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d’Ile-de- France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 28 avril 2017
Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Christophe AUMONIER