Arrêté du 3 mai 2017 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

Version consolidée au 24 décembre 2018

NOR: ETST1712049A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/ETST1712049A/jo/texte

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Vu les articles R. 4722-3 et R. 4724-16 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles ;
Vu les demandes de renouvellement d'agrément formulées par QUALICONSULT EXPLOITATION et LUMICONTROL ;
Vu l'avis de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 20 avril 2017,

Arrêtent :

Article 1
Modifié par l'arrêté du 20 décembre 2018

Sont agréés pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail tels que définis par l'arrêté du 23 octobre 1984 susvisé, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2017 :
QUALICONSULT EXPLOITATION, zone d'activité Vélizy plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, Bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex.
LUMICONTROL, 149, avenue du Maine, 75014 Paris.

Est agréé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2019 : BUREAU VERITAS EXPLOITATION, 8, cours du Triangle, 92600 Puteaux.

Article 2

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2017.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard

Source Légifrance

Date de signature :	03/05/2017	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	11/05/2017	Emetteur :	Ministère du Travail
Consolidée le :	24/12/2018	Source :	JO du 11 mai 2017
Date d'entrée en vigueur :	12/05/2017